Interventions sur "jet"

 « Le temps, pour les décideurs, est précieux », déclarait, il y a quelques semaines, l'ancien ministre des transports pour justifier le maintien des activités de l'aviation d'affaires, c'est-à-dire les jets privés. Telle est la vision des ministres d'Emmanuel Macron : la mobilité pour les riches, dont le temps serait précieux, et tant pis pour les autres, qui galèrent dans les transports du quotidien, faute d'investissements à la hauteur ! Mais que feront les décideurs de leur temps si précieux lorsque notre planète sera devenue complètement inhabitable ou en proie aux conséquences dramatiques du d...

...els, car je m'inquiète des effets de cette absence de régulation sur la cohésion sociale. Ce qu'il faut bien percevoir, c'est le risque que nous prenons si l'acceptabilité sociale de la transition n'est pas assurée. Lors de son audition, Yamina Saheb, autrice du Giec, l'a dit : « La transition doit être juste ou nous aurons la guerre. » La proposition de loi relative à l'interdiction des vols en jets privés que je vous présente repose précisément sur les enseignements et préconisations du Giec et des scientifiques. L'enjeu est d'assurer la transition écologique urgente et nécessaire du secteur aérien tout en garantissant son acceptabilité sociale. Pour la première fois, la proposition de loi vise à faire reposer en premier lieu les efforts sur les plus riches, car ce sont eux qui contribuent...

...es vols insensés se multiplient : Nice-Cannes, Bordeaux-Arcachon, Rennes-Saint-Malo, Saint-Tropez-Cannes, Chambéry-Courchevel, Lille-Le Touquet… Il s'agit de voyages d'agrément, de loisirs, de sauts de puce qu'on peut faire en train, de vols caprices, mais aucunement de déplacements professionnels. Et les vols les plus fréquents – Paris-Nice, Paris-Genève ou Paris-Londres – correspondent à des trajets classiques, dont les destinations sont très bien desservies par le transport ferroviaire ou les lignes aériennes classiques. Notre proposition de loi vise simplement à déplacer la mobilité des plus riches du jet vers l'aviation commerciale régulière ou le train. Il n'est en rien radical d'exiger d'une personne qu'elle se rende à Bruxelles en Thalys ou à Londres en Eurostar.

Il n'est en rien radical d'interdire un vol en jet privé entre Cannes et Nice, deux villes qui sont séparées d'à peine 30 kilomètres et qui sont desservies par la route et le train. En résumé, ce serait un petit pas pour Bernard Arnault et un grand pas pour le climat !

La proposition de loi comporte deux articles. En droit, les jets privés n'existent pas : on parle de transport à la demande et de déplacements non réguliers de passagers. Le cadre dans lequel une personne peut utiliser un jet privé relève de deux situations juridiques distinctes. Soit l'usager est le propriétaire du jet, et il s'agit d'un transport non commercial de passagers –– c'est l'objet de l'article 1er –, soit le jet est affrété contre rémunération, à...

...européenne. Je remercie les chefs de file des différents groupes politiques. Nous n'étions pas d'accord sur tout, mais nous avons eu, en commission, un débat de bonne tenue qui, je l'espère, se poursuivra en séance publique. L'interdiction que je vous propose est la mesure qui pénalise le moins de monde et qui aura l'effet le plus grand sur l'environnement et sur l'adhésion à l'indispensable projet de transition écologique. C'est l'élément clé d'une politique environnementale empreinte de justice sociale.

On nous dit qu'une telle interdiction est impossible, mais aux Pays-Bas, le principal aéroport d'Amsterdam – équivalent à Charles-de-Gaulle –, le deuxième aéroport européen, vient d'annoncer qu'il interdisait les jets privés, pour un motif très clair : ils sont trop polluants, provoquent des nuisances sonores intolérables et les principales destinations desservies – Ibiza ou Cannes – le sont aussi par l'aviation commerciale régulière. Grâce à cette proposition de loi, nous pouvons ramener les riches sur terre. Les Pays-Bas tracent un chemin. Le débat a lieu partout en Europe. La France doit être à la hauteur...

Vous êtes contre les nouveaux projets de train !

Contre les projets utiles, jamais !

...t dans cette lignée que s'inscrivent toutes les propositions de loi que nous avons choisi de vous présenter aujourd'hui : alimentation saine ; meilleure prise en compte des conséquences du changement climatique sur les biens immobiliers ; protection de la jeunesse contre la précarité ; accès sécurisé à la nature et, bien évidemment, réduction de la pollution par l'encadrement de l'utilisation des jets privés. Le texte que nous étudions s'inscrit dans une approche globale : celle des mobilités en général et du transport aérien en particulier, puisque l'avion est aujourd'hui le moyen de transport le plus fortement émetteur de CO2. Selon l'Ademe, l'avion émet 145 grammes de CO2 par kilomètre parcouru et par personne transportée, ce qui représente 171 % des émis...

...es billets achetés pour des vols nationaux et nul pour les billets internationaux ; la taxe de solidarité est faible en comparaison d'autres taxes appliquées aux billets à l'étranger. À cela s'ajoute la frilosité du Gouvernement, notamment sur la suppression des vols intérieurs inscrite à l'article 145 de la loi « climat et résilience », qui a limité l'interdiction des vols intérieurs dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance aux liaisons d'une durée inférieure à deux heures trente, alors que la Convention citoyenne pour le climat avait proposé quatre heures. Les critères fixés par la loi devaient aboutir à la fermeture de cinq lignes exploitées par Air France ; les lignes en correspondance, elles, allaient pouvoir être exemptées. À ce propos, nous ...

...otre pays a un besoin urgent de financements très importants pour procéder à des investissements vertueux dans les infrastructures de transport, l'aérien continue de ne pas être mis à contribution à hauteur de son impact environnemental, ce qui lui permet de proposer des prix sans rapport avec son coût économique réel. Ce constat général étant fait, venons-en à la question spécifique des vols en jets privés. Ces derniers sont emblématiques de l'injustice sociale, environnementale et fiscale liée au transport aérien. Je citerai quelques statistiques afin d'illustrer l'impact de ces aéronefs sur notre environnement, tout en gardant à l'esprit la comparaison précédemment exposée entre les différents modes de transport que sont l'avion, la voiture, le bus et le train. Les jets privés émettent j...

Près de 60 % des émissions de gaz à effet de serre générées par les jets privés sont liées à des trajets concernant deux aéroports : ceux de Paris-Le Bourget et de Nice. Enfin, nous l'avons déjà dit, le nombre de vols en jet privé au départ de Nice triple durant les mois d'été, car il est bien connu qu'on fait beaucoup d'affaires dans cette ville en cette saison.

Malgré leur impact démesuré sur le climat, les vols en jets privés ne sont pas taxés, notamment en raison des exemptions prévues par le système européen d'échange de quotas de CO2 : vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre délégué. Cela fait près de quatre-vingts ans que cela dure, en l'occurrence depuis les accords de Chicago de 1944, mais il ne se passe rien. En France, depuis la loi de finances pour 2023, la taxation du carbur...

... le groupe Renaissance et deux par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Ce sont donc dix-sept amendements qui visent à supprimer la mesure qui pénaliserait le moins grand nombre de personnes pour l'impact le plus important et le plus immédiat en faveur du climat. Ce texte n'est pas radical. Il propose des exceptions et des aménagements permettant le maintien de certains trajets en aéronef. Chaque année, 1 000 vols sont effectués en jet privé entre Paris et Nice ; ils polluent autant que 40 000 familles qui effectueraient le même trajet avec une voiture thermique. La proposition de loi que nous vous soumettons n'est donc pas « aussi totémique qu'inutile », comme l'affirme Mme Ménard dans ses amendements de suppression,…

J'ai également lu dans les amendements déposés par M. Adam et ses collègues du groupe Renaissance que la proposition de loi serait inconstitutionnelle parce que contraire à la liberté d'aller et venir et à la liberté d'entreprendre que la Constitution consacre. Il semble que celles et ceux qui se prévalent de ces arguments ignorent que la liberté d'entreprendre peut parfaitement faire l'objet d'un encadrement, sur le fondement de la Charte de l'environnement.

Notre proposition de loi répond aussi à des enjeux de santé publique. La pollution de l'air engendre en effet entre 48 000 et 80 000 décès prématurés par an. Aux conséquences financières de ce phénomène s'ajoutent les effets des vols en jet privé sur la santé physique et psychique des populations. Ainsi, l'observatoire du bruit en Île-de-France (Bruitparif) remarque que les habitants de Stains, ville proche du Bourget – qui est, je le rappelle, le premier aéroport pour l'aviation d'affaires en France, avec un trafic qui a explosé ces dernières années –, perdent plus de vingt et un mois d'espérance de vie en bonne santé.

En effet, je ne vais pas donner dans l'évaluation en disant que si les vols en jet ne représentent finalement qu'une très faible part des émissions, cette question est tout de même importante. Je ne vais pas donner dans la comparaison entre un vol en jet et un trajet en train sur une distance de moins de 200 ou 400 kilomètres. Je ne vais pas donner dans la différenciation entre les vols en jet pour les affaires ou ceux pour des loisirs. Je ne vais pas non plus donner dans l'...

…en affirmant que tout ce qui peut entraver une pratique sociale – il y en a d'autres – de la grande bourgeoisie mérite d'être soutenu. Il faut interdire les vols en jet privé. Et comme j'avais dit que je n'y passerai pas la soirée, j'en terminerai par là !

En effet, alors que la loi « climat et résilience » a interdit les vols intérieurs dès lors qu'un trajet alternatif en train d'une durée inférieure à deux heures trente existe, les jets privés ont été exclus de cette mesure. Cette question des jets privés nourrit des polémiques depuis plusieurs mois, dans un contexte où les premières manifestations du dérèglement climatique se traduisent par des difficultés sociales pour nos concitoyens. Les jets privés étant devenus l'un des symboles d'une injusti...