Interventions sur "indemnisation"

...ous l'effet du réchauffement climatique, la planète connaîtra davantage d'épisodes de chaleur extrême avec des épisodes de sécheresse plus sévères et plus récurrents. La question des phénomènes de retrait-gonflement des argiles est donc plus que jamais au cœur des enjeux d'aujourd'hui et de demain. Nous devons prendre en considération trois volets, lors de l'examen de cette question : celui de l'indemnisation, celui du financement du système et celui de la prévention – le parent pauvre –, qui mérite mieux qu'un amendement relatif à la garantie décennale après rénovation. Ces dernières années, un écosystème législatif assez riche a été bâti pour répondre à l'enjeu de l'indemnisation. C'est dans cette continuité que s'inscrit le texte ; je ne peux qu'en saluer l'initiative. Néanmoins, la question du fi...

En outre, s'agissant de la complémentarité de la proposition de loi avec la loi Baudu du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, certaines dispositions se superposent. Enfin, d'autres mesures sont en contradiction avec les deux textes. Pour des raisons de compréhension d'un sujet complexe, de lisibilité, mais également de simplification administrative, il n'est pas satisfaisant que plusieurs textes traitent exactement des mêmes questions. Par conséquent, le groupe Démocrate s'abstiendra.