Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "catastrophe naturelle"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

Cet amendement de mon collègue Fabien Di Filippo vise à élaborer un rapport sur l'opportunité d'élargir les possibilités de recours des sinistrés et des élus locaux vis-à-vis de l'État et des assurances, particulièrement lorsque « l'état de catastrophe naturelle n'a pas été prononcé ». En effet, bon nombre de dossiers ne sont actuellement pas traités.