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Interventions sur "RGA"
2 interventions trouvées.
Élise Leboucher :...ns correctes. Les supports de communication devraient permettre de faciliter les procédures, d'éviter des erreurs administratives, donc les retards dans le traitement des dossiers. J'ai rencontré beaucoup de maires de mon département, la Sarthe, qui se sentent démunis, et qui ne connaissent pas eux-mêmes ces procédures. Ils ont d'ailleurs pris une initiative que je tiens à signaler : ils se sont organisés en association pour mieux informer les habitants.
Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je précise, à l'intention du Gouvernement et des membres de notre assemblée, que la contre-expertise n'aura pas de caractère systématique. Celle que demandera l'assuré pourra lui permettre d'obtenir une indemnisation au titre du régime Cat nat si un lien entre les dégâts constatés et le RGA est établi. Par ailleurs, monsieur Berteloot, les deux amendements n'ont pas la même rédaction et j'invite notre assemblée à voter pour celui de M. Brun. Mon avis sur l'amendement n° 50 reste défavorable.
