Interventions sur "sécheresse"

..., inondations, rivières asséchées – mais la réalité du changement climatique, ce sont aussi des dégâts insidieux, des bouleversements profonds qui rendent la vie des Françaises et des Français de plus en plus difficile : chaleurs caniculaires, restrictions d'eau, fragilisation du littoral et, pour ce qui nous occupe aujourd'hui, dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile sous l'effet des sécheresses. Les zones d'exposition dite forte ou moyenne au risque de retrait-gonflement des argiles couvrent 48 % du territoire hexagonal et plus de la moitié des maisons individuelles sont en risque. Le phénomène touche surtout des millions de familles dont la maison est fissurée, dont le foyer est délabré et dont les vies sont parfois brisées. Face à ces drames, les pouvoirs publics laissent le plus so...

...e devrait sensiblement croître ces prochaines années, affectant notamment la France pavillonnaire, 4 millions de maisons individuelles étant concernées par un aléa de retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, à cause de la multiplication des phénomènes climatiques extraordinaires, qui deviennent, hélas, de plus en plus ordinaires. Dans mon département de l'Allier, par exemple, les épisodes de sécheresse sévère se succèdent depuis 2018 et plusieurs communes ont été touchées par des mouvements de sols d'autant plus dommageables pour le bâti qu'ils se répétaient dans le temps. Comme le rappelle l'exposé des motifs de cette proposition de loi, l'année 2022 a été celle de tous les records et il n'est pas impossible que les records actuels ne constituent qu'une simple étape. Le dérèglement climatique...

...e indemnisés, les propriétaires doivent suivre une procédure longue, complexe et parfois inutile. Si le dossier est validé, il faut encore attendre avant que les rares entreprises capables de mener les transformations interviennent. Durant les travaux, de nombreuses familles sont obligées de déménager. Dix millions de maisons sont très exposées au retrait-gonflement des argiles. La répétition des sécheresses et leur intensité grandissante décupleront ce phénomène dans les prochaines années. Partant d'un tel constat, le groupe Écologiste nous soumet le présent texte et nous l'en remercions. La proposition de loi vise à faciliter l'indemnisation en simplifiant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, et en présumant le lien de causalité entre le retrait-gonflement et les dégâts subis. Ac...

...donc une double responsabilité : continuer à réformer le processus de prise en compte des sinistres et pérenniser le financement du régime Cat nat. Selon nous, l'un ne va pas sans l'autre. Avec l'ordonnance du 8 février dernier, le Gouvernement propose de réelles évolutions, que les décrets à venir concrétiseront : ouvrir un deuxième cas d'indemnisation si l'on observe une succession anormale de sécheresses d'ampleur significative, ou encore rendre effective l'obligation, pour l'assuré, d'affecter l'indemnité à la réparation des dommages. Nous poursuivons, par nos conclusions, un but commun, comme beaucoup de nos collègues : prévenir autant que faire se peut les désordres que peut engendrer ce risque et limiter au maximum les sinistres non pris en charge. Quant à votre proposition de loi, madame R...

... les assurés grâce à une surprime prévue dans chaque contrat d'assurance dommages aux biens. En période sèche, on constate une rétractation des sols argileux, puis le gonflement de ces argiles lorsque la pluie revient. Ces épisodes répétitifs et fréquents provoquent des fissures sur les habitations, ainsi menacées d'effondrement. Ils s'accentuent du fait du changement climatique, les périodes de sécheresse plus longues et plus sévères ayant des conséquences plus graves pour les habitations construites sur des sols argileux.

Les auteurs de la proposition de loi pointent du doigt la situation alarmante que connaissent de très nombreux particuliers. En effet, près de la moitié du territoire national serait menacée par ce phénomène de retrait-gonflement de l'argile, et 10 millions de maisons individuelles seraient même très exposées à des dégâts potentiels. La situation devient intenable et les dommages liés aux sécheresses prennent une part de plus en plus considérable dans le régime Cat nat. Pour autant, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est bien difficile à obtenir. Certaines communes refusent d'ailleurs de faire une demande par peur de retombées négatives.

En 2022, l'épisode de sécheresse a été tel que le coût d'indemnisation des RGA est estimé entre 2,4 et 2,9 milliards d'euros, contre 445 millions d'euros par an jusqu'en 2020. Il est donc primordial que les dispositifs de reconnaissance deviennent efficaces pour que les indemnisations soient versées aux propriétaires démunis. Le législateur doit donc s'emparer de ce sujet pour que ces sinistres soient mieux pris en charge par l...

... pas seulement un logement ; c'est un projet de vie, un lieu de refuge, un héritage qu'elles voudront léguer à leurs enfants. Ce projet de vie, pourtant, est menacé par le dérèglement climatique et ses conséquences. Les maisons dont nous parlons sont construites sur des sols argileux. Ces sols peuvent se modifier en fonction de la proportion d'eau qu'ils contiennent : ils se rétractent en cas de sécheresse, et gonflent quand l'humidité augmente. Le lieu de repos devient alors synonyme d'angoisse et de stress quand des fissures lézardent les murs de la maison et menacent sa solidité. Je pense à toutes les personnes qui m'ont contacté dans le département de la Sarthe : un couple de Pruillé-le-Chétif qui voit une énorme fissure courir le long des murs bleu gris de sa chambre ; d'autres qui entendent ...

Les épisodes de catastrophes naturelles sont amenés à se multiplier dans les années à venir. Le phénomène de sécheresse-réhydratation ne fait, hélas, pas exception. Rien que l'année dernière, la Fédération française de l'assurance (FFA) a estimé le coût des fissures apparues dans les habitations françaises en raison de la sécheresse entre 1,9 et 2,8 milliards d'euros. L'ampleur du phénomène est telle que plus de 10 millions d'habitations seraient concernées en France. La sécheresse-réhydratation des sols agit de ...

...oriel des RGA et pourrait créer un déséquilibre au sein du régime. Par ailleurs, l'obligation de mener une étude systématique des sols augmentera mécaniquement le coût des primes d'assurance, puisqu'elle s'appliquera indifféremment à des petits sinistres, toujours plus nombreux et qui ne nécessitent pas de telles explorations, et à des situations où d'autres études permettent de déterminer si la sécheresse est la cause des dommages – nombre d'experts vous l'ont rappelé lors des auditions que vous avez vous-même menées, madame la rapporteure. Enfin, tous ces dispositifs risquent d'accroître le coût de la prise en charge des RGA par le régime des catastrophes naturelles, alors que le réchauffement climatique place celui-ci dans une impasse financière à laquelle vous ne remédiez pas – vous soulignez ...

C'est dire combien l'indemnisation des préjudices liés au RGA mérite notre attention. Sous l'effet du réchauffement climatique, des épisodes de sécheresse et de l'urbanisation croissante, nous voyons se multiplier ces fissures qui portent gravement atteinte au patrimoine des Français. Nous ne pouvons que constater, dans nos circonscriptions, à quel point ces préjudices sont mal indemnisés.

...0 kilomètres carrés. Certains entrepreneurs en bâtiment et en renforcement de structures nous ont avertis qu'on recense un sinistre chaque semaine dans les environs de Béziers, pour un coût de réparation allant de 30 000 à 100 000 euros. Si l'émission « Cash investigation » a vulgarisé le RGA, ce phénomène est connu de longue date. Il ne cesse de s'aggraver à cause de la fréquence croissante des sécheresses – d'après une étude du BRGM publiée en 2018, une sécheresse comparable à celle de 2003 devrait survenir tous les trois ans entre 2020 et 2050 et tous les deux ans entre 2050 et 2080. Le risque RGA est intégré au régime des catastrophes naturelles depuis 1989. Les sociétés d'assurance privée se réassurent auprès de la CCR, qui bénéficie d'une garantie intégrale de l'État. Cependant, seules 50 % ...