Interventions sur "assureur"

...en jour et ont un coût. Celui des catastrophes naturelles en France devrait s'élever à 10 milliards d'euros en 2022, un record depuis 1999. Pour les seuls dommages liés à l'accroissement du retrait-gonflement des argiles, la facture passerait de 450 millions d'euros par an pour la période allant de 1989 à 2019 à 1,3 milliard d'euros en moyenne pour la période allant de 2020 à 2050. D'après France Assureurs, 59 % de cette hausse est due au réchauffement climatique. Cela fait des années que les écologistes vous alertent sur le coût de l'inaction climatique. Maintenant qu'il est avéré, il ne reste qu'à savoir qui paiera. En commission, M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, s'est interrogé sur le coût de la proposition de loi. Il faudrait plutôt s'interroger sur le coût actuel des dégâts pour l...

...e proposition de loi à l'ordre du jour. Celle-ci s'avère en effet particulièrement ambitieuse : son adoption résoudrait nombre de difficultés rencontrées par nos concitoyens. En prévoyant à l'article 2 une présomption de causalité dès lors qu'un arrêté catastrophe naturelle a été pris, elle permettrait d'inverser la charge de la preuve et, ainsi, de rétablir l'équilibre du rapport de force entre assureur et assuré, alors qu'il est actuellement largement défavorable à ce dernier. Un tel dispositif fait consensus parmi les associations de sinistrés, qui rapportent la fatigue morale et les problèmes financiers induits par des batailles d'experts qui durent parfois plusieurs années. En outre, d'autres dispositions, comme l'obligation de relever sur le terrain l'humidité des sols, et surtout, le fait ...

...par an. Or, selon les estimations, la sécheresse de l'été dernier coûtera entre 2,3 et 2,9 milliards d'euros. À ce rythme, les surprimes ne suffiront pas. De plus, les réserves du régime sont basses. À droit constant, le régime Cat nat ne peut donc pas tenir. Or la proposition de loi vise à faciliter l'indemnisation et tend donc à augmenter le coût de la sinistralité liée à la sécheresse pour les assureurs. C'est pourquoi certains accusent ses auteurs d'être irresponsables, au motif qu'ils facilitent l'indemnisation sans assurer la soutenabilité budgétaire du régime. À ceux-là, nous répondrons deux choses. Tout d'abord, le coût de l'indemnisation des dégâts actuels est largement sous-estimé. Lorsque les assureurs n'indemnisent pas les dégâts causés par le mouvement des argiles, les coûts ne sont...

...ophe naturelle sécheresse afin d'augmenter le nombre de communes reconnues au titre du RGA. Ce texte comporte des avancées notables, comme la prise en compte des variations d'humidité des sols et la présomption que la cause déterminante des dommages est le RGA lorsque l'état de Cat nat est reconnu. Le groupe LFI – NUPES salue également les mesures visant à rééquilibrer la relation entre assuré et assureur, et à améliorer le relogement des sinistrés. La question des maisons fissurées concerne tous les députés. Des millions de personnes nous regardent. Elles réclament que nous placions l'intérêt général au-dessus des jeux, des postures politiques et des intérêts des assurances.

... fois l'état de catastrophe naturelle déclaré, il faut que les assurances acceptent d'indemniser correctement les assurés, et que des réparations véritablement efficaces soient effectuées. C'est là que le bât blesse. La loi n'est pas en faveur des assurés ; pire, elle est en leur défaveur. En effet, depuis l'adoption de loi du 28 décembre 2021 par la précédente majorité, le subtil équilibre entre assureurs et assurés s'est rompu. Les propriétaires doivent supporter des coûts de réparation faramineux, car la plupart du temps, les assurances ne suivent pas. Non contents de voir leur maison détruite par la sécheresse, les propriétaires doivent traiter avec des assureurs peu enclins à faire avancer leur dossier, voire à reconnaître l'état de catastrophe naturelle qui accélérerait les remboursements. À...

...de catastrophe naturelle, ce qui nécessite que la mairie mène à bien des démarches compliquées. Une fois l'accord du sous-préfet obtenu, une étude est conduite par le Bureau de recherches géologiques et minières. Quand l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est enfin publié, les habitants ne disposent que de dix jours pour déposer leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur. C'est là que démarre véritablement le parcours du combattant. Une première expertise est généralement commanditée par l'assureur ; souvent, elle conclut à l'absence de préjudice imputable au retrait-gonflement des argiles, même quand la maison est située dans une zone que la cartographie reconnaît comme exposée.

Je souhaite répondre à quelques points évoqués par les intervenants. Premièrement, nous poursuivrons en séance le travail d'amendement déjà engagé en commission, et j'émettrai un avis favorable à plusieurs amendements, dont j'espère qu'ils seront adoptés. Deuxièmement, je rappelle au Gouvernement, qui semble inquiet de la situation des assureurs, les résultats obtenus en 2022 par diverses sociétés d'assurance : Allianz a réalisé un bénéfice de 6,7 milliards d'euros – une progression nette par rapport à l'année précédente –, CNP Assurances un bénéfice record de 1,9 milliard d'euros, Generali un bénéfice de 2,9 milliards d'euros – un résultat en hausse –, et AXA un bénéfice de 6,7 milliards d'euros – là encore, une hausse. Les assureurs n...