Interventions sur "sol"

Le retrait-gonflement des argiles, c'est un peu comme ce conte. Alors que le vent du réchauffement climatique envoie au loin les nuages chargés de pluie, les sols se dessèchent et les maisons qui s'y trouvent souffrent. L'argile sur lequel elles sont construites travaille, se rétracte ou gonfle. Les maisons ne le supportent pas et elles cassent. Les habitants décrivent des bruits impressionnants de cassure la nuit.

...turelle à la suite d'une sécheresse. Il nous était impossible de définir dans un texte de loi une méthode trop précise pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour une sécheresse. Cependant, nous agissons sur l'un des principaux problèmes : la « période de retour ». En l'état du droit, pour qu'une sécheresse soit reconnue comme une catastrophe naturelle, le taux d'humidité des sols doit être l'un des deux plus bas des cinquante dernières années, ce qui équivaut à une période de retour de vingt-cinq ans – un laps de temps jugé aussi arbitraire qu'excessif par un grand nombre d'acteurs et de rapports. Le présent texte propose de ramener à cinq ans la période de retour. Certains collègues en commission jugeaient qu'une période de quinze ans était suffisante. Dans un esprit d...

... remédier, la présente proposition de loi prévoit plusieurs mesures fortes. Premièrement, dès lors que l'état de catastrophe naturelle de sécheresse est constaté, il est instauré une présomption de causalité entre les dommages et le RGA. L'assureur peut toujours faire appel à un expert pour réfuter ce lien de causalité, mais celui-ci devra désormais prouver l'absence de lien grâce à une étude de sols.