Interventions sur "assuré"

...'arrêté Cat nat ne peut être inférieure à un an. J'ai néanmoins entendu les remarques, notamment des assureurs, craignant que cette disposition n'aboutisse à l'établissement de durées excessives. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à fixer à douze mois exactement la validité de l'arrêté. Quant au troisième axe de notre action, il consiste à instaurer un rapport de force favorable aux assurés, en inversant la charge de la preuve du lien entre le dommage constaté et le RGA.

...i une formation spécifique relative au risque de RGA. Troisièmement, dans la continuité de la loi Baudu du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, le texte tend à améliorer l'information des victimes et des communes et à revenir sur l'une des dispositions de l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 – disposition limitant l'utilisation de l'indemnité perçue par l'assuré à la réparation du seul bâti ayant subi des dommages. Étant donné l'état désastreux dans lequel se trouvent certains bâtiments après une sécheresse, il nous paraît en effet souhaitable de permettre aux victimes d'utiliser cette indemnité pour construire un nouveau domicile si nécessaire. Enfin, dans la mesure où le phénomène de RGA est appelé à s'amplifier en raison du dérèglement climatique, no...