Interventions sur "sol"

Le retrait-gonflement des argiles, c'est un peu comme ce conte. Alors que le vent du réchauffement climatique envoie au loin les nuages chargés de pluie, les sols se dessèchent et les maisons qui s'y trouvent souffrent. L'argile sur lequel elles sont construites travaille, se rétracte ou gonfle. Les maisons ne le supportent pas et elles cassent. Les habitants décrivent des bruits impressionnants de cassure la nuit.

...turelle à la suite d'une sécheresse. Il nous était impossible de définir dans un texte de loi une méthode trop précise pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour une sécheresse. Cependant, nous agissons sur l'un des principaux problèmes : la « période de retour ». En l'état du droit, pour qu'une sécheresse soit reconnue comme une catastrophe naturelle, le taux d'humidité des sols doit être l'un des deux plus bas des cinquante dernières années, ce qui équivaut à une période de retour de vingt-cinq ans – un laps de temps jugé aussi arbitraire qu'excessif par un grand nombre d'acteurs et de rapports. Le présent texte propose de ramener à cinq ans la période de retour. Certains collègues en commission jugeaient qu'une période de quinze ans était suffisante. Dans un esprit d...

... remédier, la présente proposition de loi prévoit plusieurs mesures fortes. Premièrement, dès lors que l'état de catastrophe naturelle de sécheresse est constaté, il est instauré une présomption de causalité entre les dommages et le RGA. L'assureur peut toujours faire appel à un expert pour réfuter ce lien de causalité, mais celui-ci devra désormais prouver l'absence de lien grâce à une étude de sols.

Des fissures aux enjeux simplement esthétiques, qui réduisent la valeur d'une maison, ou à l'interdiction d'y habiter compte tenu de la menace pesant sur le bâti, en passant par les travaux pouvant durer plusieurs mois, auxquels il faut ajouter la fatigue morale de voir le travail d'une vie se détériorer ou d'endurer des batailles d'experts, les dégâts liés au retrait-gonflement des sols argileux ont déjà de lourdes conséquences pour de nombreux concitoyens. À en croire la littérature scientifique sur le sujet, l'ampleur de cette réalité néfaste devrait sensiblement croître ces prochaines années, affectant notamment la France pavillonnaire, 4 millions de maisons individuelles étant concernées par un aléa de retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, à cause de la multiplicat...

...umet le présent texte et nous l'en remercions. La proposition de loi vise à faciliter l'indemnisation en simplifiant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, et en présumant le lien de causalité entre le retrait-gonflement et les dégâts subis. Actuellement, l'administration définit comme sécheresse anormale tout événement météorologique causant un niveau d'humidité superficielle des sols dont la durée de retour est d'au moins vingt-cinq ans. La rapporteure entend abaisser ce seuil à cinq années, ce qui nous semble trop bas. C'est pourquoi nous défendons une proposition à mi-chemin, à quinze ans. L'angle mort de cette proposition de loi est son coût. L'indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement depuis 1989 s'élève à 16 milliards d'euros et pourrait atteindre 40 mi...

Absolument !

Si vous ne le votez pas, une attitude responsable commanderait de formuler une contreproposition. Reste une question importante : la prévention des dégâts. Interdire toute construction sur les sols argileux poserait de sérieux problèmes fonciers, notamment dans le sud de la France. Renforcer les normes de construction risquerait de renchérir le coût alors que le prix des matériaux s'envole et que l'accès au crédit est toujours plus difficile. C'est un sujet d'intérêt commun et nous autre, membres du groupe LIOT, travaillerons sur celui-ci avec tous ceux qui voudront l'aborder. Nous voteron...

...onfrontés de plus en plus de propriétaires : celui des maisons fissurées sous l'effet du retrait, puis du gonflement des argiles. Ce risque est intégré depuis 1989 dans le régime légal de garantie contre les effets des catastrophes naturelles, financé par les assurés grâce à une surprime prévue dans chaque contrat d'assurance dommages aux biens. En période sèche, on constate une rétractation des sols argileux, puis le gonflement de ces argiles lorsque la pluie revient. Ces épisodes répétitifs et fréquents provoquent des fissures sur les habitations, ainsi menacées d'effondrement. Ils s'accentuent du fait du changement climatique, les périodes de sécheresse plus longues et plus sévères ayant des conséquences plus graves pour les habitations construites sur des sols argileux.

... multiples formulaires, signent des actes notariés et, enfin, se voient remettre les clés de leur maison. Cette maison, ce n'est pas seulement un logement ; c'est un projet de vie, un lieu de refuge, un héritage qu'elles voudront léguer à leurs enfants. Ce projet de vie, pourtant, est menacé par le dérèglement climatique et ses conséquences. Les maisons dont nous parlons sont construites sur des sols argileux. Ces sols peuvent se modifier en fonction de la proportion d'eau qu'ils contiennent : ils se rétractent en cas de sécheresse, et gonflent quand l'humidité augmente. Le lieu de repos devient alors synonyme d'angoisse et de stress quand des fissures lézardent les murs de la maison et menacent sa solidité. Je pense à toutes les personnes qui m'ont contacté dans le département de la Sarthe...

...de sécheresse-réhydratation ne fait, hélas, pas exception. Rien que l'année dernière, la Fédération française de l'assurance (FFA) a estimé le coût des fissures apparues dans les habitations françaises en raison de la sécheresse entre 1,9 et 2,8 milliards d'euros. L'ampleur du phénomène est telle que plus de 10 millions d'habitations seraient concernées en France. La sécheresse-réhydratation des sols agit de manière pernicieuse : les sols argileux subissent des épisodes de sécheresse intense qui les conduisent à se rétracter ; soudain, ils sont à nouveau hydratés par de fortes pluies, ce dont résulte un gonflement qui déstabilise les fondations des maisons. Il faut se représenter à quoi ressemble une maison atteinte par un épisode de sécheresse-réhydratation : elle présente des fissures de s...

Je remercie tout d'abord Mme la rapporteure Sandrine Rousseau, ainsi que notre collègue Sandra Marsaud, qui ont toutes deux élaboré un rapport pour le CEC sur la prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux dans un contexte de réchauffement climatique. Ce travail a sans doute incité Mme Rousseau à déposer une proposition de loi avant même qu'elle et sa collègue ne présentent ensemble leur rapport. Conséquence du réchauffement climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles se renforce, induisant une augmentation des sinistres dans des zones toujours plus vastes. Il nous impose ...

... sur l'indemnisation –, sans avoir même attendu que les dispositifs concernés soient évalués, vous vous précipitez et présentez hâtivement un texte approximatif, pour ne pas dire bancal. La proposition de loi n'est d'ailleurs guère appropriée : son article 1er empiète manifestement sur le domaine réglementaire. La version issue de la commission crée un critère automatique, l'indice d'humidité des sols superficiels, alors que tous les experts expliquent que les RGA sont en partie multifactoriels, et que la composition des sols ou la flore jouent également.

...lle pour les RGA, et que nous n'avons pas eu l'occasion de les évaluer. L'article 2, qui crée une présomption simple de causalité, nous semble plus périlleux encore. Cette présomption est en effet contraire aux principes du code civil ; elle nie le caractère multifactoriel des RGA et pourrait créer un déséquilibre au sein du régime. Par ailleurs, l'obligation de mener une étude systématique des sols augmentera mécaniquement le coût des primes d'assurance, puisqu'elle s'appliquera indifféremment à des petits sinistres, toujours plus nombreux et qui ne nécessitent pas de telles explorations, et à des situations où d'autres études permettent de déterminer si la sécheresse est la cause des dommages – nombre d'experts vous l'ont rappelé lors des auditions que vous avez vous-même menées, madame l...

...de loi. Selon les députés du groupe Horizons et apparentés, la mission d'un député consiste à représenter le peuple ainsi qu'à écrire et à voter des lois utiles et efficaces, plutôt qu'à faire de la communication. Or de ce point de vue, votre texte, je suis navrée de vous le dire, suscite une profonde déception, malgré votre détermination sans faille à faire croire que vous souhaitez apporter une solution concrète aux Français confrontés aux dégâts du RGA. Tout d'abord, les dispositions de l'article 1er relèvent tout simplement du pouvoir réglementaire. Ce seul argument suffit à montrer que vous sortez de votre rôle de législateur. Si vous estimez qu'il ne suffit pas,…

…en voici un second : l'article, dans la rédaction que vous proposez, apporterait plus de complications que de solutions. En effet, il graverait dans le marbre des aspects de procédure et des critères assurantiels qui méritent pourtant, vous le savez, de conserver une certaine souplesse,…

...énatorial estime que le coût cumulé de la sinistralité liée à la sécheresse représentera environ 43 milliards d'euros entre 2020 et 2050, soit le triple du coût cumulé des trois décennies précédentes. Selon cette prévision, le régime Catastrophe naturelle ne sera pas en mesure de dégager assez de réserves pour couvrir les sinistres à l'horizon de 2040. Nous ne saurions laisser les sinistrés sans solution. À l'instar de l'ordonnance du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction, qui a créé une nouvelle attestation relative aux risques RGA et exigible des constructions neuves ou des rénovations de bâtiments soumises à permis de construire, votre texte va dans le bon sens, mais demeure très lacunaire. La logique de l'indemnisation doit laisser place à une politiqu...

Ceux-ci font également référence à la « maille géographique ». Nous en débattrons, mais il faut souligner que ce n'est pas une donnée administrative, mais une création de leur part. Ils mentionnent également les indicateurs d'humidité des sols qui relèvent de la technique ou tout au plus du règlement, mais en aucun cas de la loi. Surtout, il y a un grand impensé dans cette proposition de loi : c'est le financement.

...cune indemnisation. Pire encore, l'assureur refusera également le remboursement en cas d'arrêté, au motif que les dégâts étaient antérieurs. Les propriétaires qui sont victimes des phénomènes de sécheresse-réhydratation dépendent donc de cet arrêté de catastrophe naturelle. L'article 1er va dans le sens des assurés. Je regrette néanmoins que la question des appareils de mesure de l'humidité des sols ne soit pas posée dans la proposition de loi. En effet, de très nombreuses communes ne sont pas équipées de station de mesure. Il serait pertinent d'en parler.

...istre de la transition écologique sur la situation des habitants propriétaires de maisons fissurées en Sarthe, où 500 maisons étaient déjà concernées. Depuis, le phénomène s'aggrave. La déclaration de l'état de catastrophe naturelle ne suffit pas. Il faut aussi raccourcir les délais avant l'indemnisation et simplifier la procédure, qui est très complexe. Le phénomène de retrait et gonflement des sols est de plus en plus fréquent en raison d'une urbanisation croissante mais surtout des évolutions climatiques qui sont à l'origine des variations et d'une polarisation des événements météorologiques. Ses conséquences sont importantes sur la sécurité des personnes, sur la conformité des biens immobiliers à un usage normal, habituel et confortable, et évidemment sur leur valeur patrimoniale. L'ord...

...uisez ne fera que fournir des arguments à ceux qui veulent sortir le RGA du régime actuel. Ensuite, l'alinéa 3 tend à allonger d'un an la période d'analyse historique, fixée à cinquante ans : une mesure qui sera, elle aussi, au détriment de l'assuré. Les alinéas 2 et 3 sont d'ailleurs en contradiction, le premier faisant reposer l'évaluation sur un critère dynamique – la variation d'humidité des sols –, alors que le second la fonde sur un critère statique – le niveau d'humidité. Concrètement, quel critère faudra-t-il retenir ? Cette contradiction n'aidera en rien nos assurés – c'est à eux que je pense, et je tiens à m'excuser d'avance auprès des sinistrés de Charente pour ce texte.