Interventions sur "maison"

Il est des contes qui évoquent les mésaventures des habitants de maisons de paille, de bois ou de brique. Quand le souffle du loup sévit, certaines maisons volent en éclats.

Le retrait-gonflement des argiles, c'est un peu comme ce conte. Alors que le vent du réchauffement climatique envoie au loin les nuages chargés de pluie, les sols se dessèchent et les maisons qui s'y trouvent souffrent. L'argile sur lequel elles sont construites travaille, se rétracte ou gonfle. Les maisons ne le supportent pas et elles cassent. Les habitants décrivent des bruits impressionnants de cassure la nuit.

Certaines maisons sont littéralement coupées en deux. D'autres subissent comme un scalp, le toit se séparant du reste des murs, quand ce n'est pas la dalle qui se détache. Dans de nombreux cas, enfin, les portes ne s'ouvrent plus et les fenêtres ne tiennent que grâce à des étais. Quand les bruits résonnent, la nuit, le stress grimpe. Où apparaîtra la prochaine fissure ? On craint que la maison ne se détériore, i...

Ils se sont dit qu'ils la vendraient quand ils seraient vieux, de sorte d'avoir un petit pécule pour assurer leur grand âge, voire pour constituer un bout d'héritage, qui sait ? Seulement voilà, le rêve de l'accès à la propriété, de posséder une maison, d'ailleurs souvent sur un terrain alloti, se transforme en cauchemar. Les propriétaires sont littéralement broyés par des procédures administratives qu'ils ne maîtrisent pas. Les choses se passent plus haut, entre la mairie, la préfecture et l'État. Cela se passe ailleurs, cela leur passe au-dessus. Seule une commune sur deux obtient la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle quand ell...

D'après le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), près de la moitié du territoire hexagonal est exposée de manière moyenne ou forte à ce risque. Mes chers collègues, sur les 19,4 millions de maisons individuelles que compte notre pays, 10,5 millions sont concernées. Or le taux d'indemnisation demeure très faible, trop faible. Ce n'est pas acceptable. Les lacunes et insuffisances du droit positif en matière de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et d'indemnisation des personnes victimes d'un sinistre nous ont donc conduits à agir en tant que législateur. Premier axe sur leque...

...Françaises et des Français de plus en plus difficile : chaleurs caniculaires, restrictions d'eau, fragilisation du littoral et, pour ce qui nous occupe aujourd'hui, dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile sous l'effet des sécheresses. Les zones d'exposition dite forte ou moyenne au risque de retrait-gonflement des argiles couvrent 48 % du territoire hexagonal et plus de la moitié des maisons individuelles sont en risque. Le phénomène touche surtout des millions de familles dont la maison est fissurée, dont le foyer est délabré et dont les vies sont parfois brisées. Face à ces drames, les pouvoirs publics laissent le plus souvent les citoyennes et les citoyens démunis, puisque seule une commune sur deux, parmi celles qui en font la demande, fait l'objet d'une décision de reconnaissan...

Des fissures aux enjeux simplement esthétiques, qui réduisent la valeur d'une maison, ou à l'interdiction d'y habiter compte tenu de la menace pesant sur le bâti, en passant par les travaux pouvant durer plusieurs mois, auxquels il faut ajouter la fatigue morale de voir le travail d'une vie se détériorer ou d'endurer des batailles d'experts, les dégâts liés au retrait-gonflement des sols argileux ont déjà de lourdes conséquences pour de nombreux concitoyens. À en croire la litté...

...fissures dans les murs porteurs et menace les bâtiments d'effondrement. Pour être indemnisés, les propriétaires doivent suivre une procédure longue, complexe et parfois inutile. Si le dossier est validé, il faut encore attendre avant que les rares entreprises capables de mener les transformations interviennent. Durant les travaux, de nombreuses familles sont obligées de déménager. Dix millions de maisons sont très exposées au retrait-gonflement des argiles. La répétition des sécheresses et leur intensité grandissante décupleront ce phénomène dans les prochaines années. Partant d'un tel constat, le groupe Écologiste nous soumet le présent texte et nous l'en remercions. La proposition de loi vise à faciliter l'indemnisation en simplifiant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, et e...

Nous sommes réunis pour débattre de la proposition de loi relative à une meilleure indemnisation des dégâts causés sur les biens immobiliers par le RGA, déposée par le groupe Écologiste – NUPES dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Ce texte a le mérite de traiter d'un problème concret auquel sont confrontés de plus en plus de propriétaires : celui des maisons fissurées sous l'effet du retrait, puis du gonflement des argiles. Ce risque est intégré depuis 1989 dans le régime légal de garantie contre les effets des catastrophes naturelles, financé par les assurés grâce à une surprime prévue dans chaque contrat d'assurance dommages aux biens. En période sèche, on constate une rétractation des sols argileux, puis le gonflement de ces argiles lorsque la p...

Les auteurs de la proposition de loi pointent du doigt la situation alarmante que connaissent de très nombreux particuliers. En effet, près de la moitié du territoire national serait menacée par ce phénomène de retrait-gonflement de l'argile, et 10 millions de maisons individuelles seraient même très exposées à des dégâts potentiels. La situation devient intenable et les dommages liés aux sécheresses prennent une part de plus en plus considérable dans le régime Cat nat. Pour autant, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est bien difficile à obtenir. Certaines communes refusent d'ailleurs de faire une demande par peur de retombées négatives.

Aujourd'hui, je veux vous parler d'une histoire, ou plutôt de millions de petites histoires. C'est l'histoire de personnes qui, après des années de dur labeur, contractent un crédit, remplissent de multiples formulaires, signent des actes notariés et, enfin, se voient remettre les clés de leur maison. Cette maison, ce n'est pas seulement un logement ; c'est un projet de vie, un lieu de refuge, un héritage qu'elles voudront léguer à leurs enfants. Ce projet de vie, pourtant, est menacé par le dérèglement climatique et ses conséquences. Les maisons dont nous parlons sont construites sur des sols argileux. Ces sols peuvent se modifier en fonction de la proportion d'eau qu'ils contiennent : ils ...

...euros. L'ampleur du phénomène est telle que plus de 10 millions d'habitations seraient concernées en France. La sécheresse-réhydratation des sols agit de manière pernicieuse : les sols argileux subissent des épisodes de sécheresse intense qui les conduisent à se rétracter ; soudain, ils sont à nouveau hydratés par de fortes pluies, ce dont résulte un gonflement qui déstabilise les fondations des maisons. Il faut se représenter à quoi ressemble une maison atteinte par un épisode de sécheresse-réhydratation : elle présente des fissures de sept à huit mètres, des fuites et des courants d'air, et certaines pièces deviennent inhabitables ; parfois, elle est quasiment en ruine. Alors commence un long parcours du combattant pour les victimes de la sécheresse. Il faut d'abord que leur commune soit déc...

Il est des sujets, dans le débat politique français, qui ne recueillent pas toute l'attention qu'ils méritent. L'indemnisation du retrait-gonflement des argiles en fait partie. Ce problème touche un grand nombre de nos compatriotes : 19 millions de maisons individuelles sont potentiellement concernées, et seules 3,6 millions de maisons en sont totalement protégées.

...e l'état de catastrophe naturelle est enfin publié, les habitants ne disposent que de dix jours pour déposer leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur. C'est là que démarre véritablement le parcours du combattant. Une première expertise est généralement commanditée par l'assureur ; souvent, elle conclut à l'absence de préjudice imputable au retrait-gonflement des argiles, même quand la maison est située dans une zone que la cartographie reconnaît comme exposée.

...ait-gonflement de l'argile constitue un problème du quotidien pour nos concitoyens confrontés aux dégâts qu'il cause, et plus généralement un problème de long terme, puisqu'il est particulièrement lié au réchauffement climatique et nécessite donc une politique publique de prévention, d'anticipation et de protection. Environ la moitié du territoire national, où sont situées plus de 10 millions de maisons individuelles, est moyennement ou fortement exposée au RGA, qui ne cesse de s'accentuer sous l'effet du réchauffement climatique. Quelques chiffres déjà cités illustrent l'ampleur du problème : dans les trente-cinq dernières années, 800 000 ménages ont bénéficié d'une indemnisation au titre des dommages causés par le RGA, pour un montant total d'environ 16 milliards d'euros ; depuis 2016, la moy...

...ion à davantage de sinistrés conduira nécessairement à un surcoût pour le système Cat nat. Est-ce à dire qu'il faudra augmenter les surprimes liées aux contrats d'assurance ? Faudra-t-il plutôt revoir à la hausse la participation de la Caisse centrale de réassurance ou encore ponctionner systématiquement des fonds sur la garantie de l'État ? Vous n'avez formulé aucune proposition à ce sujet. Les maisons fissurées et les murs menaçant de s'écrouler abritent, nous le savons bien, la vie et l'histoire de nombreuses familles, bouleversées par la survenue du RGA. Vous prétendez vouloir les soutenir, madame la rapporteure, mais il n'en est rien, ce qui est particulièrement regrettable. Aussi, les députés du groupe Horizons, attachés au travail parlementaire plus qu'aux déclarations d'intention, ne sa...

Le problème du RGA a pris ces dernières années une ampleur considérable. Plus personne n'est à l'abri : on estime que 48 % du territoire national est moyennement ou fortement exposé au RGA et que plus de 10 millions de maisons individuelles sont sujettes à ce risque, c'est-à-dire plus de la moitié de l'habitat individuel. Vous le savez, l'Occitanie, notamment l'Hérault où j'habite, la Nouvelle-Aquitaine et le Centre-Val de Loire sont particulièrement touchés par le RGA. Entre 2009 et 2019, 57 % des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernent ces régions. Dans le sud de ma circonscription,...

...ureurs ne sont donc pas en difficulté financière. Plusieurs intervenants, notamment sur les bancs de droite, ont souligné le coût qu'entraîneront les dispositions du texte – à raison, car la Cour des comptes estime à 5 milliards d'euros les dommages liés au RGA entre 2003 et 2015 qui n'ont pas été couverts par les assureurs. Cela signifie que d'autres le paient, en l'occurrence les habitants des maisons concernées !

...t la réalité à laquelle nous devons nous adapter. Vous le savez, le mouvement écologiste s'est toujours battu et continuera à se battre contre le changement climatique. Cependant, nous voulons aussi améliorer la protection : pour nous, il est impensable que des victimes du changement climatique ne puissent pas être correctement indemnisées. Ces propriétaires qui ont mis tout leur argent dans une maison qu'ils habitent, qu'ils pensent transmettre, voient peu à peu leurs rêves se fissurer. Voilà ce dont nous parlons. Nous devons choisir, entre deux messages, lequel nous voulons envoyer. Nous pouvons leur dire : « Vous êtes seuls face à l'impact du changement climatique, contre lequel les gouvernements successifs n'ont rien fait pendant des décennies. » Mais nous pouvons choisir le second message...

Je remercie la rapporteure pour cette proposition de loi très intéressante. D'abord, ces problèmes peuvent toucher une maison sur deux, car les zones qui peuvent être affectées par ce phénomène sont très étendues. Ensuite, c'est un exemple paradigmatique de ce que nous devons faire face au changement climatique. En effet, globalement, nous devrons nous adapter à un monde complètement différent, en changeant aussi nos façons de penser.