Interventions sur "fissure"

Certaines maisons sont littéralement coupées en deux. D'autres subissent comme un scalp, le toit se séparant du reste des murs, quand ce n'est pas la dalle qui se détache. Dans de nombreux cas, enfin, les portes ne s'ouvrent plus et les fenêtres ne tiennent que grâce à des étais. Quand les bruits résonnent, la nuit, le stress grimpe. Où apparaîtra la prochaine fissure ? On craint que la maison ne se détériore, inéluctablement, qu'elle devienne invendable également. Les habitants se sentent prisonniers d'un logement qui s'effondre sans qu'il n'y ait d'issue, de sortie de secours. Les habitants de ces maisons ont travaillé dur pour la payer.

...mettra de multiplier par 2,5 le nombre de sécheresses reconnues comme catastrophes naturelles. Deuxième axe sur lequel nous agissons : la durée de l'arrêté Cat nat. En effet, lorsqu'un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est pris, il fixe, pour chaque commune, les dates de début et de fin de la période de reconnaissance, mais cette durée est parfois sensiblement trop courte. Les fissures peuvent apparaître plusieurs mois après l'épisode de sécheresse constaté par l'arrêté. Afin de permettre aux victimes d'être indemnisées, la proposition de loi prévoit que la durée de l'arrêté Cat nat ne peut être inférieure à un an. J'ai néanmoins entendu les remarques, notamment des assureurs, craignant que cette disposition n'aboutisse à l'établissement de durées excessives. C'est pourquoi j...

...es dégâts sont bien connus des maires, des habitants et des députés de toutes les nuances politiques dont les circonscriptions sont affectées, ils sont en grande partie niés par les pouvoirs publics et ne sont ni reconnus, ni indemnisés, peut-être parce qu'ils ne causent pas d'effondrement massif de bâtiment, comme le font les tremblements de terre, mais créent simplement dans les habitations des fissures qui n'en sont pas moins désastreuses pour les habitants. Bâtir une société écologiste demande de regarder en face les conséquences du changement climatique, en appréciant en particulier à leur juste mesure les dommages réels subis par nos concitoyens. Ces dégâts ne concernent pas l'autre bout du monde ; ils ne menacent pas de se produire à l'horizon de 2050. Ils apparaissent ici et maintenant, ...

Des fissures aux enjeux simplement esthétiques, qui réduisent la valeur d'une maison, ou à l'interdiction d'y habiter compte tenu de la menace pesant sur le bâti, en passant par les travaux pouvant durer plusieurs mois, auxquels il faut ajouter la fatigue morale de voir le travail d'une vie se détériorer ou d'endurer des batailles d'experts, les dégâts liés au retrait-gonflement des sols argileux ont déjà de...

Le retrait-gonflement des argiles crée des fissures dans les murs porteurs et menace les bâtiments d'effondrement. Pour être indemnisés, les propriétaires doivent suivre une procédure longue, complexe et parfois inutile. Si le dossier est validé, il faut encore attendre avant que les rares entreprises capables de mener les transformations interviennent. Durant les travaux, de nombreuses familles sont obligées de déménager. Dix millions de maisons...

...s. Ce risque est intégré depuis 1989 dans le régime légal de garantie contre les effets des catastrophes naturelles, financé par les assurés grâce à une surprime prévue dans chaque contrat d'assurance dommages aux biens. En période sèche, on constate une rétractation des sols argileux, puis le gonflement de ces argiles lorsque la pluie revient. Ces épisodes répétitifs et fréquents provoquent des fissures sur les habitations, ainsi menacées d'effondrement. Ils s'accentuent du fait du changement climatique, les périodes de sécheresse plus longues et plus sévères ayant des conséquences plus graves pour les habitations construites sur des sols argileux.

... Ce projet de vie, pourtant, est menacé par le dérèglement climatique et ses conséquences. Les maisons dont nous parlons sont construites sur des sols argileux. Ces sols peuvent se modifier en fonction de la proportion d'eau qu'ils contiennent : ils se rétractent en cas de sécheresse, et gonflent quand l'humidité augmente. Le lieu de repos devient alors synonyme d'angoisse et de stress quand des fissures lézardent les murs de la maison et menacent sa solidité. Je pense à toutes les personnes qui m'ont contacté dans le département de la Sarthe : un couple de Pruillé-le-Chétif qui voit une énorme fissure courir le long des murs bleu gris de sa chambre ; d'autres qui entendent leur maison craquer et, chaque jour, regardent si les fissures se sont agrandies ; cet homme qui a dû installer des étais ...

Il est désormais temps de travailler sur un texte ambitieux. Soyons au rendez-vous et montrons que nous pouvons agir ensemble pour que se fissure le mur de l'argent, qui sépare les intérêts des sinistrés de ceux des sociétés d'assurances et leurs actionnaires. Le groupe LFI – NUPES, qui sera particulièrement vigilant pour obtenir un texte ambitieux, vous met en garde contre la tentation de dénaturer cette proposition de loi, essentielle pour améliorer la vie de millions de nos concitoyens. C'est dans cet état d'esprit d'ouverture et d'exi...

Les épisodes de catastrophes naturelles sont amenés à se multiplier dans les années à venir. Le phénomène de sécheresse-réhydratation ne fait, hélas, pas exception. Rien que l'année dernière, la Fédération française de l'assurance (FFA) a estimé le coût des fissures apparues dans les habitations françaises en raison de la sécheresse entre 1,9 et 2,8 milliards d'euros. L'ampleur du phénomène est telle que plus de 10 millions d'habitations seraient concernées en France. La sécheresse-réhydratation des sols agit de manière pernicieuse : les sols argileux subissent des épisodes de sécheresse intense qui les conduisent à se rétracter ; soudain, ils sont à nouve...

C'est dire combien l'indemnisation des préjudices liés au RGA mérite notre attention. Sous l'effet du réchauffement climatique, des épisodes de sécheresse et de l'urbanisation croissante, nous voyons se multiplier ces fissures qui portent gravement atteinte au patrimoine des Français. Nous ne pouvons que constater, dans nos circonscriptions, à quel point ces préjudices sont mal indemnisés.

...giste s'est toujours battu et continuera à se battre contre le changement climatique. Cependant, nous voulons aussi améliorer la protection : pour nous, il est impensable que des victimes du changement climatique ne puissent pas être correctement indemnisées. Ces propriétaires qui ont mis tout leur argent dans une maison qu'ils habitent, qu'ils pensent transmettre, voient peu à peu leurs rêves se fissurer. Voilà ce dont nous parlons. Nous devons choisir, entre deux messages, lequel nous voulons envoyer. Nous pouvons leur dire : « Vous êtes seuls face à l'impact du changement climatique, contre lequel les gouvernements successifs n'ont rien fait pendant des décennies. » Mais nous pouvons choisir le second message : « Oui, nous serons enfin à vos côtés. La puissance publique reconnaît les dégâts q...

...ons. Elle vise à définir l'état de catastrophe de manière claire et intelligible en se fondant sur une comparaison avec les cinquante années précédentes. Elle tend à inverser la charge de la preuve pour déterminer le lien entre le phénomène de retrait et gonflement des sols et le dommage causé. Elle tend à adopter le principe d'un relevé physique d'humidité des sols et à définir l'aggravation des fissures comme un événement nouveau. Tous ces éléments présents dans le texte vont dans le même sens, dans le bon sens. Je souhaite vivement que nous soutenions tous cette PPL attendue par la population.

Nous laissons des citoyens dans une détresse que vous n'imaginez pas, avec des fissures parfois larges de quatre centimètres dans les murs de maisons où vivent des enfants avec leur famille !

...oins un an à douze mois, soit un an exactement. Je propose de le repousser, pour plusieurs motifs. Il sera en effet très défavorable aux assurés – je vous assure, chers collègues, que c'est à eux que nous pensons. Votre argumentaire, madame Rousseau, est contradictoire. En effet, comme nous l'avons vu ensemble et constaté dans nos circonscriptions, il peut se passer plusieurs années avant que les fissures n'apparaissent. Alors pourquoi s'arrêter à douze mois ? Juridiquement, ce n'est pas satisfaisant. Parlons-nous de douze mois glissants ou d'une année civile ? La question a son importance car les arrêtés Cat nat dont il s'agit de prolonger la période de validité sont pris pour des saisons fixes. D'un point de vue opérationnel, il sera donc difficile de les faire porter sur une période de douze m...

...us avez un arbre, une allée de thuyas, une terrasse, ou des joints mal réalisés entre les parpaings et que votre maison ne s'écroule donc pas à cause du retrait-gonflement de l'argile. Le texte vise à déterminer que la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle emporte une présomption de retrait-gonflement de l'argile. Ensuite, charge à l'assureur de prouver que ce n'est pas la raison des fissures observées sur le bâti. Il y aura en effet des cas où le retrait-gonflement ne sera pas en cause. Les études de sols constituent un moyen de montrer l'absence de lien. Il s'agit d'une des mesures phares du texte : il est essentiel de repousser cet amendement afin d'inscrire dans le texte la présomption réfragable de lien entre les fissures et le RGA. L'amendement a été repoussé par la commission...

...amendement visant à supprimer les mots « de type G5 » pour caractériser les études de sol. Cela satisfera en partie votre demande. Il est indispensable de garantir aux assurés que le cas échéant, l'état de catastrophe naturelle les protégera. La proposition de loi ne prévoit pas de contre-expertise systématique : celle-ci n'aura lieu que si l'assureur décide de l'engager, afin de prouver que les fissures n'ont pas de lien avec le RGA. Ainsi, les expertises ne seront pas systématiques mais sporadiques, elles n'interviendront que pour les cas douteux.

La contestation du lien entre l'apparition des fissures et le RGA n'a aucun caractère systématique : l'assureur est libre de demander une expertise, donc une étude de sol, ou de ne pas le faire. Le texte prévoit que si l'assureur refuse de reconnaître le lien entre le RGA et les fissures, il devra demander une étude de sol pour prouver son absence.