Interventions sur "respect"

Née d'une initiative du Président de la République lors de son discours aux Mureaux le 2 octobre 2020, la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR) a été promulguée voilà deux ans. Le Président de la République avait, avec engagement et conviction, appelé à un sursaut pour défendre les valeurs de la République et pour s'opposer au repli communautaire et au séparatisme sous toutes leurs formes. Bien que portée par les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, notre société est confronté...

l'État agit et déploie des moyens juridiques pour protéger la République et préserver notre capacité à vivre ensemble. Pour l'accompagner, nos collègues de la majorité qui siégeaient dans cette assemblée lors de la précédente législature ont adopté la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Elle a donné davantage de moyens à la puissance publique pour lutter plus efficacement contre tous les ennemis de la République, partout dans le territoire. Depuis 2017, la lutte contre toutes les formes de séparatisme est une priorité du Gouvernement et de la majorité. Nous avons d'abord déployé des plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers, puis...

Voilà près de deux ans qu'a été promulguée la loi pompeusement intitulée « confortant le respect des principes de la République ». À l'époque de son élaboration, le Rassemblement national avait approuvé la justesse du constat sur la gravité de la situation. Il avait même inspiré le Gouvernement s'agissant des mesures à prendre :…

En janvier et février 2021, nous avons effectivement passé plusieurs semaines à débattre de ce qui deviendrait la loi appelée à tort « confortant le respect des principes de la République », texte que le public connaît sous son appellation de « loi contre le séparatisme ». Le groupe La France insoumise, attaché à la laïcité – la laïcité réelle, celle qui émancipe, qui interdit le financement public des religions, qui défend la séparation des Églises et de l'État et ne peut donc tolérer que la loi de 1905 ne soit pas appliquée dans tout le territoire...

Depuis plusieurs décennies, la France vit sous la menace terroriste islamiste ; notre pays est l'un des plus menacés. L'attaque n'est plus seulement exogène, elle est aussi endogène car les terroristes islamistes naissent, grandissent, vivent et frappent sur notre territoire. C'est bien contre ces deux menaces que nous devions lutter ; la loi confortant le respect des principes de la République devait y contribuer. Que pouvons-nous en dire, deux ans après son adoption ? Si le Président de la République, aux Mureaux, avait dénoncé avec une certaine fermeté le séparatisme ; si le Gouvernement et les parlementaires de l'époque semblaient enfin oser nommer les problèmes, le texte est tout de même resté sans grand effet. Pourquoi ? Parce que certains sujets o...

Madame la présidente, ce n'est pas respectable ! Qu'est-ce que c'est que ce pugilat ? Tumulte !

Il y a deux ans, lors du vote de la loi confortant le respect des principes de la République – autrement connue sous le nom de loi contre le séparatisme –, le groupe Socialistes et apparentés avait très clairement exprimé non seulement son inquiétude vis-à-vis de ce projet, mais aussi la vive inquiétude de l'ensemble du secteur associatif. L'épreuve du temps n'a fait que renforcer nos craintes. Dans un avis de janvier 2021, la Défenseure des droits identif...

Plus d'un tiers des articles de la loi confortant le respect des principes de la République visent à renforcer des dispositifs de contrôle et près d'un quart d'entre eux définissent des peines d'emprisonnement. Si le but réel de cette loi est de garantir le respect des principes républicains, on ne peut que regretter la prééminence des dispositions ajoutant des contraintes et des sanctions, tout comme l'absence de dispositions relatives à la mixité sociale...

Le débat qui nous mobilise est majeur pour la France et pour la République. La loi confortant le respect des principes de la République, adoptée en 2021, a clarifié ce que nous ne pouvions plus accepter dans notre société. Communément appelée loi séparatisme, ce texte s'inscrit dans la droite ligne du discours prononcé par le Président de la République au mois d'octobre 2020. Il apporte des réponses aux dérives communautaires et au développement de l'islamisme radical dans notre pays, en renforçant ...

...ritoires. Il est donc essentiel de reconnaître leur utilité sociale. Toutefois, personne n'est au-dessus des lois de la République. En instaurant le contrat d'engagement républicain, le Gouvernement affirme, dans tout le territoire, la supériorité des lois et des valeurs de la République. Rien n'est plus précieux que la liberté de conscience, l'égalité, la fraternité, l'absence de violence et le respect de la dignité humaine. Car si les associations ont pour vocation d'œuvrer pour le bien commun et de défendre des causes justes, il est arrivé que certaines d'entre elles s'éloignent de leur mission initiale pour se concentrer sur des objectifs qui n'avaient plus grand-chose à voir avec l'intérêt général.

Enfin, ce texte renforce le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la haine en ligne. D'abord, il renforce la lutte contre les mariages forcés, qui sont parmi les injustices les plus graves parce qu'elles contreviennent au principe même de liberté de conscience et à la liberté des femmes de disposer de leur corps. Par ailleurs, la délivrance de certificats de virginité est désormais interdite. Par la...

Où est l'égalité quand on nie la dignité de chaque citoyen, qui devrait être considéré autrement que comme un « Gaulois réfractaire » parce qu'il défend le droit d'être respecté par ses gouvernants ou d'accéder aux services publics ?

...ue n'a plus été tenue […] ». Ce discours comportait des constats justes appelant des réponses fortes, mais il convenait de se tenir éloigné des polémiques et des stratégies d'affichage ; or celles-ci ont, hélas ! ponctué l'examen d'une réforme dont les dispositions, pour la plupart à caractère répressif, étaient inutiles et périlleuses. Plus d'un an après la promulgation de la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme, les inquiétudes exprimées lors de l'examen du texte demeurent pleinement légitimes. Alors que les députés communistes avaient déploré, dans cet hémicycle, l'absence des mesures sociales pourtant promises par le Président, qui devaient concrétiser la promesse de l'égalité des chances, vous n'avez cessé, depuis, de continuer à démolir notre Rép...

…par la mise en œuvre du contrat d'engagement républicain, lequel s'apparente surtout, pour les associations, à un contrat de défiance, de suspicion et de contrôle. Nous vous avions alertés, lors de l'examen du texte, sur les possibles dérives du dispositif, compte tenu de la marge d'appréciation subjective laissée à l'administration pour juger du respect de ce contrat et du pouvoir qui lui était octroyé de refuser ou de retirer rétroactivement des subventions, au mépris des droits acquis. Or, comme le souligne la présidente du Mouvement associatif, qui réunit la moitié des associations françaises, « ce que nous dénoncions dès le début est en train de se produire dans les faits » : sous prétexte de défendre la laïcité, le contrat d'engagement rép...

Dans notre société bousculée, traversée de tensions, de polémiques et de violences, les principes républicains apparaissent comme de salvatrices valeurs refuges. Dans une société qui se délite, non pas sous l'action de projets contradictoires – lesquels contribuent in fine au débat politique – mais, trop souvent, du fait d'une volonté de domination absolue des esprits et des corps, le respect des valeurs fondatrices de la démocratie devient une ardente obligation. La liberté, valeur suprême au plan individuel et collectif, ne devrait finir que là où commence celle des autres. La fraternité, si précieuse, devrait nous unir dans notre destin commun, l'humanité ne sachant finalement, face à l'immensité du temps et de l'espace, ni d'où elle vient ni où elle va. L'égalité, quant à elle,...

En tant qu'élue des Yvelines – cette « terre de combat républicain », pour reprendre les mots du Président de la République –, dans la ville de Trappes d'abord, puis dans celle de Conflans-Sainte-Honorine, c'est avec beaucoup de force et d'émotion que je veux soutenir, au nom du groupe Renaissance, la loi confortant le respect des principes de la République, une loi qui trouve son origine dans le discours que le Président de la République a prononcé en octobre 2020 aux Mureaux. À l'heure du bilan, dont ma collègue Sabrina Agresti-Roubache vous a présenté le volet chiffré, il importe de redire ce qu'est cette loi, mais aussi ce qu'elle n'est pas. La loi confortant le respect des principes de la République est un rempa...

La loi confortant le respect des principes de la République s'attache à garantir que les associations respectent les valeurs républicaines dans les activités qu'elles mènent, conditionnant ainsi l'octroi des financements publics dont elles peuvent bénéficier. Depuis la parution du décret d'application de cette loi, le 31 décembre 2021, les associations et fondations sollicitant une subvention publique ou un agrément de l'Ét...

C'est 115 ans jour pour jour après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État que le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté. Faisant suite au discours du Président de la République aux Mureaux, le 2 octobre 2020, l'ambition de ce texte était d'agir contre ceux qui veulent déstabiliser la République,…

Or avec la famille et l'école, le tissu associatif, particulièrement dans le sport, doit être un acteur majeur d'initiation, d'apprentissage et de transmission des valeurs et des principes républicains. C'est pourquoi l'article 12 de la loi confortant le respect des principes de la République a introduit le contrat d'engagement républicain, lequel a été validé par le Conseil constitutionnel. Qui peut le craindre ? Qui peut craindre le respect des principes républicains, sinon, précisément, les séparatistes et les communautaristes, qu'ils le soient par conviction ou par clientélisme électoral ? Un an après son entrée en vigueur, pouvez-vous nous dresser...

... ». Quant au Conseil constitutionnel, il est intéressant d'observer que, saisi de la constitutionnalité de la loi CRPR, il a omis de se prononcer sur sa conformité avec le principe de la liberté d'enseignement. Notons enfin que les derniers classements mondiaux établis par le Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves –, parus en 2019, placent le système scolaire français respectivement aux vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième rangs sur soixante-dix-neuf ou soixante-dix-huit pays. Nous comprenons donc d'autant moins pourquoi le Gouvernement a réformé sur les règles relatives à l'instruction en famille. Je souhaiterais donc connaître les raisons ayant conduit à revenir sur ce régime plus que contrôlé et si important pour de nombreuses familles.