Interventions sur "éducation"

…les incitant à confier leurs enfants à la tutelle bienveillante de l'État et de sa si efface éducation nationale.

Et aujourd'hui vous agitez des chiffres qui n'ont aucun lien avec le sujet ! On peut être pour ou contre l'instruction en famille – pour ma part, j'étais favorable au renforcement du contrôle de l'éducation nationale sur ces familles –,…

Nous apprenons par la presse que 2,7 millions d'euros ont été détournés au profit d'une fumeuse association pour l'union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire.

...sociations se partagent 1,3 million d'euros. À qui ces fonds ont-ils été versés et pour quelles actions ? Il me semble nécessaire de répondre devant nous à ces questions. Je ne peux pas terminer mon intervention sans évoquer le sacrifice des libertés individuelles et des libertés fondamentales imposé par ce texte. Deux ans plus tard, je continue à dire que le Gouvernement a sacrifié la liberté d'éducation des familles en interdisant l'instruction en famille.

Vous me rétorquerez que ce n'est pas une interdiction, mais un régime d'autorisation : cela revient au même. Lorsque l'on examine les pratiques sur le terrain, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les chiffres accessibles, devrais-je préciser, car malgré plusieurs demandes, ni le directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) ni le ministre de l'éducation nationale ne m'ont communiqué de chiffres officiels.

J'ai eu l'occasion de rencontrer des familles, dans ma circonscription, qui regrettent que certains projets pédagogiques structurés soient refusés dans certaines académies, tandis qu'ils sont acceptés dans d'autres. Nous gagnerions tous à préciser l'ensemble des critères que doivent remplir les projets susceptibles d'être acceptés ou non par l'éducation nationale. Cela passera nécessairement par une meilleure définition des « situations propres à l'enfant », critère qui ouvre droit à l'instruction en famille. Nous devrons y travailler dans les mois à venir pour rendre équitables les dispositifs de contrôle dans tous nos territoires et pour toutes les familles.

Avant la promulgation de la loi CRPR, l'article L. 131-2 du code de l'éducation disposait que « l'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix ». D'un régime purement déclaratoire, l'instruction en famille se voit soumise depuis la rentrée de septembre 2022 à l'octroi d'une autorisation préalable délivrée pour chaque année scolair...

...à des familles qui pratiquaient déjà l'instruction dans la famille et qui devraient donc pouvoir continuer à le faire. Les conséquences de ce refus sont désastreuses : fratries séparées, enfants en difficulté scolaire, etc. Les parents d'élèves témoignent également de difficultés à obtenir les motifs explicites du refus d'autorisation. Ils s'inquiètent du manque de transparence des décisions de l'éducation nationale. Aussi, vous comprendrez que nous avons besoin de transparence sur le nombre d'autorisations enregistrées ; de transparence sur le nombre de refus, avant et après recours, en précisant les motifs ; de transparence sur la répartition de ces chiffres par académie ; de transparence sur le nombre de contrôles effectués par les autorités académiques ; de transparence sur le nombre de cas ré...

...s instaurés par la réforme peuvent être perçus comme une atteinte à la confiance envers ces familles. Certains parents peuvent se sentir contraints dans leurs choix éducatifs. Il faut donc s'interroger sur l'efficacité de la réforme et ses conséquences en matière de liberté éducative des parents. Il importe de poursuivre le dialogue, afin de trouver un équilibre entre la nécessité de garantir une éducation de qualité pour tous les enfants et le respect des choix éducatifs des familles. Madame la secrétaire d'État, combien de contrôles ont-ils été effectués en 2022 ? Quel est le pourcentage d'irrégularités dans la pratique de l'IEF signalé par les autorités académiques ? Enfin, disposez-vous de données actualisées quant au nombre d'enfants instruits en famille ?

...ent encore insuffisants. Le fonds Marianne, lancé à l'époque par Marlène Schiappa et doté de 2,5 millions d'euros, devait contribuer à améliorer les choses en défendant les valeurs de la République. À force d'insister, nous avons fini par obtenir la liste des associations bénéficiaires de ce fonds : dix-sept lauréats, dont trois se partagent pas moins de 1 million d'euros. L'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire retient plus particulièrement notre attention puisqu'à elle seule, elle a capté 355 000 euros de subventions – une somme rondelette, vous l'avouerez, en complet décalage avec les résultats très relatifs de cette association, qui devait infiltrer la toile pour y débusquer les radicalisés en tous genres. Son profil Facebook est riche de cinq amis, son compte You...