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... la faute capitale de cette loi, c'est d'avoir fait l'impasse sur l'essentiel des mesures à prendre. Des pans entiers des menaces séparatistes ont été minimisés au cours des débats : silence sur l'interdiction des idéologies salafistes et des frères musulmans, sur la réforme du code de la nationalité, sur l'expulsion des semeurs de haine, sur les revendications islamistes dans l'entreprise ou à l'école.
...aces : interdire la manifestation et la diffusion publique de ces idéologies, ainsi que les pratiques qui s'en réclament ; empêcher le prosélytisme dans la fonction publique et dans l'entreprise ; protéger les lanceurs d'alerte ; interdire les tenues radicales dans l'espace public ; lutter contre toute discrimination commise en leur nom ; interdire le burkini ; instaurer le port de l'uniforme à l'école – mesure à laquelle vous vous êtes opposés récemment. Ainsi, à l'heure du débat, les conclusions s'imposent à la représentation nationale : si nous voulons véritablement défendre les principes de notre pays et lutter contre les séparatismes, le mieux est d'élire Marine Le Pen à la présidence de la République.
Où en sommes-nous ? Il existe un élément concret : les 30 % de refus d'autorisation d'instruction en famille. J'ai été très assidu aux auditions préparatoires à l'examen du texte. Nous avons entendu des familles qui pratiquent l'IEF. Je le dis sans détours : je suis favorable à l'école publique et à ce que les parents envoient leurs enfants à l'école. Néanmoins, j'ai découvert ceux de nos concitoyens qui, pour de nombreuses raisons, pratiquent l'instruction en famille : leur démarche n'a rien à voir avec l'islamisme radical. Rien !
...e totale d'investissements. Elles sont pourtant un élément central du séparatisme et l'un des plus fertiles terreaux de la radicalisation depuis une trentaine d'années. La loi ne prévoit rien non plus au sujet de l'immigration – et ce n'est pas la récente annonce par le Gouvernement du report de son projet de loi qui me contredira. De même, elle ne prévoit rien concernant la radicalisation dans l'école publique, où le nombre de signalements d'atteintes à la laïcité ne cesse d'augmenter. Fin septembre, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) pointait un regain d'intérêt pour le port du qamis ou de l'abaya ; et sur les réseaux sociaux, les vidéos se multiplient pour encourager les jeunes à contourner la loi de 2004. La loi ne prévo...
... a pris sa source. La loi a donc créé un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle, pour lutter contre ce phénomène qui, hélas ! a pris de l'ampleur ces dernières années. La troisième menace a trait à l'instruction des enfants. Il convenait donc d'accroître le contrôle de l'instruction en famille et des écoles privées hors contrat, afin d'encadrer ce mode de scolarité pour le bien et les intérêts de l'enfant, et de lui seul. Car, en matière d'enseignement, la voie à privilégier doit demeurer l'école de la République.
Or avec la famille et l'école, le tissu associatif, particulièrement dans le sport, doit être un acteur majeur d'initiation, d'apprentissage et de transmission des valeurs et des principes républicains. C'est pourquoi l'article 12 de la loi confortant le respect des principes de la République a introduit le contrat d'engagement républicain, lequel a été validé par le Conseil constitutionnel. Qui peut le craindre ? Qui peut c...
...dédié. Le but est de parvenir à différencier ce qui relève du culturel de ce qui relève du cultuel : cette disposition donne tout son sens à l'engagement que nous avons pris. Comment évaluez-vous les règles s'appliquant aux associations mixtes ? Permettent-elles de mieux délimiter leurs activités cultuelles et leurs activités culturelles tout en réduisant l'insécurité juridique ? S'agissant de l'école et de sa protection contre toutes les formes d'extrémisme, vous avez indiqué que la démarche s'inscrit dans un temps plus long. Les mesures contenues dans la loi CRPR permettent le contrôle des établissements sous contrat, disposition à même de rassurer les familles. En effet, certaines considèrent que l'État n'agit pas assez et nous accusent d'insuffisances dans le traitement des écoles coraniqu...
Avant la promulgation de la loi CRPR, l'article L. 131-2 du code de l'éducation disposait que « l'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix ». D'un régime purement déclaratoire, l'instruction en famille se voit soumise depuis la rentrée de septembre 2022 à l'octroi d'une autorisation préalable délivrée pour chaque année scolaire par l'État. En septembre 2022, j'ai donc déposé une proposition de loi pour rétablir le droit à...
Madame la secrétaire d'État, vous avez présenté 2022 comme l'année du réveil républicain, avec 3 000 contrôles et 187 établissements fermés, dont sept mosquées et onze écoles. Réveil indispensable puisque la France a échappé à trente-neuf attentats en cinq ans et que quatre-vingt-dix neuf mosquées et salles de prière, sur les 2 623 répertoriées dans notre pays, sont soupçonnées d'accueillir des prêches séparatistes. Ces chiffres en disent long sur les moyens mis en œuvre et les résultats, malheureusement encore insuffisants. Le fonds Marianne, lancé à l'époque par Ma...