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...ivement un texte qui a fait l'objet de cinq votes favorables. En commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, il a été adopté à l'unanimité, comme il l'a été ensuite en séance publique de cette même assemblée, en commission des affaires économiques du Sénat, en séance publique au Sénat, et enfin en commission mixte paritaire (CMP). J'espère que cette belle série se poursuivra ce soir, et nous vous proposons pour cela de valider un texte que les sénateurs ont su nourrir dans la continuité de l'esprit de la proposition de loi déposée par vos deux corapporteurs. Ce texte n'a qu'une boussole, la protection des consommateurs. Et nous avons été guidés par quatre points cardinaux, à savoir la clarification, l'encadrement, la responsabilisation et l'éducation. L'encadrement passe p...
Heureusement, ce soir, nous ferons le meilleur – nous aurons donc gardé le meilleur pour la fin.
...s propositions de loi, tels que Nadège Abomangoli, François Piquemal ou encore Aurélien Taché, pour ce qui est de l'aile gauche, mais aussi certains collègues de la droite républicaine, en particulier Virginie Duby-Muller. Bref, nous avons montré que notre assemblée savait travailler de façon concordante et même, j'ose le dire, unanime. En effet, la proposition de loi que nous vous présentons ce soir est le fruit d'une quadruple unanimité : à l'Assemblée nationale ; au Sénat, sur un texte différent, renforcé dans ses ambitions ; puis en commission mixte paritaire, où tous les parlementaires présents ont voté les modifications soumises par vos corapporteurs. Enfin, cette proposition de loi a également fait l'unanimité dans la société civile organisée : y ont adhéré les acteurs du monde de l'in...
Ce soir, j'ai d'abord une pensée émue pour toutes les victimes des arnaques et excès sur les réseaux sociaux – celles que nous avons rencontrées lors des auditions, mais aussi toutes celles que nous ne connaissons pas. C'est avec fierté que je participe au moment marquant que nous vivons ce soir : nous sommes réunis pour protéger les consommateurs, notamment les plus jeunes, et mieux réguler l'influence ...
...ale ». La connaissance étant la clé du pouvoir, nous rendons au consommateur celui de n'acheter qu'en connaissance de cause les produits vantés par son influenceur préféré, ce qui constitue un gage de transparence. Enfin, le texte accorde une place centrale à la protection des utilisateurs les plus vulnérables. À l'intention des plus jeunes, trop souvent exposés au spectacle d'une perfection illusoire, les photos ou vidéos modifiées de visages, de corps, feront l'objet d'une mention « images retouchées » ou « images virtuelles ». Les enfants influenceurs seront protégés par les mêmes règles que les enfants youtubeurs ; conformément au Digital Services Act, les obligations des plateformes en ligne sont également renforcées. Je tiens à souligner le sincère engagement du groupe Démocrate, qui s...
Nous y sommes. Après des mois d'alerte, d'échanges fructueux et parfois de tergiversations autour des dérives de nombreux influenceurs, nous allons voter ce soir une loi transpartisane pour encadrer cette activité nocive. Dylan Thiry, qui vante des produits tuant les cellules « cancérigeuses » – en français dans le texte ; Julien Tanti – 6 millions d'abonnés sur Instagram –, qui vend de la poudre de charbon censée blanchir les dents, mais reconnue comme dangereuse pour la santé… La liste des arnaques de ce que nous appelons aujourd'hui les influenceurs –...
...es et réglementaires, et finalement un plan visant à en finir avec la jungle des influenceurs. C'est dans ces moments que notre assemblée montre son utilité, c'est là qu'elle montre son beau visage. Messieurs les rapporteurs, votre proposition de loi est l'aboutissement d'un travail transpartisan et je ne doute pas que nous la voterons à l'unanimité. Quoi qu'il en soit, notre assemblée montre ce soir qu'elle est capable de compromis au service de nos concitoyens. Je voudrais saluer enfin le travail mené en CMP, notamment l'amendement de ma collègue Lisa Belluco, qui a été retenu, visant à interdire aux influenceurs de mettre en scène des animaux. Saluons ce travail collectif et transpartisan ; le groupe Écologiste votera bien sûr cette proposition de loi.