Interventions sur "squat"

...pas cela non plus ; vous ne les écoutez pas. Il est donc cohérent que vous souhaitiez bâillonner les associations. Le début de l'alinéa 3 de l'article 1er bis A est ainsi rédigé : « Lorsque le délit est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ». Autrement dit, une association qui donnerait son avis sur la question du mal-logement en affirmant que des personnes sont contraintes de squatter ou que le droit au logement est supérieur au droit de propriété serait concernée par ce délit. Du point de vue de la liberté d'expression, c'est honteux.

Il est tout de même extraordinaire que l'excitation soit telle, alors que l'article 1er bis A vise à sanctionner la propagande en faveur du squat et la promotion de celui-ci.

Nous avons découvert tout à l'heure que vous refusiez de condamner le délit de squat et qu'en réalité, vous souteniez les squatteurs. Nous découvrons à présent que vous ne condamnez pas non plus ceux qui encouragent à commettre ce délit. Vous avancez masqués, derrière des arguments fallacieux. Nous aurions pu éventuellement comprendre votre combat en faveur des locataires qui ne parviennent plus à payer leur loyer.

En l'occurrence, vous venez de dévoiler votre jeu : vous êtes des promoteurs du squat.

Vous êtes précisément en train d'essayer de promouvoir le squat. Avis défavorable.

...e les juges lorsque nous avons examiné l'article 1er B de ce texte, qui restreindra leur pouvoir de décision ; nous ne vous avons pas entendu à ce moment-là. En réalité, vous recourez à des artifices politiques ; vous parlez de choses qui n'ont absolument rien à voir avec cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, ceux qui montent un sujet en épingle et dévoilent leur jeu, c'est vous ! Le squat de domicile touche 170 propriétaires par an.

...ire a le devoir de faire en sorte qu'il puisse être habité. Ce n'est pas moi qui le dis ; c'est la loi. C'est un devoir de solidarité avec l'ensemble de la nation. J'aurais aimé qu'ensemble, dans cette assemblée, nous fassions respecter ce devoir de solidarité nationale, plutôt que de monter en épingle quelques cas individuels. D'ailleurs, la loi protège déjà ces propriétaires : une personne qui squatte un domicile est susceptible d'être expulsée en trois jours. Vous vous servez de ces cas, j'ose le dire, de manière dégueulasse, pour faire voter une loi des plus régressives.

La Bible du squat, Guide du squatteur mondain, Le Squat résiste, Le Squat de A à Z, Comment ouvrir un squat en cinq étapes… J'en aurais pour des heures à énumérer les ouvrages qui distillent les meilleurs conseils, pratiques et juridiques, pour ouvrir un squat sans en être expulsé. Il me paraît néanmoins intéressant de vous lire quelques lignes que l'on trouve dans l'un de ces fameu...

...able à la création de cette sanction afin de combattre le foisonnement des guides et modes d'emploi en tout genre. Moi aussi, je me suis livrée à la lecture de l'un d'entre eux, et j'ai constaté que cette opération ne correspond en rien aux situations humaines que vous avez décrites. C'est presque une action de principe contre le fait d'acquitter un loyer. Il y a, par exemple, le témoignage d'un squatteur professionnel : « On a quadrillé tout Paris pour faire des repérages. » Il s'improvise enquêteur : « Une fois qu'un bâtiment est en ligne de mire, on s'intéresse aux propriétaires, à l'historique des lieux, au cadastre, aux appels d'offres, aux articles, aux voisins, aux comptes rendus des conseils d'arrondissement. » Parmi les cibles, il y en a une que j'ai trouvée particulièrement cynique ...

La réquisition citoyenne diffère du squat dans la mesure où elle ne sert pas de logement stable ou durable à ses occupants. Si l'objectif du texte est de réprimer les squats, les réquisitions citoyennes et l'action humanitaire ne devraient pas être incluses dans le champ de cet article. Les articles L. 641-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation donnent au préfet, après consultation du maire, le pouvoir de réquisiti...