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Il vise à faire passer de 3 750 à 7 500 euros la peine d'amende punissant l'incitation à la commission du délit d'introduction, comme à l'article 1er A.
L'amendement vise à exclure les associations ou les syndicats du champ des sanctions prévues à l'article. En donnant un avis défavorable, vous confirmez que vous ne souhaitez pas qu'ils puissent s'exprimer librement sur la question qui nous occupe puisqu'ils seront soumis à la règle générale. Par ailleurs, oui, nous avons une tradition de désobéissance civile.
Par cet amendement, nous proposons que les cas de réquisition citoyenne ou d'aide humanitaire soient exclus du champ répressif de l'article. La réquisition citoyenne – je pense que vous ne savez pas ce que c'est – consiste à occuper un bâtiment jusque-là inoccupé à des fins militantes.
Eh oui, c'est la réalité, mes pauvres amis. Souvenez-vous de l'hiver 1954 : il y a eu de très nombreuses réquisitions citoyennes pour répondre à l'appel de l'abbé Pierre. Aujourd'hui, l'association Droit au logement nomme ses réquisitions en référence à cet épisode. Et vous voulez punir ces actions d'une amende de 3 700 euros ! Avec votre logique, si demain l'abbé Pierre lançait un nouvel appel, plutôt que de l'aide, vous lui enverriez une prune. Vous êtes vraiment très pitoyables.