3 interventions trouvées.
...u matin, on vous répond qu'il n'y a déjà plus de places de places, même si vous êtes une femme avec des enfants ! Mme Yadan nous a expliqué que de plus en plus de gens étaient reconnus éligibles au droit au logement opposable. C'est vrai, sauf que la loi Dalo n'est pas appliquée ! Savez-vous ce qui se passe lorsque le droit au logement opposable n'est pas respecté ? L'État se condamne lui-même à payer des amendes, qui abondent le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), destiné à accompagner socialement les ménages en difficulté. Lorsque le juge accorde un délai, ce fonds permet justement l'intervention de travailleurs sociaux et la mise en place d'un accompagnement pour apurer les dettes, réinsérer les gens et leur épargner une situation de mal-logement. Contraireme...
Avec l'article 1er B, vous nous proposez d'accélérer les expulsions en supprimant la possibilité laissée au juge d'accorder des délais aux occupants du lieu d'habitation concernés. Or une telle accélération conduira à priver encore un peu plus les locataires de leur chance de payer les loyers qu'ils ont du mal à régler, notamment en cette période où les coûts de l'énergie et de l'alimentation explosent, ou de bénéficier d'un accompagnement social adapté à leurs difficultés. Ce devrait pourtant être une priorité ! L'article aura donc pour conséquence de mettre ces personnes précaires à la rue encore plus rapidement. Peut-être s'agit-il de la volonté de la coalition président...
... ça que je me le garde pour moi, et que je laisse ma collègue tranquille avec ça – pour pas qu'elle se barre ! » En augmentant le nombre d'expulsions, vous imposerez à davantage d'agents de mettre des gens dehors, avec tout ce que cela signifie en matière de violence. Oui, votre proposition de loi est violente. Oui, être jeté hors de son domicile lorsque l'on est un locataire qui n'arrive plus à payer son loyer, c'est subir une violence, à la fois physique et symbolique. Avez-vous pris la peine, monsieur le rapporteur, d'interroger les agents que vous allez envoyer à votre place, sur le terrain, exécuter la basse besogne que vous êtes en train de préparer ?