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Interventions sur "amende"
2 interventions trouvées.
Aurélien Taché :Cet amendement, qui a surtout une valeur symbolique, vise à rétablir une certaine vérité et à faire la lumière sur vos véritables intentions, monsieur le rapporteur et chers collègues de la majorité : afin que tous les Français comprennent la portée de votre loi, je propose de substituer au titre actuel du chapitre 1er « Mieux réprimer le squat » l'intitulé suivant : « Mieux réprimer les personnes sans-abri...
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :...s ne voulez ni admettre qu'il existe des squatteurs malintentionnés ni reconnaître que le squat est un délit dans notre pays. Vous assimilez les squatteurs à de pauvres personnes de bonne foi sans abri. Vous niez totalement que les squatteurs existent, que le squat est un délit et qu'il n'est pas seulement le fait de personnes sans-abri. Vous mixez les concepts entre eux. Avis défavorable sur cet amendement de provocation.
