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Tous les précédents orateurs l'ont rappelé : il y a un an, la société anglaise P on y dénombre près de 600 navires de commerce par jour, les autres étant des bateaux de pêche, de plaisance et de trafic transmanche de passagers. C'est l'une des zones maritimes les plus fréquentées au monde. Si les marins extra-européens sont de bons marins, leur charge de travail, dans la durée, fait peser un risque certain sur la sécurité des navires et des passagers : comment garder le même niveau d'alerte pendant trois longs mois sans repos, a fortiori dans les rudes conditions hivernales ? Je veux aussi avoir un...
Le dumping social dans les liaisons maritimes transmanche, sur l'un des détroits les plus fréquentés au monde, est un fléau contre lequel il faut lutter en mettant fin aux pratiques déloyales de certaines compagnies. C'est une impérieuse nécessité pour préserver les compagnies sous pavillon français, ainsi que les 38 000 emplois des marins français travaillant dans différents types de navigation. Il y a un an, le licenciement de 800 marins britanniques...
...ndement, monsieur le secrétaire d'État, afin d'entendre votre avis. Par ailleurs, la lutte contre le dumping social ne saurait faire l'économie d'un renforcement des contrôles de l'administration, qui dispose de moyens humains nettement insuffisants. Enfin, nous plaidons pour qu'un travail de conviction soit mené auprès des institutions de l'Union européenne dans le domaine du transport maritime transmanche : la régulation du marché et l'harmonisation du droit du travail, avec un nivellement par le haut, sont nécessaires. Le groupe Socialistes et apparentés prendra ses responsabilités et soutiendra cette proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans les liaisons maritimes transmanche, avec la volonté de l'enrichir pour qu'elle soit véritablement à la hauteur des enjeux.
Dans la guerre ultraconcurrentielle que se livrent les ferries transmanche, une nouvelle arme est née : le fire and rehire, ce procédé qui consiste, pour une entreprise, dès lors qu'elle justifie de conditions économiques dégradées, à licencier ses salariés pour embaucher ensuite à des conditions sociales bien moins protectrices pour les travailleurs, donc plus avantageuses pour l'entreprise. « Conditions économiques dégradées » : le terme ne pourrait pas être pl...
...nt des quotas par la pêche industrielle non contrôlée et à la volonté de Bruxelles d'interdire les arts traînants dans les aires marines protégées, au détriment des entreprises à taille humaine, les pêcheurs n'ont plus aucune visibilité. Leur colère, qui s'exprime au-delà des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM), doit être entendue par l'État. Pour en revenir au transmanche, appelons un chat un chat : le dumping social pratiqué sur certains ferries immatriculés sous pavillon chypriote – pavillon de complaisance accordé au cœur de l'Union européenne – s'apparente à de l'esclavage moderne. Des marins sont recrutés dans des pays à faible coût de main-d'œuvre par des agences d'intérim et embarqués pour des durées pouvant atteindre dix-sept semaines, en vertu de contrats...
... d'ores et déjà la volonté commune de progresser qui s'est exprimée : nous partageons les mêmes objectifs, ce dont je me félicite. J'entends aussi les demandes de clarifications exprimées par les uns et les autres. À cet égard, je me réjouis de l'annonce par le secrétaire d'État, dans son intervention, de la préparation d'un décret qui paraîtra très rapidement pour exclure les liaisons passagères transmanche du RIF.