Interventions sur "salaire minimum"

Tous les précédents orateurs l'ont rappelé : il y a un an, la société anglaise P on y dénombre près de 600 navires de commerce par jour, les autres étant des bateaux de pêche, de plaisance et de trafic transmanche de passagers. C'est l'une des zones maritimes les plus fréquentées au monde. Si les marins extra-européens sont de bons marins, leu...

...ence de ce texte. Je tiens à cet égard à saluer le travail du rapporteur, notre collègue Didier Le Gac. En plus des contrôles inopinés actuellement effectués, les dispositions de cette proposition de loi prévoient des sanctions pénales à but dissuasif, jugées nécessaires pour mettre fin à ce fléau. Nous entendons les renforcer par les amendements que nous avons déposés. L'article 1er établit un salaire minimum pour les compagnies internationales touchant l'un de nos ports, similaire à celui prévu pour le pavillon français. Il a été enrichi en commission par un amendement des trois groupes de la majorité visant à instaurer une durée de repos équivalente à la durée d'embarquement. L'article 2 crée un délit en cas d'invalidité des certificats d'aptitude médicale à la navigation. Les rapports, prévus par l...

...el est l'objectif affiché du texte qui nous est présenté : garantir que le transport de passagers dans les dessertes de liaisons régulières internationales soit réalisé dans des conditions sociales acceptables, garantissant les droits des salariés ainsi que des conditions de concurrence équitables entre les différentes entreprises du secteur. La proposition de loi vise principalement à réguler le salaire minimum des marins. Nous, écologistes, regrettons qu'elle n'aille pas plus loin en matière de régulation du temps de travail, alors même qu'une telle régulation est incontournable pour lutter efficacement contre tout dumping social. Le groupe Écologiste – NUPES vous invite donc, chers collègues à adopter largement les amendements que nous présenterons et qui s'inscrivent dans la lignée des dispositions ...