Interventions sur "dumping social"

Tous les précédents orateurs l'ont rappelé : il y a un an, la société anglaise P on y dénombre près de 600 navires de commerce par jour, les autres étant des bateaux de pêche, de plaisance et de trafic transmanche de passagers. C'est l'une des zones maritimes les plus fréquentées au monde. Si les marins extra-européens sont de bons marins, leu...

…et nos écoles de marine marchande du Havre, de Saint-Malo, de Nantes ou de Marseille. La France forme des marins polyvalents, pont et machine, aux compétences reconnues internationalement. À l'opposé des pratiques de dumping social, la France, aux côtés d'autres pays exemplaires, tire le monde maritime vers le haut. Nous le prouvons une fois encore. Je voudrais conclure par un mot à l'attention des pêcheurs, qui craignent pour l'avenir de leur métier et souffrent d'être stigmatisés par quelques-uns. Les Français connaissent l'importance de leur métier, mais je veux rappeler la force du dialogue, dans le respect de chacun.

Le dumping social dans les liaisons maritimes transmanche, sur l'un des détroits les plus fréquentés au monde, est un fléau contre lequel il faut lutter en mettant fin aux pratiques déloyales de certaines compagnies. C'est une impérieuse nécessité pour préserver les compagnies sous pavillon français, ainsi que les 38 000 emplois des marins français travaillant dans différents types de navigation. Il y a un an, le...

...espect de la présente proposition de loi, en les doublant pour en renforcer l'effet dissuasif ; interdire le recours au registre international français (RIF) pour les navires effectuant des liaisons entre la France et le Royaume-Uni, en incluant les îles anglo-normandes. Nous maintiendrons cet amendement, monsieur le secrétaire d'État, afin d'entendre votre avis. Par ailleurs, la lutte contre le dumping social ne saurait faire l'économie d'un renforcement des contrôles de l'administration, qui dispose de moyens humains nettement insuffisants. Enfin, nous plaidons pour qu'un travail de conviction soit mené auprès des institutions de l'Union européenne dans le domaine du transport maritime transmanche : la régulation du marché et l'harmonisation du droit du travail, avec un nivellement par le haut, sont ...

Depuis le licenciement brutal de près de 800 marins britanniques par la compagnie P&O Ferries au profit d'une main-d'œuvre bon marché et surexploitée, notre prise de conscience des conséquences du dumping social est totale. Lors des dernières assises de l'économie de la mer, la communauté maritime a exprimé toute sa stupéfaction face à cette situation, ainsi que ses attentes vis-à-vis du pouvoir politique. Notre réaction pour contrer l'augmentation de ces pratiques délétères était donc très attendue. Nous devons le dire de façon limpide : le dumping social représente un risque majeur, et ce, à plusieurs ...

...te, emploie des marins étrangers dans des conditions sociales bien inférieures aux normes françaises ou même britanniques. Ces acteurs concurrencent les compagnies françaises et accélèrent les suppressions d'emplois. Un chiffre doit nous alerter : l'écart de masse salariale entre un navire exploité sous pavillon français et un navire exploité sous pavillon chypriote est de 60 %. Cette méthode de dumping social massif permet aux compagnies qui la pratiquent d'offrir des tarifs inférieurs de 35 % à ceux des compagnies classiques. Le Brexit n'a rien arrangé, puisque la traversée de la Manche a changé de statut, passant du régime de la navigation intracommunautaire à celui de la traversée internationale : plus aucun obstacle ne s'oppose au recours à des marins étrangers. Évidemment, le pavillon chypriote p...

... contrôlée et à la volonté de Bruxelles d'interdire les arts traînants dans les aires marines protégées, au détriment des entreprises à taille humaine, les pêcheurs n'ont plus aucune visibilité. Leur colère, qui s'exprime au-delà des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM), doit être entendue par l'État. Pour en revenir au transmanche, appelons un chat un chat : le dumping social pratiqué sur certains ferries immatriculés sous pavillon chypriote – pavillon de complaisance accordé au cœur de l'Union européenne – s'apparente à de l'esclavage moderne. Des marins sont recrutés dans des pays à faible coût de main-d'œuvre par des agences d'intérim et embarqués pour des durées pouvant atteindre dix-sept semaines, en vertu de contrats selon lesquels leurs jours de repos ne leur s...