Interventions sur "CPF"

...cidents de la route et permet de bénéficier de primes d'assurance moins onéreuses. Or, seulement 20 % des jeunes de plus de 16 ans y ont accès. La faiblesse de ce taux s'explique, là encore, par des raisons financières. Il est donc urgent de remédier à cette situation en donnant accès à ce mode d'apprentissage de la conduite aux jeunes qui ne peuvent pas bénéficier, par exemple, des avantages du CPF, à la différence des apprentis. On introduirait ainsi une forme de gratuité qui nous semble indispensable pour démocratiser l'accès au permis B dès le plus jeune âge et favoriser l'insertion professionnelle et la mobilité.

Nous ouvrons avec cette proposition de loi la possibilité de financer par le CPF différentes catégories de permis de conduire. Je me pose la question de savoir si le nombre de CPF utilisés chaque année pour financer un permis de conduire nous sera donné globalement – puisque vous avez déjà mentionné qu'il y en avait eu 320 000 en 2021 – ou si ces chiffres seront détaillés par catégories. Si c'était le cas, je retirerais mon amendement ; dans le cas contraire, il permettrait d...

Vous devriez être satisfait par le rapport annuel de la Dares et France Compétences. Celui qui concerne le CPF et le permis de conduire a été publié en février 2023 et devrait répondre à vos attentes.

Il est actuellement impossible pour les parents de céder à leurs enfants les droits inscrits sur leur compte personnel de formation pour leur permettre de financer le permis de conduire. Cet amendement invite donc le Gouvernement à réaliser un rapport afin d'évaluer les effets de la cession des droits des parents au profit de leurs enfants. Cette cession, même partielle, des droits du CPF permettrait de renforcer l'objectif de la présente proposition de loi, en aidant les jeunes à financer leur permis. Nous faciliterions ainsi, notamment dans les zones rurales, l'accès à la formation et à l'emploi de ceux qui ne peuvent pas se le payer.

J'ai évoqué, dans la discussion générale, cette question de la cession par un parent à son enfant, au sein d'une famille nucléaire, de tout ou partie du compte personnel de formation afin de financer un permis de conduire. Nous voulons tous ici faciliter l'obtention du permis de conduire, notamment pour les jeunes puisque, pour les moins jeunes, le CPF le permet déjà. Un jeune, lorsqu'il habite dans une zone rurale ou périurbaine non dotée en transports collectifs, se trouve dans une situation très compliquée, qui le conduit parfois à renoncer à une formation ou à un emploi, trop éloignés. Ce renoncement forcé à l'entrée dans la vie et aux relations sociales qui l'accompagnent est un vrai sujet. J'entends, certes, les préventions de l'administ...

Je tenais simplement à préciser encore que l'amendement n° 71 est légèrement plus subtil que l'amendement n° 29, car ce qu'il propose est une avance, qui serait ensuite recréditée sur le CPF des parents, une fois que l'enfant aurait accumulé suffisamment de crédits sur son propre compte personnel.

Nous n'avons jamais éludé le débat sur la cessibilité du CPF et son caractère personnel. Déjà, en commission, nous n'étions pas d'accord sur ce point, ce qui m'avait conduit à émettre un avis défavorable sur vos amendements. En ce qui concerne la question des inégalités entre les familles, j'ai également déjà développé mes arguments. En revanche, il y a un dernier point que je n'ai jamais encore mentionné devant vous, bien qu'il figure dans le rapport. Le...

Je voulais réagir à cet argument de la Macronie selon lequel la cession du CPF des parents aux enfants pour payer le permis créerait des inégalités. D'une part, ce ne serait pas le cas si on conditionnait ce droit de cession à un niveau de revenu maximal, d'autre part, cela bénéficierait à un très grand nombre de familles modestes. Pour un travailleur au Smic, payer le permis de conduire de l'un de ses enfants va revenir à environ 2 000 euros – auxquels vont s'ajouter les f...

...nc faire un geste en ce sens, car un rapport ne nous engage qu'à travailler ensemble et à creuser toutes les pistes, y compris en ce qui concerne les apprentis. J'insiste sur le fait que c'est vraiment une question essentielle pour les habitants des zones rurales et suburbaines. Enfin, pourquoi ce rapport ne s'appuierait-il pas sur l'amendement n° 71, puisque vous avez insisté sur le fait que le CPF était personnel et donc non cessible : étudions donc la possibilité pour un parent de faire une avance sur CPF à son enfant, lequel pourrait la rembourser une fois qu'installé dans la vie professionnelle il a pu constituer son propre CPF. Dans ces conditions, le CPF resterait personnel, mais nous permettrions aux entreprises, qui financent largement le CPF, de faire un geste pas uniquement en fav...