Interventions sur "agent"

Le présent article a pour objectif de recruter davantage d'agents publics ou de contractuels pour remplacer les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, afin de pallier l'actuelle carence en la matière. J'aurai le plaisir de défendre un amendement portant article additionnel après l'article 3, l'amendement n° 30, qui vise à prévoir un décret permettant de préciser les conditions exactes dans lesquelles l'ASSR sera exigée pour les personnes...

... routière, la charge moyenne annuelle d'un examinateur et de 1 378 candidats. Le groupe Rassemblement national – à l'instar des candidats qui attendent parfois plusieurs mois pour se présenter à l'épreuve – est bien sûr favorable à l'arrivée de contractuels. Toutefois, la rédaction de cet article n'est pas satisfaisante en l'état et mériterait des précisions sur la formation et l'exemplarité des agents auxquels il pourrait être faire appel. Les agents publics ou contractuels recrutés ne doivent pas ouvrir la route à des individus dont le danger aurait été relevé par des inspecteurs mieux formés et plus expérimentés. Puisqu'il y aura plus d'examinateurs, ne conviendrait-il d'ailleurs pas de procéder aussi, au cours de l'examen, à une vérification de la parfaite lecture et compréhension de la l...

Le principe même du recrutement d'agents à la place des inspecteurs était déjà discutable en 2015, mais il restait au moins conditionné à l'impératif de réduction des délais de passage du permis de conduire – objectif que nous partageons. En supprimant ce critère, l'article 3 fait disparaître la seule justification valable de l'existence de ce dispositif de remplacement. C'est une logique déjà pratiquée dans d'autres secteurs essentie...

C'est un avis défavorable. Les candidats – agents publics ou contractuels – qui veulent devenir inspecteurs ou examinateurs – d'ailleurs principalement examinateurs – doivent répondre à des conditions classiques déjà établies par le décret du 29 octobre 2015 sur la formation dans un organisme agréé pour les enseignements relatifs au permis B. C'est déjà le cas pour toute une partie des IPCSR que nous allons recruter au titre de la Lopmi. Comme...

Nous souhaitons supprimer la possibilité de recourir à des agents contractuels pour les raisons que vient d'exposer mon collègue. Cet article soulève aussi de nombreuses questions. Quels départements sont considérés comme n'étant pas en tension ? Dispose-t-on de chiffres nous permettant de justifier une telle mesure ? Dans un autre ordre de gravité, on peut aussi s'interroger sur les compétences et la formation de ces agents contractuels qui remplaceraient le...

Tout d'abord, je signale que ce genre de disposition existe déjà : l'application de l'article L. 221-5 du code de la route a permis de recruter des agents contractuels issus de La Poste. Sur 100 examinateurs, 38 ont intégré le corps des inspecteurs. En ce qui concerne la formation, je vous ai déjà indiqué qu'ils recevaient la même que les IPCSR, raison pour laquelle je pense que ces agents sont tout à fait capables de remplir leur mission. Vous avez fait référence aux professeurs contractuels, mais je vous signale que les recrutements effectués d...

Eh bien, je vous répondrai que cet article 3, en l'état, l'est tout autant. En effet, afin de réduire le temps d'obtention d'une date pour le passage de l'examen du permis de conduire – mesure réellement nécessaire, j'en conviens –, cette proposition de loi autorise l'autorité administrative à recourir à des agents publics ou contractuels comme examinateurs. Ce dispositif permet d'élargir le vivier des personnes susceptibles de faire passer l'examen du permis de conduire, tout en raccourcissant les délais de passage, bien souvent trop longs. L'idée est bonne, mais nous avons un problème. Qui sont ces agents publics ou contractuels ?

Cet article ne le précise pas alors que, nous en sommes tous d'accord, une attention particulière doit être portée à la compétence de ces agents : il est fondamental de maintenir un certain niveau d'exigence, de compétences et de rigueur pour l'obtention du permis de conduire. C'est pourquoi cet amendement vise à introduire la mention d'une formation spéciale de ces agents, afin qu'ils soient en mesure d'apprécier de façon adaptée le niveau de conduite des candidats.

Lors de nos travaux en commission, j'ai répondu que votre amendement était satisfait par au moins deux dispositions : l'article L. 221-5 du code de la route, portant sur les conditions de formation, d'impartialité et d'incompatibilité des fonctions que remplissent les agents, ainsi que sur la durée pour laquelle l'habilitation est délivrée ; l'article 3 du décret du 29 octobre 2015, qui prévoit aussi des obligations en matière de formation initiale et continue des agents affectés à ce corps. Avis défavorable.

C'est un amendement de repli. Le choix de remplacer les inspecteurs par des agents ne peut se faire sans qu'il y ait, à tout le moins, un alignement de leurs conditions de formation – et de rémunération, comme l'a dit mon collègue Jean-François Coulomme – sur celles dispensées à ces inspecteurs. Je rappelle que les inspecteurs sont des agents de catégorie B, recrutés par concours. À la suite de leur admission, ils bénéficient d'un apprentissage de qualité au sein de l'Institu...