Interventions sur "permis de conduire"

...tages d'une durée de huit semaines ; je suggérais également de modifier l'article L. 124-6 du code de l'éducation selon lequel tout stage donne droit à une gratification horaire. Cette gratification pourrait être relevée à 5 euros et exonérée d'impôts et de charges ; en contrepartie, le stagiaire s'engagerait à consacrer la somme ainsi gagnée – 1 400 euros pour huit semaines – à la préparation du permis de conduire dans une auto-école. Un tel dispositif permettrait aux jeunes d'acquérir une ou deux expériences dans le monde du travail, que ce soit dans une collectivité publique ou dans une entreprise privée. On peut imaginer un entrepreneur demander à l'agent de maîtrise de sa société de prendre son fils en stage pour lui permettre de financer son permis de conduire. Ce dispositif ne créerait pas d'effet d...

En effet, sous Emmanuel Macron, c'est un enfer d'être automobiliste ! Compte tenu des prix, des charges, des taxes, du prix de l'essence, du harcèlement des radars fixes ou mobiles – il y aura bientôt des drones au-dessus de chaque voiture –, c'est un enfer. Et c'est aussi un enfer, pour les jeunes de la ruralité, que d'obtenir leur permis de conduire. Car voyez-vous, chers collègues de la majorité, la ruralité, ce n'est pas la note 52 de McKinsey.

La ruralité, ce sont des Français, des citoyens français qui aimeraient avoir les mêmes droits et les mêmes chances que tous les autres, et notamment le droit à la mobilité. À Paris, on a le passe Navigo ; mais en milieu rural, ce qui tient lieu de passe ruralité, c'est le permis de conduire ! Le permis de conduire, c'est l'émancipation ; c'est le permis de travailler, de se déplacer, d'aller faire des courses. Je veux bien que l'on développe un plan Vélo, mais allez charger un caddie sur un vélo par temps de pluie, madame la ministre déléguée : il faudrait essayer, ce serait cocasse !

Par conséquent, oui, il faut lutter contre l'exclusion territoriale et permettre notamment aux jeunes de la ruralité d'obtenir plus facilement leur permis, en allant au-delà des déclarations d'intention. Voilà trente voire quarante ans que l'on parle de faciliter le financement et l'obtention du permis de conduire, et qu'avez-vous fait ? À coups de décentralisation, vous avez aggravé l'exclusion territoriale. Alors certes, il y a du bon dans cet article 2 – on ne va pas s'en cacher, il y a un petit peu de bon. Mais nous regrettons qu'il ne comprenne pas, hélas, un dispositif adapté permettant d'aller plus loin, à l'image de celui que nous avions proposé pour permettre l'utilisation du compte personnel de f...

En effet, comme l'ont rappelé mes collègues avant moi, passer son permis de conduire n'est pas à la portée de tous, et ne pas en avoir les moyens est un handicap considérable. Quantité de nos jeunes ne peuvent pas le faire ! Dans ma commune, à Yerres dans l'Essonne, nous avions instauré un système de stages qui existe toujours et qui fait écho à ce dont parlait M. Warsmann : quinze jours de travail au sein de la collectivité permettent à un jeune de financer la moitié de son perm...

Il y a urgence à aider nos concitoyens qui ont besoin du permis de conduire pour trouver un emploi ou pour suivre une formation – cela a déjà été dit. Le présent sous-amendement vise donc à faire entrer en vigueur les dispositions prévues à l'article 2 au plus tard le 1er juillet 2023.

...d'attention les propos de M. le rapporteur ainsi que ceux de Mme la ministre déléguée, mais notre amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée des dispositions de l'article 2, « au plus tard le 1er janvier 2024 », et à préciser par décret la nature de ces dispositions. Comme cela a déjà été dit, il nous semble essentiel de nous assurer que l'extension du CPF à toutes les catégories de permis de conduire se fasse au mieux ; et pour cela, il faut donner un petit peu de temps au temps. Il faut laisser du temps d'une part au dialogue social et à la consultation des partenaires sociaux – organisations syndicales et patronales –, et d'autre part à la Caisse des dépôts pour élaborer les développements techniques permettant d'intégrer toutes les catégories de permis de conduire. C'est la raison d'être d...