Interventions sur "épreuve"

Depuis la loi Macron, l'épreuve théorique du permis de conduire peut être organisée dans les lycées en dehors du temps scolaire. Face à la lourdeur de la procédure de contractualisation, les établissements peinent à se saisir de cette opportunité. Aussi proposons-nous de la simplifier en prévoyant une contractualisation directe entre le proviseur du lycée et l'organisme de formation, ce qui permettrait de généraliser la prépara...

...ute pendant la période scolaire. L'amendement n° 23 de M. Henriet a l'intérêt de prévoir une contractualisation entre les établissements scolaires et les professionnels de l'enseignement de la conduite, ce qui améliore l'efficacité du dispositif. Rappelons toutefois que M. Bricout était à l'origine de cette idée, qu'il avait défendue dans le cadre de sa proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées. Pour une question rédactionnelle, je formule un avis favorable sur l'amendement n° 23, dont l'adoption ferait tomber l'amendement n° 20 de M. Bricout.

Avec cet amendement de repli, notre collègue Jean-Louis Bricout propose que la préparation de l'épreuve théorique du permis de conduire soit autorisée à titre expérimental dans les établissements pendant le temps scolaire, pour une durée de trois ans, en Corse, dans les collectivités d'outre-mer – régies par l'article 73 de la Constitution – et dans dix territoires ruraux métropolitains. Avant une éventuelle généralisation du dispositif, les élus et le Gouvernement pourraient tirer les enseignement...