Interventions sur "sportive"

Il est de notre devoir d'empêcher toute velléité de récidive. L'article 13 propose de rendre obligatoire, sauf motivation spéciale du juge judiciaire, le prononcé de la peine complémentaire d'interdiction de stade applicable aux auteurs des infractions délictuelles portant les atteintes les plus graves à la sécurité des manifestations sportives. Prudence cependant : entre ceux qui annoncent vouloir faire et ceux qui s'obstinent à tenter de tout défaire, le Rassemblement national, lui, veut bien faire. Nous devons rendre aux événements sportifs français la gloire qu'ils méritent ; à la France, le rayonnement qu'elle mérite ; et à nos forces de l'ordre et aux agents de sécurité, la reconnaissance qu'ils méritent. Il s'agit de recréer la ...

Nous demandons la suppression de l'article 13 qui prévoit que certaines infractions commises à l'occasion de manifestations sportives fassent l'objet d'interdictions de stade obligatoires et non plus facultatives. Le Conseil national des barreaux considère qu'il s'agit là d'une entorse importante au principe d'individualisation des peines, et que les pouvoirs publics se méfient manifestement des juges au point de leur imposer de s'expliquer sur les raisons pour lesquelles ils ne souhaiteraient pas prononcer une peine. Rappelo...

Le groupe Écologiste – NUPES demande évidemment la suppression de l'article 13 qui franchit encore un pas en matière de répression. L'article prévoit en effet que certaines infractions commises lors de manifestations sportives fassent l'objet d'interdictions de stade obligatoires, alors que celles-ci n'étaient jusqu'ici que facultatives. Qu'est-ce qui justifie réellement de les rendre obligatoires ? A priori rien. Pour le Conseil national des barreaux, c'est une entorse au principe d'individualisation des peines. De surcroît, les dispositions de l'article étendent cette peine complémentaire automatique à pas mo...