Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "événement"

15 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

L'article 12 vise à créer deux nouveaux délits dans le code du sport : le premier vise à réprimer l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive – la référence aux événements survenus au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions est évidente ; le second vise à réprimer le fait de pénétrer ou de se maintenir sans motif légitime sur une aire de compétition. Ces deux nouvelles infractions ciblent des comportements commis en récidive ou en réunion. Ainsi, les primo-délinquants coupables d'un acte isolé encourront une contravention, conformément à la vo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

...ux. Ce sentiment s'accroît après que les députés du Rassemblement national ont demandé à M. Darmanin de dissoudre le groupuscule d'extrême gauche Extinction Rébellion : malheureusement, nous n'avons toujours pas de réponse. Parmi les cibles des activistes radicaux – pudiquement appelés « militants écologistes » dans les amendements qui vont suivre –, n'oublions pas le sport. Je veux rappeler les événements récents qui ont défrayé la chronique : des activistes ont perturbé un match de tennis de Roland-Garros, interrompu une étape du Tour de France, provoqué l'arrêt d'un match de rugby du Top 14 et nui au bon déroulement de la manifestation équestre Jumping international de Bordeaux. Il était temps qu'un article tel que l'article 12 soit présenté à l'Assemblée nationale. Comme on dit, mieux vaut tar...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLéo Walter :

...à l'heure, deux nouveaux délits sont inscrits dans l'article : d'une part, l'introduction par force ou par fraude dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, d'autre part, le fait de se maintenir sans motif légitime sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive. M. Mazars nous disait que de telles mesures faisaient directement écho aux événements du Stade de France ; d'abord, je trouve toujours un peu comique que vous vous prévaliez de vos échecs pour justifier le fait de faire l'inverse de ce que nous prônons…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Or vous nous proposez, par cet article 12, de renier ce qui fait l'histoire des Jeux olympiques, cette histoire qui est leur ADN, en faisant en sorte que l'activisme revendicateur et politique, lorsqu'il se saisit de cette tribune, soit interdit. J'étais adolescente dans les années 1990 : je sais qu'à cette époque, une intervention non sollicitée pendant un événement sportif, c'était surtout des gens qui couraient à poil au milieu d'un terrain de foot, sans objectif ; ce n'était pas très intéressant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Aujourd'hui, la jeunesse s'empare des événements sportifs et culturels pour vous demander d'agir ; pendant ce temps, que fait le Gouvernement ? Il est condamné par les tribunaux internationaux pour inaction. Il faut donc voter contre l'article 12 !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...e serait apolitique. Depuis l'origine, l'olympisme est un mouvement politique. Les Jeux olympiques sont un moment qui célèbre la paix dans le monde, la solidarité, le respect des peuples : il n'y a pas d'apolitisme là-dedans. C'est la première chose que je voulais dire. Deuxièmement, selon le même principe, on ne peut pas mettre sous cloche les Jeux olympiques et exclure de l'organisation de cet événement mondial, planétaire, regardé par le monde entier, les grands soubresauts qui secouent la planète. Ainsi, il serait bien normal – j'espère que d'ici là, les choses auront évolué positivement en Ukraine, en Iran ou en Palestine, pour citer trois grands conflits – que s'exprime au moment des Jeux le soutien aux femmes iraniennes, au peuple ukrainien ou au peuple palestinien ! Et j'espère que ce sera...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Lucas-Lundy :

…au mépris le plus profond de ce qu'est l'histoire de l'olympisme, des grandes causes et des grands combats qui se sont manifestés à travers les grands événements sportifs, ce qui traduit votre méconnaissance complète des mouvements qui traversent la société civile en faveur de grands combats et de grandes causes qui devraient tous nous rassembler. Cela devrait vous inquiéter de vous retrouver, une fois de plus, main dans la main avec l'extrême droite sur ces sujets.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Lucas-Lundy :

Où est la promesse de révolution, de progressisme et d'humanisme faite par Emmanuel Macron en 2017 ? J'espère que celles et ceux qui nous regardent comprennent bien ce qui est en train de se jouer : ce n'est pas la sécurité d'un événement sportif, c'est encore la criminalisation, la même qui vous conduit à matraquer les étudiants dans la rue, à gazer des manifestants, à réprimer, à nasser un gamin de 1 an.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Lucas-Lundy :

La billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable ne doit pas concerner des événements sportifs de clubs intermédiaires. Sa mise en place est lourde, compliquée et onéreuse. Eux aussi lourds et complexes, les moyens de vérification sur place seront donc impossibles à mettre en place ou confiés à des organismes de sécurité privés. En outre, ce dispositif ne répond nullement à une demande des organisations sportives, mais il reflète l'habitude qu'a le Gouvernement de ne pas consulte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Madame la ministre, vous n'avez pas vraiment répondu à mes questions. Alors que j'envisageais la possibilité de donner son billet, vous m'avez répondu qu'il existe des sites permettant de le revendre. Si j'ai pris un billet pour un événement et que je ne suis plus disponible à la date prévue, je ne vais pas le vendre à mon ami Bernalicis qui, lui, serait libre le jour de la compétition, je vais le lui donner. Pourra-t-il entrer dans le stade si mon nom est inscrit sur le billet et que nous ne sommes pas passés par le site de revente ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

...isation des titres d'accès à des manifestations sportives exposées à un risque de fraude. Celle-ci crée en effet une rupture d'égalité entre citoyens, tenant à la fracture numérique qui existe entre ceux qui disposent des moyens techniques ou numériques de présenter un titre dématérialisé, et ceux qui n'en disposent pas. La numérisation de la société ne doit pas priver les Français de l'accès aux événements sportifs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

...ion d'une enceinte sportive doit être sévèrement sanctionné. L'amende forfaitaire délictuelle n'est donc pas justifiée au vu de la gravité du délit en cause, qui devrait être puni de 15 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement, comme le prévoit le premier alinéa de l'article L. 332-10. Il s'agit là d'amendements de bon sens. Plus généralement, l'article 12 vise à tirer les conséquences des événements qui se sont déroulés dernièrement au Stade de France. Les Français, comme les élus du groupe Rassemblement national, réclament des actions et davantage d'anticipation en matière de sécurité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

...ir décider du cadre d'une contestation pose problème dans l'énoncé même des mesures envisagées. L'essence de la contestation est en effet de nous échapper, de bousculer les habitudes et les normes. La seule réaction possible, face à une contestation, est de répondre sur le fond et de traiter les problèmes rencontrés. Agissez pour le climat, et vous n'aurez plus à interdire l'accès aux stades, aux événements culturels ou à toute autre manifestation. Pour prendre un autre exemple, retirez la réforme des retraites et vous n'aurez plus à vous soucier des 4 millions de personnes qui descendent dans la rue et dont certaines profitent des événements pour exprimer une colère dont, malheureusement, l'ampleur ne fait que croître. À la contestation, il n'y a qu'une réponse possible : l'action et l'écoute réel...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Ce moment est attendu par des dizaines de milliers d'athlètes qui considèrent que c'est le plus important de leur vie. En outre, des centaines de millions de personnes, dans le monde entier, regarderont cet événement. C'est pourquoi nous voulons que ce soit une fête partagée par tous les peuples. Et voilà que vous nous dites qu'après tout, ce n'est pas bien grave si quelques hooligans…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

...ment qu'ils envoient à ceux qu'ils présentent comme de gentils militants écolos, alors qu'il s'agit en réalité de perturbateurs. Avec ces amendements de complaisance, ils veulent en outre offrir à ces individus des coups de pub gratuits de portée mondiale. Nous voulons au contraire défendre le respect des acteurs des Jeux olympiques en demandant plus de fermeté et de dissuasion pour que tous les événements sportifs se déroulent dans la joie et la bonne humeur. Tel est le sens de cet amendement.