Interventions sur "scanner"

Je salue notre rapporteur Guillaume Vuilletet, qui est malheureusement absent, mais qui suit nos débats. Je lui souhaite un prompt rétablissement, et je le remercie pour l'important travail qu'il a mené. L'article 11 tend à autoriser l'usage de scanners corporels à ondes millimétriques dans les enceintes sportives, récréatives ou culturelles. Cette mesure vise deux objectifs principaux : mieux gérer les flux, qui seront très abondants durant les Jeux olympiques, et éviter les goulets d'étranglement. Les scanners permettront aussi de détecter les objets dangereux de façon plus efficace qu'avec des simples palpations. Cet outil n'a rien d'inédit...

Je souhaite associer à mes propos M. Rancoule, président du groupe d'études sur la sécurité privée, dans le cadre duquel nous travaillons activement. Nous déplorons l'article 11, qui a pour unique objet de modifier une disposition législative relative à la sécurité privée. En effet, il aura pour conséquence de pérenniser les techniques de vérification par utilisation de scanners corporels. La nature même de ce dispositif inquiète autant qu'elle rassure – je laisse à mes collègues le soin d'assurer l'arbitrage technique relatif à l'outil. J'appelle l'attention de l'Assemblée sur la question des ressources humaines : une lecture attentive du projet de loi permet de constater que celles-ci manquent cruellement, alors que, selon la Cour des comptes, il manque au moins 20 0...

Cela a été dit : l'article 11 permettra d'utiliser des scanners corporels, aussi appelés dispositifs d'imagerie à ondes millimétriques, qui serviront à l'inscription et au filtrage à l'entrée des enceintes de manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs – je tiens à insister sur la jauge retenue et sur le champ d'application de l'article. Quelques garde-fous sont certes prévus, mais ils sont bien maigres : les per...

Cela participera à la normalisation de la surveillance de masse. De plus, l'article 11 ouvrira un véritable marché de la commande de scanners, achats qui nous semblent inutiles ou surdimensionnés par rapport aux manifestations qu'ils concernent. Vous voudriez installer dans les esprits l'idée qu'il est normal d'être contrôlé à tout moment, dans toute manifestation et tout lieu public. Songez qu'à Marseille, il y a une quinzaine d'années, des tourniquets d'accès avec badges ont été installés dans les collèges pour des raisons de sécuri...

...ciations de supporters, qui craignent une mainmise sécuritaire sur le sport. Si nous devons donner raison aux supporters qui jouent le jeu et qui respectent les règles, notamment celles de la sécurité, nous devons aussi poser un cadre juridique précis. Les enceintes sportives accueilleront un nombre considérable de supporters lors des Jeux de Paris. Aussi l'article 11 prévoit-il le recours à des scanners corporels à l'entrée des enceintes de plus de 300 spectateurs. Ce dispositif aura le double avantage de sécuriser et de faciliter l'accès aux enceintes. En définissant des règles cadrées et connues du public, qui ne seront donc pas jugées abusives, nous pourrons œuvrer collectivement au bon déroulement des épreuves. Nous devrons redoubler de pédagogie quant aux conditions d'utilisation des scann...

L'article 11 tend à permettre l'installation de scanners corporels dans les enceintes sportives et culturelles pouvant accueillir des événements de 300 personnes ou plus. Il n'est pas circonscrit au cadre des JO. Cela pose plusieurs problèmes. Le premier d'entre eux réside dans l'efficacité de ces outils. Vous affirmez que les scanners corporels permettront de faire entrer le public plus rapidement. Je le conteste : il suffit d'entrer dans un aéropor...

En outre, le contrôle est toujours plus efficace s'il est effectué visuellement et à l'aide d'un outil capable de détecter les métaux que s'il est réalisé par une personne cachée derrière une vitre pour éviter tout contact visuel direct qui lui permettrait de rattacher l'image du scanner à l'identité de la personne contrôlée. Il est donc plus efficace d'embaucher des agents de sécurité pour surveiller ce qu'apportent les visiteurs. Le coût d'un scanner corporel s'élève entre 90 000 et 150 000 euros. Il est bien plus utile et plus rapide d'embaucher temporairement, pendant les événements en question, des agents munis de détecteurs de métaux.

Non, car le scanner ne détecte pas uniquement les métaux !

...utes les personnes ayant exercé ce métier et susceptibles d'y revenir. Je pense également à la création d'une nouvelle carte professionnelle dont les conditions d'accès sont moins exigeantes que la carte habituelle. Néanmoins, nous savons que la sécurité des JO souffrira d'un déficit de ressources humaines ; il convient donc d'aider au mieux les personnes chargées de cette tâche. À cette fin, les scanners constitueront un outil précieux. Il conviendra de les utiliser, comme le font de nombreux aéroports français sans que cela pose le moindre problème. Je tiens également à insister sur les différentes garanties prévues dans le texte, rappelées à l'instant par Mme la ministre et plus tôt par M. Rudigoz, notamment sur la nécessité du consentement. Nul ne peut être soumis au contrôle par scanner cor...

Je reviendrai sur deux points. D'une part, vous affirmez que les scanners sont respectueux de l'intimité des personnes ; pourtant, ils laissent apparaître les parties génitales.

Elles, on les verra au scanner !

Elles, on les verra au scanner !

Un scanner, ce n'est pas les lunettes déshabilleuses que vous fantasmez !

J'essaie de poser des questions précises : nous débattons tout de même de ce que nous allons faire subir à nos concitoyens. D'autre part, vous affirmez que les scanners sont plus rapides que la palpation. Je reconnais ne pas avoir eu le temps de lire l'étude d'impact. Contient-elle une analyse comparative du temps de passage moyen lors d'un contrôle par scanner et lors d'un contrôle humain et, le cas échéant, comment a-t-elle été réalisée ? Si, par exemple, vous m'expliquez que le passage par un scanner dure 4,5 secondes en moyenne et que le passage par un disp...

L'amendement n° 163 vise à limiter ce dispositif à la durée des Jeux olympiques, c'est-à-dire du 26 juillet au 8 septembre 2024. L'amendement n° 162 tend à limiter l'usage des scanners corporels à ondes millimétriques aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 30 000 personnes. En effet, le texte du Sénat aurait pour effet de généraliser ce dispositif à toute manifestation de plus de 300 personnes, c'est-à-dire à quasiment toutes les manifestations à venir. On veut nous rassurer en insistant sur le fait que ces outils coûtent 100 000 euros ; m...

...mmes en total désaccord. Le décalage est énorme entre les photos qu'on nous a fait parvenir, figurant une vague silhouette dont elles préservent effectivement l'intimité, et un document que nous avons reçu durant les travaux en commission, nommé « état d'avancement des travaux du rapporteur » – j'en profite pour lui souhaiter bon rétablissement –, dans lequel M. Vuilletet lui-même explique que le scanner à ondes millimétriques est tellement intrusif qu'il propose de flouter le visage des personnes observées. La différence entre ce document qui décrit l'outil comme intrusif et les photos vagues que nous avons reçues laisse planer un véritable doute sur la préservation de l'intimité des personnes contrôlées par ce dispositif qu'on envisage pourtant de généraliser à partir de 300 personnes.

Il vise à ce que ce dispositif de contrôle par scanner corporel soit instauré seulement à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2024. Nous reconnaissons volontiers qu'il présente le double intérêt de faciliter la gestion des flux de spectateurs à l'entrée des enceintes sportives et de détecter plus aisément des objets dangereux qui auraient pu passer inaperçus lors d'une simple palpation. Néanmoins, son caractère intrusif nous pousse à nous inte...

Si on peut comprendre la volonté de fluidifier les contrôles d'accès aux enceintes sportives, le dispositif prévu de recours à des scanners corporels à ondes millimétriques doit être limité dans le temps et dans l'espace du fait de sa nature inédite. Je propose la date du 31 décembre 2024, qui lui permet de continuer à fonctionner même après la fin des Jeux olympiques, afin d'obtenir davantage de recul sur son utilisation. Cela semble d'autant plus pertinent que, dans son rapport, le Sénat considère que « la durée de création de l'...

Nous souhaitons ainsi coconstruire cette mesure avec le président de la commission. L'amendement tend à limiter l'utilisation des scanners corporels à la période des Jeux olympiques, c'est-à-dire entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024. En effet, le projet de loi s'intitule « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques », non « projet de loi sur la surveillance généralisée », « projet de loi Big Brother » ou encore « projet de loi 1984 ». Par ailleurs, madame la ministre, je viens de consulter rapidement l'étud...

... d'employer directement la méthode la plus efficace pour lever le doute, plutôt que d'ajouter une étape intermédiaire qui oblige ensuite à lever d'éventuels doutes ? En toute honnêteté, pour avoir fait l'expérience des deux méthodes en tant que supporter de football et en tant que voyageur occasionnel par avion – quand j'y suis contraint –, je ne suis absolument pas convaincu que le contrôle par scanner corporel soit plus rapide que la palpation.