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Cela a été dit : l'article 11 permettra d'utiliser des scanners corporels, aussi appelés dispositifs d'imagerie à ondes millimétriques, qui serviront à l'inscription et au filtrage à l'entrée des enceintes de manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs – je tiens à insister sur la jauge retenue et sur le champ d'application de l'article. Quelques garde-fous sont certes prévus, mais ils sont bien maigres : les personnes devront être informées de la présence du dispositif par un moyen de publicité à l'entrée de la manifestation ; en cas de refus, elles pourront être soumi...
Cela participera à la normalisation de la surveillance de masse. De plus, l'article 11 ouvrira un véritable marché de la commande de scanners, achats qui nous semblent inutiles ou surdimensionnés par rapport aux manifestations qu'ils concernent. Vous voudriez installer dans les esprits l'idée qu'il est normal d'être contrôlé à tout moment, dans toute manifestation et tout lieu public. Songez qu'à Marseille, il y a une quinzaine d'années, des tourniquets d'accès avec badges ont été installés dans les collèges pour des raisons de sécurité, au motif que cela existait dans les aéroports – vous reprenez d'ailleurs cet argu...
L'amendement n° 163 vise à limiter ce dispositif à la durée des Jeux olympiques, c'est-à-dire du 26 juillet au 8 septembre 2024. L'amendement n° 162 tend à limiter l'usage des scanners corporels à ondes millimétriques aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 30 000 personnes. En effet, le texte du Sénat aurait pour effet de généraliser ce dispositif à toute manifestation de plus de 300 personnes, c'est-à-dire à quasiment toutes les manifestations à venir. On veut nous rassurer en insistant sur le fait que ces outils coûtent 100 000 euros ; mais ce coût ne s'élèvera plus qu'à 30 000 euros dans...
... du 31 décembre 2024, qui lui permet de continuer à fonctionner même après la fin des Jeux olympiques, afin d'obtenir davantage de recul sur son utilisation. Cela semble d'autant plus pertinent que, dans son rapport, le Sénat considère que « la durée de création de l'image peut occasionner un ralentissement de l'intégration des spectateurs dans les enceintes pouvant lui-même générer un risque de manifestations d'impatience des spectateurs et de poussées au sein des flux [jusqu'à des mouvements de foule] ». Il ajoute : « Les différentes auditions menées par le rapporteur n'ont pas permis de déterminer si les scanners corporels seraient réellement mis en œuvre pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques. Selon les déclarations des représentants du Comité d'organisation des Jeux olympiques et...
Comme cela, notre débat sera parfaitement éclairé et sincère. Nous n'avons jamais cru que les scanners millimétriques seraient obligatoires pour toute manifestation de plus de 300 personnes – vous seriez incapables de les déployer en nombre suffisant. Mais quand même, du coup, vous ouvrez la possibilité, pour un tout petit événement qui réunit 300 personnes, d'utiliser un portique à ondes millimétriques. Or votre argument principal, celui que vous mettez en avant, c'est la célérité. Quand il n'y a que 300 personnes, je crois que cela ne change pas grand-chos...