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...à l'éthique sportive et à la sincérité des compétitions que constitue le dopage. Celui-ci met en danger la santé des sportifs, ainsi que le système de valeurs véhiculé par le sport, qui s'adresse notamment au jeune public. De nombreuses mesures contenues dans ce projet de loi correspondent à des adaptations à des normes internationales, à des règlements européens ou à des pratiques relatives aux athlètes ayant déjà cours dans beaucoup de pays. Ce renforcement de la lutte contre le dopage vise à répondre aux réserves de conformité aux règles internationales émises par l'Agence mondiale antidopage (AMA). L'article 4 tend à autoriser le Laboratoire antidopage français (LADF) à procéder à l'examen des caractéristiques génétiques et à la comparaison des empreintes génétiques, en dernier recours et a...
...lien avec la place très importante du consumérisme et des sponsors tels que Coca-Cola, qui causent les dégâts que l'on sait, notamment avec le plastique. Cette course au record s'explique donc en particulier par le poids des sponsors : si un record est bien sûr la marque du dépassement de soi, c'est aussi ce qui offre aux sponsors une très large exposition médiatique. Voilà pourquoi la santé des athlètes est mise en grand danger. Il est question ici de méthodes de dopage qui vont jusqu'à la manipulation génétique. Néanmoins, le Conseil d'État est prudent : il appelle notre attention sur le fait que le nombre de cas est relativement limité. C'est heureux, mais se pose tout de même la question de la place qui doit être celle du record dans le sport : s'arrête-t-on au dépassement de soi ou bien don...
Cet article est effectivement important, puisqu'il tend à autoriser l'examen des caractéristiques génétiques et la comparaison des empreintes génétiques dans les analyses antidopage. La lutte contre le dopage est un enjeu majeur de ces Jeux. Au-delà du fait qu'il porte atteinte à l'éthique sportive et à la sincérité des compétitions, le dopage met en danger la santé des athlètes et remet en question toutes les valeurs promues par le sport. Le jeune public regarde les sportifs avec attention, et il importe que nous limitions toutes les atteintes à ces valeurs, ne serait-ce que dans son intérêt. Il convient donc d'introduire dans le texte, bien évidemment à titre temporaire, la possibilité pour le Laboratoire antidopage français de réaliser des analyses consistant à exami...
...ur les examens les plus intrusifs, ceux qui visent à détecter une manipulation génétique ou une mutation dans un gène impliqué dans la performance. Cette expérimentation ferait l'objet d'une évaluation six mois avant son terme, le 30 juin 2025. Il s'agit de s'assurer que ces examens sont parfaitement compatibles avec les règles éthiques propres à notre pays et avec le respect de la vie privée des athlètes.
...ent notamment au fait que la solution retenue, qui consistait à distinguer selon la nature des tests, présentait de réelles difficultés techniques. Dans l'intérêt des sportifs porteurs d'un gène responsable de l'augmentation de la production d'érythropoïétine (EPO), il est essentiel d'inscrire de manière pérenne ce dispositif, indispensable à l'établissement de leur bonne foi. En effet, certains athlètes produisent, bien souvent sans le savoir, de l'EPO qui est détecté lors des analyses antidopage.
... le Conseil constitutionnel ne s'est pas expressément prononcé. Je ne sais pas ce qu'il faut faire pour se prononcer « expressément » à vos yeux, mais selon moi, le Conseil d'État l'a fait. Le groupe La France insoumise comprend la nécessité de nous mettre en conformité avec l'AMA et d'encadrer le dispositif. Le présent amendement vise seulement à exiger explicitement un consentement éclairé des athlètes à la réalisation des tests concernés, comme le Conseil d'État le demande.
...mune visent à recueillir le consentement exprès des sportifs à la réalisation des analyses génétiques prévues dans le cadre de la lutte contre le dopage. Une telle exigence priverait le dispositif de ses effets. Par nature, la lutte antidopage ne permet pas le recueil du consentement de la personne contrôlée. L'acceptation du règlement antidopage est une condition préalable à la participation des athlètes à une manifestation sportive : lorsqu'ils décident de participer aux Jeux olympiques et paralympiques, les athlètes s'engagent à se soumettre aux contrôles antidopage qui leur sont signifiés. Leur accord figure dans les formulaires d'inscription qu'ils remplissent et signent pour pouvoir participer à l'événement. L'article 2.3 du code mondial antidopage dispose que « [se] soustraire au prélèveme...
... second cas, ils avaient souhaité la mise en place d'une expérimentation, menée jusqu'en juin 2025, assortie d'un rapport d'évaluation au Parlement. « Finalement, […] les sénateurs ont annulé ce distinguo […]. » Personne ne conteste la nécessité de la lutte antidopage, mais la généralisation des tests génétiques soulève des questions éthiques : que fait-on des tests génétiques pratiqués sur les athlètes ? Leur généralisation est-elle souhaitable ? Selon des travaux scientifiques, il semblerait que « le dopage génétique demeure à l'abri des radars » pour le moment. En effet, la protéine produite par le biais du dopage est similaire à celle produite naturellement par le corps. De plus, toujours selon ces travaux, « l'expression des gènes ajoutés pourrait être modulée avec des produits pharmaceut...
...'il était adopté, nous ferions prendre plusieurs mois de retard – peut-être même plusieurs années – au Laboratoire antidopage français en matière de recherche. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous limiter à la seule période des Jeux. Nous avons besoin de pérenniser ce dispositif et ne pouvons nous contenter d'une mise en conformité avec le code mondial antidopage. Par ailleurs, de nombreux athlètes français sont déjà soumis à cette réglementation en dehors du territoire français.
Comme les athlètes étrangers, ils doivent bénéficier de conditions identiques sur notre territoire, pour les compétitions internationales.
Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à obtenir le consentement préalable et exprès du sportif pour la réalisation d'un examen génétique destiné à identifier une manipulation génétique. Je ne reviens pas sur la question de la pertinence de cette recherche mais cette précision permettrait, à tout le moins, de préserver un semblant d'équilibre entre le respect du corps de l'athlète et l'impératif de lutte contre le dopage.
C'est un amendement d'appel qui vise à supprimer l'alinéa 15. Mon intention n'est en fait pas de le supprimer, mais d'appeler votre attention. Si l'on comprend la volonté d'alerter l'athlète qui se fait tester sur la découverte d'une maladie – d'autant plus si cette annonce peut bénéficier à sa famille –, on peut aussi s'interroger sur les dérives potentielles que pourrait causer un tel dispositif. Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait que cet alinéa semble en totale contradiction avec l'alinéa 3 du même article, qui précise que les prélèvements ne sont réalisés qu'« a...