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..., ce texte intervient après la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) et son extension massive des amendes forfaitaires délictuelles, qui permettaient déjà de réprimer tant de comportements. On peut le dire : l'avenir n'est pas rose ! Au fond, en quoi consiste le présent projet de loi ? Il détermine la doctrine du pays pour l'organisation et l'accueil de grands événements – une doctrine liberticide, écocide et sécuritaire, tout simplement.
Il autorise la vidéosurveillance algorithmique, alors que toutes les associations de défense des droits de l'homme sont vent debout – cela vaut peut-être le coup de s'interroger. Aux termes du texte, il s'agit de traitements qui visent à détecter « des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler [d]es risques ». Un colis abandonné ou un mouvement de foule, par exemple, seront ainsi repérés par un logiciel entraîné, qui enverra ensuite automatiquement un signal aux opérateurs. Franchement, c'est génial, c'est magique ! Selon le Conseil d'État, outre les manifestations de plus de 350 personnes à caractère festif, culturel ou sportif, ...
Par cette motion de rejet, vous signifiez que vous ne voulez pas débattre de ces sujets importants, qui concernent un événement majeur qui est devant nous. Je l'ai dit, j'ai un point d'accord avec Mme Martin : je souhaiterais moi aussi qu'il y ait des lois technoéthiques comme il existe des lois bioéthiques. Toutefois, le calendrier s'impose à nous : les Jeux olympiques auront lieu du 26 juillet au 8 septembre 2024 ; d'autre part, le règlement européen sur l'intelligence artificielle entrera bientôt en vigueur. Nous devo...
Notre groupe ne soutiendra pas cette motion de rejet. Nous partageons certaines inquiétudes à propos de ce projet de loi, mais il importe que nous nous retrouvions sur un certain nombre d'objectifs. Je n'en citerai que quelques-uns : rendre ces Jeux propres, trouver un équilibre pour sécuriser cet événement tout en respectant les droits fondamentaux, rendre les lieux accessibles aux personnes en situation de handicap, améliorer les conditions de travail des organisateurs. En responsabilité, nous préférons travailler sur ce texte, l'amender et l'encadrer, précisément parce qu'il suscite des inquiétudes. C'est pourquoi nous souhaitons son examen.
Les Jeux olympiques de 2024 seront une vitrine formidable pour la France, une occasion de témoigner de son savoir-faire aux yeux du monde. La France, qui demeure le premier pays touristique au monde, est reconnue pour la richesse de son patrimoine et la pluralité de ses terroirs. Rejeter directement ce texte, c'est rejeter les Jeux olympiques et paralympiques et, partant, la visibilité que cet événement pourrait donner à la France. Le Rassemblement national continuera d'exprimer une opposition ferme, mais nous devons débattre de ces sujets très importants, notamment des caméras algorithmiques. Nous critiquons la volonté d'obstruction de La France insoumise. Pour notre part, nous serons là, à chaque article du texte, pour dénoncer les mauvais choix politiques de ce gouvernement. Par cette motio...
Oui, car le sujet est grave ! Monsieur le ministre de l'intérieur – je m'adresse à vous bien que vous soyez absent, car c'est votre ministère, davantage que celui des sports, qui est concerné par ce texte –, les Jeux olympiques sont donc un événement dont la dimension extraordinaire justifierait de multiples dérogations au droit. Voilà une belle occasion de réintroduire les mesures terriblement liberticides que vous n'avez pu instaurer par la loi « sécurité globale » ou par la Lopmi ! Comme l'a parfaitement exprimé ma collègue, les Jeux olympiques et paralympiques ne sont qu'une façade pour faire avaler un projet de société fantasmée, sous le...
...ous pouvons discuter ensemble de toutes les améliorations nécessaires pour accueillir le plus sérieusement possible les spectateurs du monde entier. Mais surtout, l'examen de ce texte est une occasion de rassurer les Français, notamment les Franciliens, directement concernés par les changements qu'entraîneront les Jeux. Le compte à rebours est lancé : moins de 500 jours nous séparent de ce grand événement. Nous savons que certains sont réticents ; les inquiétudes sont diverses et concernent aussi bien la gestion du budget que le coût pour l'État ou la sobriété des Jeux. Je sais aussi que, sur certains bancs, on craint plusieurs évolutions juridiques, notamment celles contenues dans les articles consacrés aux outils technologiques et à la vidéoprotection, nécessaires à la sécurité et à la sûreté. ...