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Bravo, belle initiative ! Ne nous soucions surtout pas de l'accessibilité des transports en commun !
Je demande une suspension de séance, pour une raison simple : avec tout le respect que je dois à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques…
Tout le monde l'ayant déjà fait remarquer, ce point me semble clair. Je vais donc tenter de terminer mon propos, monsieur le président. Malgré tout le respect que je porte à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, je demande une suspension de séance, jusqu'à ce que la deuxième personne principalement concernée par ce texte, à savoir le ministre de l'intérieur et des outre-mer, soit présente aux bancs du Gouvernement.
...commission des lois visent, en premier lieu, à garantir la sécurité des Jeux, en améliorant notamment les conditions dans lesquelles nous pouvons avoir recours à la vidéoprotection, en élargissant le champ des enquêtes administratives visant les personnes participant à l'organisation de l'évènement ou en renforçant les sanctions applicables aux personnes ayant commis des délits dans des enceintes sportives. Je suis sûr que le ministre de l'intérieur aura à cœur d'être présent dans l'hémicycle au moment de l'examen de ces articles.
À l'article 12, en revanche, la commission est revenue sur la délictualisation des infractions relatives à l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive, ainsi qu'à l'entrée ou au maintien sans motif légitime sur l'aire de compétition lorsque ces faits n'ont pas été commis en réunion ou en récidive. L'article 12 bis, introduit par le Sénat, a également été supprimé dans un très large consensus. Aux articles 13 et 13 bis, nous avons adopté plusieurs propositions du président Houlié et de notre collègue Élisa Martin afin de mieux encadrer les i...
Dans moins de 500 jours, le cœur d'une histoire multiséculaire battra à Paris et partout en France. Des athlètes, des autorités, des médias et des spectateurs du monde entier convergeront vers le pays de Pierre de Coubertin. Des milliards d'humains à travers tous les continents seront rivés à leurs écrans. Ils navigueront entre enthousiasme, joie et déception. Oui, le sport doit être une fête. Oui, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont le rendez-vous de toute une génération. Leur organisation est à tout à la fois un révélateur et un reflet du pays hôte. Aussi n'avons-nous pas le choix. La France doit réussir. Nous devons nous montrer à la hauteur de ce moment exceptionnel. Nous aurions grand tort d'en faire un objet politicien ou partisan.
... répond à l'obligation de mise en conformité de notre droit avec le code mondial antidopage et autorise le recours à certaines analyses génétiques. Neuf amendements adoptés par la commission permettent de renforcer les garanties entourant le recours à ces analyses et d'anticiper l'évolution des connaissances scientifiques. La rédaction de l'article 4 permet ainsi de ne pas sanctionner à tort des sportifs porteurs de mutations génétiques naturelles. Elle pose des assurances s'agissant du traitement des données issues de ces analyses et confirme l'interdiction d'avoir une connaissance de l'ensemble des caractéristiques génétiques du sportif. Pour parfaire l'information du Parlement, et suivant la proposition de Jean-Claude Raux, la commission a reporté de cinq mois la date de remise du rapport d...