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...ports francilien. Au-delà de la vidéoprotection, il permet également de préparer toutes les interventions de sécurisation du réseau de transports. Le CCOS a été conçu pour assurer la collaboration entre les policiers et les agents de la sûreté ferroviaire de la SNCF – la Suge – et de la RATP – le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR). Des agents de l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), Île-de-France Mobilités (IDFM), œuvrent également au renforcement de la surveillance dans les transports, dévolue aux brigades de sécurité. L'amendement propose donc que des agents d'IDFM puissent être affectés au CCOS et soient autorisés à visionner les images des systèmes de vidéoprotection, afin de participer pleinement à la collaboration visant à renforcer la sécurité dans les transpo...
...té et de collaboration dans ce domaine. Avant d'être technique et de concerner la vidéoprotection, la coordination est surtout humaine. La sécurité doit être fondée sur le partenariat et un renforcement des moyens humains des opérateurs de transport – la SNCF et la RATP –, de l'État – par le renforcement de la police dans les transports et la gestion du CCOS – et de l'autorité organisatrice de la mobilité, qui s'est engagée à recruter 2 000 personnes pour assurer la sécurité dans les transports. Pour aller au bout de la logique de collaboration humaine, nous devons donc faire évoluer le droit. Je comprends que cela soulève des interrogations, mais aujourd'hui, nous devons envoyer un signal fort : toutes les parties prenantes pourront participer en temps réel aux opérations de sécurisation. Il y v...
Afin de contribuer à l'accessibilité des transports publics particuliers des personnes à mobilité réduite – a fortiori des personnes en fauteuil roulant – pendant les Jeux olympiques et paralympiques, l'article 18 introduit la possibilité de déroger aux dispositions de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures transport avec chauffeur, dite loi Thévenoud, s'agissant de l'attribution et de l'exploitation de nouvelles autorisations de stationnement de taxis. Le préfe...
Il faut, mes chers collègues, voter contre cet article, à moins qu'il ne soit amendé. Il vise en effet à créer 1 000 nouvelles licences de taxi, réservées aux véhicules pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite, mais pour ne les attribuer qu'aux entreprises détenant déjà plus de dix licences – soit un cadeau d'environ 40 millions d'euros que vous feriez à celles-ci aux dépens des nombreux chauffeurs contraints, pour pouvoir travailler, de louer une licence aux mêmes grandes sociétés, comme les taxis G7. Ne vaudrait-il pas mieux suivre une tout autre logique et imposer aux entreprises détenant p...
J'ai l'impression que nous nous trompons de combat : cet article a trait à l'inclusion des personnes à mobilité réduite, notamment en fauteuil roulant. C'est l'un des défis que nous avons accepté de relever en nous portant candidats aux Jeux de 2024 ; il reste beaucoup de travail en Île-de-France, où le métro parisien, en particulier, reste très peu accessible en dehors de la fameuse ligne 14, cœur du futur dispositif de transport. Pour autant, il nous faut envisager des solutions alternatives aux transpor...
Cet amendement vise à préciser l'objectif d'accessibilité des transports publics qui justifie l'attribution aux taxis d'autorisations de stationnement supplémentaires. Pour rappel, 12 % des Franciliens présentent un handicap, moteur dans 72 % des cas : il convient donc d'affiner ce projet de loi en y incluant la mention des personnes à mobilité réduite, et non pas seulement celle des utilisateurs de fauteuil roulant.
Si votre objectif est réellement l'accessibilité universelle, si vous souhaitez tenir compte des personnes à mobilité réduite, en fauteuil roulant, commencez par imposer aux constructeurs automobiles un quota de véhicules adaptés, qu'il reste très coûteux et très long d'obtenir !
…à patienter encore indéfiniment, sans que le résultat final en soit plus favorable aux personnes à mobilité réduite. Non seulement vous ne résolvez pas le problème de l'accessibilité universelle, mais vous l'instrumentalisez pour défendre les grandes entreprises de taxis !
Vous vous situez dans une logique politicienne et corporatiste. Comprenez bien que nous visons à accroître le nombre, actuellement insuffisant, de taxis très spécifiques : les véhicules susceptibles d'accueillir non seulement des personnes à mobilité réduite, mais des personnes en fauteuil, ce qui nécessite un accès par l'arrière et des rampes. Par conséquent, je le répète, les utilisateurs de fauteuil roulant seront les gagnants de la mesure.
...e coût d'accès aux transports publics. Il conviendrait que les personnes handicapées qui souhaiteront se rendre aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne pâtissent pas financièrement du peu d'accessibilité des transports en commun. Elles devront pour cela bénéficier de transports adaptés appliquant la même politique tarifaire que ceux qui ne leur sont pas accessibles : il y va du droit à la mobilité. Comme le rappelle mon collègue Peytavie, qui dénonce une politique de rafistolage permanent à l'égard des handicapés, il s'agirait d'ailleurs de véhicules privés, les intéressés n'ayant pas pleinement accès aux transports publics – ce à quoi ne remédieront ni ce texte ni les Jeux eux-mêmes, car le handicap ne constitue jamais une priorité. Pour autant, ce n'est pas à ceux qui en souffrent, non ...
Il concerne également l'accessibilité des personnes en situation de handicap et l'équité qui doit prévaloir à cet égard. Île-de-France Mobilités présentera un plan assurant à chaque personne en situation de handicap une solution de mobilité accessible lors d'un prochain comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, dans le courant du deuxième trimestre de cette année. Le dispositif Pour aider à la mobilité (PAM), service public de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR), sera donc simplifié à...
...n ne peut pas exclure des transports en commun une partie de la population en considérant que le fait de proposer des taxis constitue une réponse à la demande de transport. Il s'agit bien sûr d'amendements d'appel sur des questions dont nous avons déjà discuté avec les ministres et leurs services. Pour le dire simplement, il faudrait en fait que nous choisissions qui, des taxis ou des personnes à mobilité réduite, doit mettre la main à la poche ! Vous voyez bien que chacune de ces deux hypothèses est un non-sens inacceptable. Le présent amendement s'en tient aux courses de taxi et propose que leur coût ne soit pas supérieur à celui d'un titre de transport public. C'est le minimum que nous puissions faire pour que les Jeux olympiques et paralympiques soient ouverts à tous. Penser toujours du point...
...r un fauteuil et l'installer, il faut un grand véhicule et des installations assez imposantes. Des moyens particuliers sont donc nécessaires pour répondre aux besoins de ces personnes. Dans ces conditions, le chiffre d'un millier de taxis pour assurer le déplacement des 300 000 personnes attendues me semble trop faible. Ma question est donc simple : quelles solutions sont offertes aux personnes à mobilité réduite souhaitant pouvoir profiter des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? En l'état, nous n'avons aucune réponse à leur apporter. Or elles n'ont pas à être exclues et assignées à résidence au motif que rien n'est pensé pour elles dans l'organisation de ces Jeux.
...ssibilité des sites olympiques aux personnes en situation de handicap. Si j'ai bien compris, 1 000 taxis sont prévus ; toutefois, ceux-ci ne déposeront pas les personnes au pied même des sites olympiques, mais à quelques centaines de mètres, ce qui représente une distance assez importante. Si Mme la ministre nous confirme que c'est bien le cas, mon amendement propose de permettre aux personnes à mobilité réduite transportées dans des véhicules spécialement adaptés d'entrer dans les zones sécurisées. On imagine aisément que les personnes en situation de handicap qui ont besoin d'un véhicule adapté ne peuvent pas marcher ni rouler très longtemps sans s'épuiser ; il est important de leur offrir l'accessibilité la plus totale aux Jeux olympiques.
Je m'étonne, madame la présidente, car, sur le papier, je suis cosignataire de l'amendement n° 763. Je ne sais pas d'où vient l'erreur. L'amendement n° 764 est un amendement d'appel. Il prévoit la prise en charge et la dépose des passagers détenteurs d'une carte mobilité inclusion (CMI) par les véhicules de transport des personnes à mobilité réduite dans des zones d'accès prioritaire aux abords immédiats des sites olympiques, gares et aérogares. Ces véhicules sont adaptés au transport des personnes en fauteuil roulant.
Je suis désolé, madame la ministre, mais ce n'est pas une réponse acceptable : on ne peut pas, au nom de la sécurité des Jeux olympiques, en interdire l'accès aux personnes en situation de handicap en les empêchant de se rendre au pied des bâtiments à bord d'un véhicule dédié au transport des personnes à mobilité réduite. Il est absolument essentiel que nous travaillions sur le sujet. Je comprends que vous n'ayez de réponse satisfaisante aujourd'hui mais, dans ce cas, mettez en place un groupe de travail qui saura apporter une solution concrète à ce problème.
Cet amendement d'appel a pour objectif de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap en termes d'accessibilité. Le texte prévoit une extension du stationnement sur la voie publique pour les taxis afin de favoriser l'acheminement des personnes en fauteuil roulant ; nous le saluons, mais n'oublions pas que les personnes à mobilité réduite utilisent aussi leurs propres véhicules. L'amendement vise donc à permettre aux personnes bénéficiaires d'une carte mobilité inclusion d'emprunter les voies réservées aux taxis.
On a annoncé que 1 000 taxis seraient équipés dans le cadre des Jeux olympiques afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce faisant, l'on crée une inégalité : en effet, les VTC n'ont pas accès à la même règle. L'amendement vise à supprimer cette inégalité en permettant à la fois aux taxis et aux VTC de bénéficier de l'aide visant à équiper les véhicules afin de les rendre adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, un important réseau cyclable olympique sera mis en place, dans le double objectif de placer le vélo au cœur des mobilités durant les JOP et de renforcer davantage ce mode de transport du quotidien, dans le prolongement du plan Vélo lancé par le ministre des transports, Clément Beaune, et par le Gouvernement. Cet amendement vise à permettre aux syndicats mixtes qui organisent un service public de location de vélos de passer des conventions avec des organismes tiers, comme les offices de tourisme et les hôtels, afin...
Cet amendement de mon excellent collègue Sébastien Peytavie s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent concernant la garantie de possibilités de transport pour les personnes à mobilité réduite, pour lesquelles il n'y a jusqu'ici pas grand-chose – j'espère que, cette fois-ci, Mme la ministre répondra au micro. Le projet de loi prévoit la mise en place de transports de substitution adaptés quand le réseau de transports publics n'est pas accessible ; autant dire qu'à Paris et sur la zone concernée, c'est à peu près partout. Nous constatons que nous n'avons aucune information conc...