Interventions sur "REP"

Le fait nouveau qui explique cette motion de rejet est le résultat de la commission mixte paritaire : le peu de choses concédées d'une main par le Gouvernement a allégrement été repris de l'autre ! Je m'explique et déroule ce jeu malsain. Tout d'abord, le travail du dimanche, dont l'extension dans le temps et dans l'espace avait été vivement critiquée par les groupes de la NUPES, s'accompagne désormais de la possibilité d'une prolongation de quinze jours. Pourquoi ? Personne ne le sait !

Sommes-nous hors jeu ou hors sujet ? Pas du tout, puisque nous constatons que ces violences augmentent pendant les manifestations sportives. D'amendements de repli en amendements de repli, nous avions obtenu dans l'hémicycle la réalisation d'une campagne par voie d'affichage – la belle affaire !

…algorithmique sera appliquée empêchera tout recours contre celle-ci. C'est malin, nous le reconnaissons, mais particulièrement antirépublicain et liberticide – ce qui est la même chose. Enfin, ce sont non seulement des entreprises européennes ou françaises qui pourraient être amenées à utiliser les données issues des dispositifs de vidéosurveillance, quels qu'ils soient, mais des entreprises seulement dites conformes.

...réatives qui, par leur ampleur et leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteinte à la sécurité des personnes. Autant dire qu'à peu de chose près, toute manifestation pourra être concernée. Le projet de loi issu de la CMP ne prévoit pas de prendre réellement en considération les personnes porteuses de handicap, ni de donner la priorité aux entreprises françaises ou européennes, ni de protéger les données personnelles qui seront collectées. Il prévoit en revanche l'augmentation du travail le dimanche, ainsi qu'un nouvel allongement de la période d'expérimentation, contre l'avis des députés. Est-ce cela que vous voulez ? Est-ce là l'intérêt de ce projet de loi ? En mon nom et au nom du groupe LFI – NUPES,…

Elle présente trois types de risques : tout d'abord, le risque de ne pas disposer de toutes les avancées voulues pour l'organisation des Jeux olympiques, que ce soit en matière de mobilité ou en matière de santé. Je remercie le rapporteur de l'avoir rappelé. Le deuxième risque concerne la sécurité : il nous faut sécuriser ces Jeux, qui représentent un enjeu important pour notre pays et pour l'organisation sportive internationale. Or le vote de la motion de rejet préalable ne permettrait pas ces avancées, indispensables pour qu'ils se déroulent bien. Enfin, le troisième risque consisterait à se priver de l'occasion extraordinaire donnée par ces grands événements sportifs de tester, d'expérimenter et de progresser.

J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises lors de ce débat, nous pensons qu'un autre chemin était possible pour parvenir à un deuxième texte consensuel sur les Jeux olympiques, afin que notre pays soit uni pour les accueillir dans les meilleures conditions possibles. Je ne doute pas que ce soit le souci de tous les députés dans l'hémicycle. Mais au lieu de choisir la voie du consensus et de la concorde, vous avez introduit des dispo...

...xcède largement leur période. Le Gouvernement prétend nous protéger, en légalisant la surveillance par drone et le traitement algorithmique de toutes les images. Or une étude commandée par la gendarmerie conclut que « l'exploitation des enregistrements de vidéoprotection constitue une ressource de preuves et d'indices peu rentable pour les enquêteurs ». Les seuls véritables gagnants seront les entreprises privées de sécurité qui développent ses outils.

...simplement qu'un gouvernement totalitaire hérite de ces fichiers ! Belle façon de nous protéger, chers collègues. En outre, le Gouvernement nous dit améliorer la justice. Le texte prévoit que les peines seront plus lourdes pour les délits commis lors des manifestations sportives ou dans les fans zones : ce n'est pas notre conception de la justice. Le Gouvernement ment concernant la dérogation au repos dominical. Nous avons fait nos calculs. Celle-ci s'appliquera non pas quelques dimanches dans l'année seulement, mais plus d'un dimanche sur deux. Enfin, le Gouvernement, qui a soi-disant découvert le concept de sobriété, prévoit d'étendre les dérogations aux règles de publicité aux sponsors. Consommer plus pour faire gagner plus d'argent à TotalEnergies, Toyota ou Coca-Cola, n'est pas compatib...

Les députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) voteront, bien entendu, contre la motion de rejet. Le texte est équilibré, depuis que nous avons adopté plusieurs amendements en séance. En commission mixte paritaire, nous avons débattu du report de la date de fin d'expérimentation au 31 mars 2025, souhaité par le Sénat – notre collègue Maxime Minot l'a rappelé. C'est le seul réel point de divergence que nous avons eu avec le Sénat. Pour le reste, la rédaction du texte retenue est celle qui est issue des travaux de l'Assemblée nationale, preuve que nous avions fait un très bon travail dans l'hémicycle en adoptant des mesures protectri...

... du groupe Horizons et apparentés, les Jeux olympiques et paralympiques sont une immense opportunité pour nos générations et les générations futures parce que les yeux du monde seront fixés sur le pays de Coubertin, que les retombées économiques seront considérables et que l'héritage des JO construit déjà la France de demain. Dans cette assemblée, nous avons tous conscience du défi collectif que représente pour notre pays l'organisation d'un événement hors norme, que ce soit en matière d'aménagement du territoire, d'accueil, d'inclusion ou de sécurité. C'est avec cette responsabilité chevillée au cœur que nous nous retrouvons pour sceller ce texte. Je me réjouis, comme l'ensemble de mon groupe, qu'on ait pu aboutir à un accord équilibré entre les positions des deux chambres lors de la réuni...

...culs de ce texte. Pas assez à notre goût, bien entendu, mais, dans sa sagesse, elle avait limité dans le temps l'application des dispositifs de surveillance prévus à l'article 7 ; ceux-ci devaient commencer à s'appliquer bien avant le début des JO et rester en vigueur bien après leur fin, mais au moins ces expérimentations devaient-elles prendre fin avec l'année 2024. La CMP a, hélas ! choisi de repousser leur terme au printemps 2025, de sorte que le dispositif ressemble de moins en moins à une expérimentation et de plus en plus à l'instauration par étapes de systèmes dangereux pour nos libertés. Quel recul dans un pays où le mot « liberté » est inscrit sur le frontispice de tous les bâtiments publics ! Le territoire français pourra donc, sans qu'aucun lien ne soit établi avec les Jeux olym...

... d'activité physique quotidienne. Nous souhaitons également la nomination, dans chaque école élémentaire, d'un référent EPS parmi les professeurs, épaulé par des conseillers pédagogiques. Mais il y a tant à faire ! Profitons des Jeux pour impulser une grande loi-cadre en faveur du sport, qui prévoirait une trajectoire budgétaire ascendante. Le sport, si présent dans la vie de nos concitoyens, ne représente que 0,3 % du budget de l'État ! Alors, dès l'adoption de cette loi, mettons-nous enfin au travail pour construire le service public du sport en faveur de la culture sportive pour toutes et tous que nous appelons de nos vœux Madame la ministre, la Seine-Saint-Denis accueille le centre aquatique olympique, et c'est une excellente nouvelle ; le département sera ainsi équipé de nouveaux bassi...

Ce texte – et la manière dont il a évolué – illustre l'incohérence du Gouvernement et de sa majorité : nous alertions depuis le début de l'examen de ce projet de loi sur votre méthode qui vise à tromper le plus possible la représentation nationale. Voilà que vous – vous, le Gouvernement – continuez à utiliser ces Jeux comme prétexte, afin de mettre en œuvre des petites mesures sécuritaires que vous n'assumez même pas. La tergiversation des dates sur l'expérimentation des caméras algorithmiques est la meilleure illustration de votre « en même temps ». Vous n'assumez pas le fait d'installer ces caméras dans le temps et l...

...ires hors de proportion avec les Jeux humains qui nous ont été promis. La deuxième alerte porte sur la marchandisation à outrance de l'espace public avec, entre autres, des dérogations aux règles de publicité et d'affichage grand format, au profit des partenaires des JO. Quant à la troisième alerte, elle a trait au recul des droits des travailleurs, le texte prévoyant d'étendre la dérogation au repos dominical. Ce dernier aspect renvoie d'ailleurs à une autre crainte, que je sais partagée par le tissu économique de mon département : celle que les répercussions économiques ne profitent guère aux habitants des territoires concernés. J'observe en effet que si les dérogations ont été facilement votées s'agissant de la publicité ou du tout-sécuritaire, ce ne fut pas le cas de celles visant à fa...

De plus, l'article 7, qui a fait l'objet de discussions intenses, notamment au sein de cet hémicycle, a connu plusieurs changements, qui laissent planer quelques doutes. Le report du 31 décembre 2024 au 31 mars 2025 de la fin de la période d'utilisation des outils liés à l'intelligence artificielle ne semble pas utile alors que les inquiétudes sont réelles vis-à-vis de l'émergence de tels outils technologiques. Les Républicains soutiennent bien évidemment l'extension des dispositifs, mais nous devons faire preuve de vigilance à ce sujet, et nous mettons en garde le Gouv...

J'ai bien conscience que ma proposition n'est pas à proprement parler révolutionnaire, mais elle représenterait un pas de plus pour une meilleure sécurité des Jeux. Aujourd'hui plus que jamais, notre pays a besoin que nous soyons mobilisés ensemble, au-delà de toute divergence politique. Faisons du rêve de ces Jeux une réalité : ouvrons grand les Jeux ! C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera ce texte.

...t l'objet que d'une modification notable par rapport à la version adoptée par l'Assemblée en première lecture : celle relative à l'expérimentation de la vidéoprotection, qui se terminera finalement le 31 mars 2025. L'Assemblée souhaitait fixer le terme de l'expérimentation au 31 décembre 2024 et le Sénat au 30 juin 2025 : il s'agit donc d'un compromis, qui correspond d'ailleurs à un amendement de repli que nous avions déposé lors de l'examen du texte. Je ne le martèlerai jamais assez, ce texte garantit, grâce à l'ensemble des institutions politiques et à nos autorités administratives indépendantes, le respect des libertés individuelles. Nous n'avons en effet pas cédé à la tentation du solutionnisme technologique, contrairement à ce que prétendent nos détracteurs qui confondent, d'ailleurs so...

...érêt général. Cela n'a malheureusement pas toujours été le cas. Nous achevons donc son examen avec un léger sentiment de déception. Le groupe Socialistes et apparentés a tenté, au cours des débats en commission puis en séance, de faire vivre le mot « coconstruction ». On l'entend beaucoup depuis le début de la législature et plus particulièrement au cours des derniers jours, pendant lesquels il a repris force et vigueur, mais il semble qu'il ne soit resté qu'un mot pendant l'examen de ce texte.

Sur des questions relevant de l'intérêt général et qui semblent, cela a été souligné par mes prédécesseurs, appeler des réponses de bon sens, nous n'avons obtenu l'adoption que de quelques amendements – on peut les compter sur les doigts d'une main. Même ceux, placés en fin de texte, qui proposaient le dépôt d'un certain nombre de rapports, ont été repoussés ! Nous aurions tous dû et tous pu nous réunir autour de propositions légitimes, mais elles ont été systématiquement rejetées. Je pense notamment à cette grande campagne de prévention et de communication sur les violences sexistes qui aurait dû nous rassembler à l'occasion de l'examen de ce texte. Surtout, la CMP est revenue sur la durée de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorith...

Merci, madame la présidente. Cette décision de repousser la durée de l'expérimentation est à la fois incompréhensible et très compréhensible puisqu'elle valide l'idée que ce texte ne concerne pas seulement la sécurité des Jeux olympiques, mais, plus largement, la politique de sécurité du Gouvernement. Madame la ministre, je me suis permis de vous relancer plusieurs fois en séance sur une question, pour laquelle nous n'avons jamais obtenu de répo...