Interventions sur "sûreté"

Il tend à préciser que toutes activités liées à la sûreté nucléaire et à la radioprotection sont assurées exclusivement par des agents statutaires, et à abaisser le plafond maximal d'exposition aux rayonnements ionisants à 10 millisieverts (mSv) par an pour les agents de catégorie A et 3 mSv par an pour les agents de catégorie B. Concernant le premier point, le rapport de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires...

... des sous-traitants : notre amendement vise à renforcer les garanties de santé pour tous les travailleurs sous-traitants qui participent – et participeront – au déploiement de la filière électronucléaire. Avec l'augmentation incessante du nombre de sous-traitants, un éparpillement de la responsabilité de l'exploitant est malheureusement à craindre, ce qui pourrait poser problème s'agissant de la sûreté et de la santé des salariés, qu'il faut protéger. Les sous-traitants qui se déplacent dans les centrales pour effectuer des interventions à risque s'alarment de la dégradation de leurs conditions de travail et s'inquiètent pour leur sécurité. En effet, ils réalisent la majeure partie des interventions d'entretien, qui sont malheureusement les plus dangereuses. Sur les 40 000 travailleurs sous-tr...

...-traitance ne concerne pas seulement les opérations de maintenance, mais également l'entretien des centrales nucléaires. Depuis janvier 2023, les femmes de ménage de la société Elior Services mènent une lutte qui met en lumière les problèmes posés par la sous-traitance dans le secteur nucléaire. Les amendements n° 390, 559 et 561 visent à interdire le recours à la sous-traitance pour garantir la sûreté et la bonne organisation de l'activité nucléaire. L'amendement n° 391 est un amendement de repli qui tend à limiter le taux de sous-traitance dans ce domaine à 25 %, c'est-à-dire le taux moyen de sous-traitance dans les autres secteurs industriels. En effet, le taux de sous-traitance dans le nucléaire atteint actuellement le chiffre tout à fait exceptionnel de 80 %, ce qui pose de nombreux problè...

...de la qualité de leur travail dépend la production de l'électricité dont le pays a besoin, aujourd'hui et pour au moins quelques années encore. Cependant, nous sortirons de cette situation par eux et grâce à leur travail. Le recours particulièrement important à la sous-traitance et la multiplication des niveaux de sous-traitance entraînent une maltraitance sociale, mais aussi des dangers pour la sûreté nucléaire, pour la bonne coordination de ceux qui interviennent sur ces sites et parfois même pour la sécurité nucléaire, comme l'ont montré en 2020 des activistes de Greenpeace en révélant une fuite de documents.

Par cet amendement, nous demandons de limiter à un seul niveau la sous-traitance dans les centrales nucléaires pour mieux traiter les salariés et pour garantir la sûreté et la sécurité de nos centrales. Cette disposition pourrait être étendue à d'autres sites, par exemple à l'ensemble des sites Seveso dans notre territoire.

Cela dit, puisque vous avez cité le rapport de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires que j'ai présidée, je me permets d'apporter quelques précisions. Vous avez raison, avec Barbara Pompili et les membres de la commission, nous avions pointé du doigt un recours parfois excessif à la sous-traitance. Il faut reconnaître que pendant des années, on a malheureusement donné peu de perspectives au monde du nucléaire. On peut comprendre que bea...

Je connais de nombreuses personnes qui travaillent dans le nucléaire, dont des amis et des membres de ma famille. Cela me rassure de savoir que ce sont tous ces gens-là qui font tourner nos centrales et qui assurent la sûreté au quotidien. Je n'ai pas de problèmes avec eux, rassurez-vous. En revanche, vous voulez faire péter le statut des agents d'EDF, mais vous cherchez à nous décrédibiliser en répétant des éléments de langage à leur adresse. Cela fait trois jours que nous vous posons des questions sur les sous-traitants qui réalisent 80 % des tâches de maintenance et qui prennent 80 % des doses de rayonnement. Syst...