Interventions sur "arrêt"

Le groupe Rassemblement national s'abstiendra sur le vote de cet article, qui vise à supprimer la règle selon laquelle l'arrêt définitif d'une installation nucléaire de base ne fonctionnant plus depuis deux ans peut être prononcé par décret en Conseil d'État. Cette règle ne repose sur aucun fondement réel en termes de sûreté, de sciences ou de techniques et cette suppression va dans le bon sens. L'alinéa 2 nous pose toutefois problème, car il laisse la possibilité à l'ASN de prononcer l'arrêt définitif d'une installation...

Il s'agit encore une fois d'un coup de force du Gouvernement, puisque le ministre seul pourrait prendre la décision, de manière arbitraire, de limiter l'arrêt d'une installation à deux ans, l'ASN n'ayant qu'un avis consultatif. Cela pose en outre des problèmes de sécurité : comment remettre en route une centrale dans de bonnes conditions après un arrêt prolongé de deux ans ? Par ailleurs, cet article, en facilitant la réouverture des centrales, apparaît comme un nouveau moyen d'empêcher l'évolution de notre mix énergétique vers le 100 % renouvelable,...

Avis très défavorable. Actuellement, lorsqu'un réacteur est mis à l'arrêt pendant plus de deux ans, pour des raisons fortuites ou pas liées à la maintenance, il est automatiquement considéré comme étant mis à l'arrêt définitivement. Ce n'est pas cohérent. Il n'appartient pas à l'État de décider par décret de sa remise en fonctionnement. Il revient à l'exploitant d'abord, à l'Autorité de sûreté nucléaire ensuite, de déterminer, à partir de considérations rationnelles de...

Mme la rapporteure oublie de dire une chose, c'est qu'il est possible d'attendre trois ans avant de prononcer un arrêt définitif. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour Paluel. J'ajoute que si un accident a eu lieu dans cette centrale, c'est précisément parce que l'industrie nucléaire ne cesse de recourir à la sous-traitance – à laquelle vous n'avez pas l'intention de renoncer, si j'ai bien compris.

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Nicolas Ray. La mise à l'arrêt définitif, de manière automatique, d'une centrale nucléaire inactive depuis plus de deux ans a été prévue pour démanteler les installations le plus tôt possible après leur arrêt, afin d'en assurer la sûreté. Cette mesure est néanmoins source d'instructions inutiles, car le droit actuel permet à l'exploitant de demander la prorogation jusqu'à une durée de cinq ans. C'est pourquoi, à travers l'arti...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles déjà exprimées. Au bout de cinq ans, un réacteur inactif serait de toute façon mis à l'arrêt définitivement – j'imagine mal des maintenances qui durent aussi longtemps. Néanmoins, je reste sur la même ligne : la mise à l'arrêt définitive d'un réacteur, hors raisons politiques avancées par des exécutifs, doit se faire sur la base de considérations rationnelles liées à la sûreté nucléaire. Il revient donc à l'autorité indépendante ou à l'exploitant d'en décider. Je rappelle que la règle d...

L'arrêt d'une centrale nucléaire ne provoque pas son démantèlement immédiat. Par cet amendement, nous laissons la porte ouverte à la remise en route d'une centrale fermée. Cette réouverture pourrait intervenir grâce à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques dans le domaine ; même si celles-ci sont longues à évoluer, nous ne devons pas nous priver d'une réouverture qui serait techniqueme...