Interventions sur "changement"

L'article 9 bis a pour but d'insérer une mention relative au changement climatique dans l'examen des dossiers d'installation de centrales nucléaires. Je ne vous cache pas que de prime abord, j'ai trouvé votre intention louable ; il faut bien entendu que les risques climatiques soient pris en considération lors de l'implantation d'une centrale. Mais en vérité, cet article est bavard et purement cosmétique, le changement climatique étant déjà pris en compte dans les pr...

La réalité, c'est que le changement climatique a des incidences sur nos infrastructures, quelles qu'elles soient, et que certaines sont plus sensibles que d'autres. Nous avons cherché à améliorer le texte, mais nous ne l'avons pas fait dans le but de faciliter les recours, l'accès aux procédures votées dans le cadre des précédents articles étant assez limité. Je voudrais à cet égard partager ma petite expérience. En tant qu'élue lo...

Cet amendement fait écho à l'intervention de mon collègue Aurélien Lopez-Liguori. Lorsqu'il a été ajouté lors de l'examen du texte au Sénat, l'article 9 bis imposait aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte – je cite – le « dérèglement climatique et ses effets ». En commission, les députés ont remplacé le terme « dérèglement » par celui de « changement », avec le soutien du Gouvernement. Cette modification ne change rien au fait que cet article est bavard et pour ainsi dire inutile. Il paraît en effet évident que tous ces paramètres sont pris en compte par les exploitants des centrales pour assurer la sûreté de tous. Dès lors, pourquoi maintenir cet article ? Nous proposons de le supprimer.

Je suis en accord avec votre amendement dans son principe, monsieur le député. J'émets néanmoins une demande de retrait, car le texte mentionne déjà le changement climatique qui, en droit, intègre les phénomènes de sécheresse, d'inondation et d'érosion côtière. Votre amendement me semble donc entièrement satisfait.

Il vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire doit tenir compte de la disponibilité de la ressource en eau, un enjeu que nous savons central au regard de la nécessité de refroidissement des installations nucléaires et du combustible dans un contexte de changement climatique qui affecte cette ressource. Celle-ci étant soumise, de façon croissante, aux conflits d'usage, il nous paraît pertinent de procéder à une évaluation précise de sa disponibilité et de la façon dont elle est partagée.

Il est défavorable, pour les raisons déjà exposées : le terme « changement climatique » intègre cet enjeu.

... d'énergies renouvelables sont des textes techniques, qui devraient succéder à un grand débat national sur les enjeux environnementaux et énergétiques et à une loi de programmation. En réalité, vous faites l'inverse, ce qui aboutit à des réponses tronquées qui ne sont pas les bonnes. Pour répondre à la crise écologique, dont les différentes facettes – biodiversité, pollution – dépassent les seuls changements climatiques, il faut d'abord engager une politique ambitieuse de sobriété en diminuant drastiquement le gaspillage de l'énergie, mais aussi de toutes les ressources naturelles. Légiférer sur la production avant d'avoir entamé de vrais débats sur la consommation est selon moi une hérésie. Rappelons qu'actuellement, d'après un article scientifique, le nucléaire n'évite que 2 à 3 % des émissions de...

Dans ce contexte, nous sommes contraints de proposer des amendements de bon sens pour éviter les erreurs les plus grossières – par exemple, celle qui consiste à continuer de développer ou à maintenir des installations nucléaires là où il existe un risque croisé avec le changement climatique. Nous avons vu à Fukushima les dégâts que peut causer la sous-estimation de ce type de risque. En réalité, le nucléaire n'est pas une énergie résiliente aux effets du changement climatique. Par exemple, le Rhône pourrait connaître une baisse de débit dont l'estimation va jusqu'à 40 % dans les trente prochaines années et sa température pourrait augmenter, rendant plus difficile le refro...

interdisent de rejeter dans les rivières de l'eau trop chaude, qui mettrait en péril les communautés et les espèces qui y vivent – mais il est vrai que la biodiversité n'est pas ce qui intéresse le plus les députés du Rassemblement national. Madame la ministre, vérifier les impacts du changement climatique, notamment les risques d'inondation, avant d'installer une centrale nucléaire devrait procéder de l'évidence. Nous pouvons bien sûr rectifier l'amendement si sa rédaction ne vous convient pas. Je vous fais aussi remarquer que l'inondation d'une centrale nucléaire – on l'a vu à Fukushima – n'a pas exactement les mêmes effets que celle d'une école. Il n'est pas très sérieux de mettre sur...

Nous proposons de préciser que le changement climatique et ses effets peuvent impliquer des risques nouveaux pour les installations nucléaires. C'est peut-être un détail pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup :

L'amendement est déjà satisfait par la mention des connaissances sur le « changement climatique ». Je vous demande de le retirer.

Nous souhaitons mentionner que, dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa de l'article, la démonstration de sûreté nucléaire doit tenir compte des effets du changement climatique et des événements climatiques extrêmes qui peuvent en découler, y compris pour les centrales existantes. Le Rassemblement national, qui ne semble croire ni au changement climatique, ni à ses effets ,

... Je vous donnerai l'exemple de la centrale de Chooz, qui est la seule en France à faire l'objet d'un accord sur le partage de l'eau. Quand le débit de la Meuse diminue, la centrale est mise à l'arrêt, car il est considéré que l'eau, en tant que bien commun, n'a pas à être utilisée prioritairement pour la production d'électricité. Compte tenu des sécheresses récurrentes et, de manière générale, du changement climatique, il serait bon que cette approche soit généralisée pour faire progresser notre droit et préserver la ressource en eau. Il faut tenir compte des changements de l'environnement sur quinze à vingt ans pour le réexamen des centrales anciennes, qui obtiennent un nombre croissant de dérogations pour effectuer des rejets d'eaux plus chaudes, ainsi que pour la délivrance des autorisations rela...

La notion de changement climatique recouvre les questions soulevées. Avis défavorable.