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Si l'accélération proposée est souhaitable et nécessaire, elle doit être accompagnée de certains signaux. Pour rendre le texte tout à fait acceptable, il fallait revenir sur le projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN et permettre la publication de certains avis. Le présent amendement vise en outre à étendre à la sûreté nucléaire le principe de non-régression, consacré dans le code de l'environnement. La loi nous prémunirait ainsi clairement contre tout risque de régression dans ce domaine, compte tenu des connaissances scientifiques. Cela rassurerait encore davantage la population, qui fait preuve d...
...à de la trente-cinquième année de fonctionnement, une visite ait lieu non plus tous les dix ans, mais tous les cinq ans. L'ASN a elle-même publié un communiqué en ce sens. Nous espérons qu'elle restera indépendante, et nous ne critiquons pas son fonctionnement actuel – contrairement à ce que Mme la ministre essaie de nous faire dire. Nous critiquons en revanche votre projet de la fusionner avec l'IRSN et de la mettre sous le boisseau. Je le répète : au-delà de leur trente-cinquième année, les centrales doivent être visitées tous les cinq ans par l'ASN, et non tous les dix ans.