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Interventions sur "autorité"
2 interventions trouvées.
Hendrik Davi :La décision brutale de dissoudre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire dans l'Autorité de sûreté nucléaire et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un résumé de votre politique de mépris, condensée dans un seul article.
Lisa Belluco :Il vise à rendre le texte cohérent. En effet, l'article 11 ter porte sur les compétences nouvellement exercées par l'Autorité de sûreté nucléaire à la date de l'entrée en vigueur de l'article 11 bis, compétences qui n'existent plus. Certes, de nouvelles discussions pourraient avoir lieu plus tard, mais soyons cohérents et supprimons l'article 11 ter avant de passer à la suite. Cela satisfera tout le monde, puisque Mme la rapporteure trouvait hier que l'examen de ce texte était trop lent.
