Interventions sur "ASN"

...plus vite comme le souhaite le chef de l'État, et sans aucun débat. Chers collègues, cette dissolution est grave. Aujourd'hui sur l'IRSN, comme demain sur les retraites, ne laissez pas la politique du mépris triompher. Quelles que soient nos positions respectives sur les questions énergétiques, nous devons voter contre cet article qui menace notre environnement et notre santé. Le président de l'ASN a déclaré : « Un accident nucléaire est toujours possible et ceux qui prétendraient le contraire prennent une grande responsabilité. » Nous ne devons pas jouer avec notre sécurité pour plaire à l'hybris démesurée d'un roi nu et isolé à l'Élysée. Nous devons voter contre cet article.

Comme l'ont souligné M. Sébastien Jumel et M. Maxime Laisney dans leurs rappels au règlement, l'article 11 ter fait spécifiquement référence à l'article 11 bis, lequel a été réécrit. Nous avons maintenu un système de sûreté dual, constitué de l'ASN d'un côté et de l'IRSN de l'autre. Or l'article 11 ter tend à préciser les conséquences en matière de contrat d'un éventuel démantèlement de l'IRSN, afin de préserver les droits des salariés, notamment de ceux de l'IRSN qui étaient affectés à l'ASN pour des missions. Nous proposons donc au Gouvernement de clarifier ses intentions. Demander une seconde délibération serait une entorse grave au dro...

…pour une raison élémentaire : le principe de clarté et d'intelligibilité de la loi. Un article ne peut pas dire l'inverse de l'article précédemment voté. Il faut que nous adoptions les amendements de suppression. Ensuite, le vote sur le fond, qui a repoussé le principe de la fusion entre l'IRSN et l'ASN, doit être respecté. Sur un sujet aussi grave, sérieux et important que la sûreté nucléaire, aucun gouvernement responsable ne peut imaginer procéder à une deuxième délibération ou renvoyer le texte au Sénat après qu'il a été rejeté à l'Assemblée nationale.

Nous examinons un projet de loi d'accélération, dont la version initiale ne prévoyait rien au sujet de la fusion de l'IRSN et de l'ASN. Cela me laisse à penser que du point de vue du Gouvernement, l'accélération n'est pas conditionnée par cette fusion. Le débat a eu lieu : il a été vif et vient d'être tranché par le vote que chacun a en tête. Je me garderai bien de donner des leçons ou des conseils à la majorité ; à chacun de prendre ses responsabilités. Mais personne ne peut envisager que ce vote soit remis en cause d'une quel...

Il s'agit d'un amendement de cohérence : il faut supprimer l'article 11 ter . Maintenant que le vote de l'amendement réécrivant l'article 11 bis est passé, il convient de rassembler tout le monde autour de la table. La sûreté nucléaire nécessite d'améliorer régulièrement les choses, parmi lesquelles les liens entre l'ASN et l'IRSN. Mettons-nous au travail, ensemble, dans le cadre d'une mission d'information par exemple, en lien avec le Gouvernement, et voyons comment améliorer encore la sûreté nucléaire. Tout le monde sera de bonne volonté pour le faire, je n'en doute pas.

...e faut pas s'étonner du vote sur l'article 11 bis : on parle de sûreté et de sécurité en matière nucléaire et il est normal que les parlementaires de nombreux bancs soient inquiets de la méthode brutale et rapide employée sur un tel sujet. Ils demandent une concertation, une discussion, afin de travailler posément sur cette question. Le nucléaire est comme un lion qu'on met dans une cage, dont l'ASN et l'IRSN s'efforcent en permanence de renforcer la solidité. On sait très bien que si les barreaux venaient à rompre et que le lion s'échappait, la vie et la sécurité de la population seraient en jeu. L'importance de la disposition dont il est question mérite qu'on prenne le temps d'en discuter. Du fait du précédent vote, l'article 11 ter n'a plus lieu d'être.

Madame la ministre, madame la rapporteure, depuis tout à l'heure, nous vivons un moment singulier. Vous n'avez pas réussi à nous convaincre de la pertinence de la fusion de l'ASN et de l'IRSN, qui ne fait manifestement pas consensus. Je ne me prononcerai pas sur le fond, tous les arguments ont été développés avec pertinence. Je me souviens qu'à la tribune, Mme la Première ministre a expliqué que le travail de coconstruction du Parlement serait respecté. Or le Parlement a exprimé avec beaucoup de solennité et de force d'abord un vote qui a abouti à une égalité de voix, pu...