Interventions sur "réacteur"

...e raison lorsqu'on décide de lancer un nouveau programme électronucléaire. Nous avons besoin de vigies, elles sont là et font bien leur travail. C'est pourquoi, comme nombre de mes collègues, je m'étonne réellement du moment et de la méthode choisis. Pourquoi, alors que ces personnels doivent être à leur poste et concentrés uniquement sur leur travail de vérification du bon fonctionnement de nos réacteurs actuels, de détection d'éventuels problèmes mais aussi de préparation face aux évolutions à venir, décide-t-on de fusionner deux organismes qui n'ont rien à voir, qui n'ont ni les mêmes missions ni les mêmes responsabilités ? Un tel projet est nouveau. Je tiens d'ailleurs à témoigner du fait que, lorsque j'étais ministre – c'était il n'y a pas si longtemps, quelques mois seulement –, en particu...

... d'autres pays, on fait comme ça ! » En effet, dans d'autres pays, les choses ne fonctionnent pas comme chez nous : voyez la situation aux États-Unis avec la Nuclear Regulatory Commission (NRC). Dans d'autres pays, il n'y a pas qu'un seul exploitant pour toutes les centrales nucléaires : aux États-Unis, encore une fois, il y en a plusieurs ; c'est un pays dans lequel on ne construit pas des EPR – réacteurs pressurisés européens –, mais des réacteurs AP1000, qui n'ont pas du tout le même niveau de puissance. La sûreté nucléaire française est adaptée à notre système. On peut toujours la modifier – pourquoi pas ? –, mais nous devons d'abord y travailler sérieusement et nous réunir, après quoi nous pourrons décider. Mais ne faisons pas l'inverse ! J'insiste sur un point : je n'ai déposé aucun amendem...

...constaté, comme vous le faites aujourd'hui, madame la ministre, qu'il était nécessaire de fluidifier les rapports entre l'ASN et l'IRSN. Toutefois, elle n'a jamais abordé la question de la fusion, tout simplement parce que l'indépendance entre l'expert et le décideur reste bien évidemment essentielle. Nous soutenons l'ambition du Gouvernement de lancer notre pays dans la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. En même temps, nous savons que nous devons faire face à des problèmes techniques sur certaines des installations existantes. Engager la fusion de l'ASN et de l'IRSN serait plutôt un facteur de déstabilisation de la gouvernance de nos installations et de la gestion de notre sûreté et de notre sécurité nucléaires

C'est en tout cas comme cela que je comprends les choses, donc permettez-moi de vous répondre. Des règles générales régissent la façon d'exploiter un réacteur. Quand l'exploitant déroge à l'une de ces règles, il a l'obligation de le signaler non pas à l'IRSN, mais à l'ASN. Les événements significatifs sûreté font l'objet d'une déclaration rendue publique et sont répertoriés sur le site de l'ASN. Celle-ci est libre de prendre toute décision, par exemple la mise à l'arrêt, temporaire ou définitive, du réacteur ou encore des contrôles renforcés. Un certai...

…quitte à prendre des risques de délestage. Cette décision a été prise non pas par l'IRSN, mais par l'ASN. La mise à l'arrêt d'un des réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse et celle d'un réacteur de la centrale du Tricastin, pour permettre le renforcement de la digue, ont été décidées par l'ASN.

La décision de porter le niveau de sûreté des réacteurs de deuxième génération – ceux du parc existant – au plus près de celui des réacteurs de troisième génération – l'EPR et les EPR2 – a également été prise par l'ASN. C'est possible car il y a, d'un côté, la filière indépendante de sûreté de l'exploitant et, de l'autre, l'ASN. À cela s'ajoutent des organisations internationales. Je pense notamment à l'Association mondiale des exploitants nucléaires...