Interventions sur "réacteur"

...-être des centaines de milliards d'euros de dépenses à la clef. Il ne devrait donc pas être question d'à peu près. Pourtant, c'est l'impression qui se dégage d'un texte qui prévoit une relance du nucléaire vite faite mal faite, bâclée sur certains aspects. Vous avez inventé un septième scénario pour Réseau de transport d'électricité (RTE), scénario invisible jusque-là, prévoyant plus de quatorze réacteurs nucléaires pour vous aligner sur la demande de Mme Le Pen. Vous avez adopté un amendement en forme d'aveu de votre propre incertitude concernant la technologie que vous proposez puisque personne ne peut garantir que l'EPR2 – réacteur pressurisé européen de deuxième génération – fonctionnera un jour. Nous sommes dans le brouillard le plus complet en ce qui concerne le financement. D'ailleurs, v...

Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'il vise à supprimer les alinéas 3 à 7 qui concernent les installations d'entreposage de combustible. Nous proposons de limiter aux nouveaux réacteurs les dérogations et les facilités introduites dans la suite de ce texte, en retirant les installations d'entreposage des nouveaux réacteurs du champ des installations visées par le titre Ier . À l'évidence, ce ne sont pas les installations d'entreposage de combustible nucléaire qui bloquent et nuisent à la rapidité des procédures. Ce n'est donc pas en accélérant les autorisations liées à ces ins...

…la question des déchets peut trouver une solution. Il y a plusieurs années, la solution trouvée passait notamment par le réacteur au sodium de Superphénix, que vos ancêtres de la gauche plurielle ont décidé de stopper en 1998, alors qu'il pouvait brûler du combustible usagé. Nous étions alors dans un cercle vertueux. Le projet Astrid – réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle –, stoppé en 2019, était du même acabit. Il existe des solutions et d'autres pays que le nôtre ont su développer ce genre de procédés. ...

L'article 1er prévoit que les nouveaux réacteurs devront être installés « à proximité immédiate » des sites déjà existants – un terme pour le moins flou, à dessein. Le rapporteur du projet de loi au Sénat a souhaité préciser cette notion en la calquant sur le périmètre des PPI, qui correspond aux zones de distribution d'iode aux personnes habitant autour des centrales nucléaires, c'est-à-dire à un rayon récemment étendu de 10 kilomètres à 20 k...

Nous soutiendrons cet amendement. Je profite de l'occasion pour poser une énième question – à laquelle sera peut-être opposée une énième non-réponse ou une réponse hors sujet, mais je tente ma chance malgré tout : les fameux SMR – Small Modular Reactors, ou petits réacteurs modulaires –, qui sont inclus dans le projet de loi, devront-ils eux aussi être construits à proximité des centrales existantes, ou pulluleront-ils partout, notamment sous l'action de la main invisible du marché et des PPA – Power Purchase Agreement, ou vente directe d'électricité – que vous avez prévu d'utiliser pour permettre aux acteurs privés à conclure des contrats de gré à gré ? D'a...

...xés dans la loi et dans les actes réglementaires qui en découlent, alors même que la priorité des responsables politiques devrait être de tout faire pour protéger les Françaises et les Français des conséquences toujours plus grandes et violentes du changement climatique, et pour sécuriser notre approvisionnement énergétique dans ce nouveau contexte. Le délai nécessaire pour développer de nouveaux réacteurs nucléaires est très long : d'après EDF, aucun ne sera prêt avant 2037. Ce temps-là ne répond pas à l'urgence climatique. Arrêtons donc le greenwashing : si vous voulez vraiment agir pour le climat, c'est maintenant qu'il faut le faire, et pas en 2040 !

Aussi, à défaut d'avoir supprimé l'article 1er , comme nous le demandions à travers l'amendement n° 3 de ma collègue Julie Laernoes, nous souhaitons que le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'installation d'un réacteur électronucléaire soit précédé d'une enquête publique, seule procédure de participation permettant aux citoyens de s'informer sur le projet et de formuler des observations auprès d'un tiers indépendant. La relance du nucléaire, si elle a lieu, doit intervenir dans un cadre démocratique et impliquer l'ensemble de nos concitoyens.

...t bien que ce projet de loi vise à conforter votre programmation pluriannuelle de l'énergie toute personnelle, car elle ne sera pas examinée par cette assemblée. Les mesures dérogatoires inscrites dans cet article sont particulièrement floues. En effet, il n'y a pas de précisions relatives à la superficie ou à la localisation des installations. Par ailleurs, si vous avez évoqué quatorze nouveaux réacteurs, le nombre précis de réacteurs n'est pas mentionné, laissant le champ libre à la filière nucléaire pour en implanter de nouveaux. La durée d'application de ces mesures est particulièrement longue. Alors que le projet de loi initial prévoyait une application de ces dispositions pour une durée de quinze ans, celle-ci a été portée à vingt ans. Peu de personnes croiront que les procédures administ...

...ue d'une fuite en avant en prévoyant la construction de nouvelles centrales, alors que les nouvelles technologies ne sont pas encore au point et qu'on ne maîtrise pas du tout la gestion des déchets qui s'entassent pour des millénaires. Je rappelle par ailleurs que le nucléaire n'est pas une option résiliente au changement climatique, puisque la sécheresse menace directement le refroidissement des réacteurs. J'ajoute la petite cerise sur le gâteau atomique : les mesures que vous proposez multiplieront les dérogations, entraînant une régression du droit de l'environnement. Le candidat Macron avait dit que sa politique serait écologique ou ne serait pas ; c'était du pipeau.

Par cet amendement, nous proposons d'exclure explicitement du texte la technologie des SMR, les petits réacteurs modulaires. À ce propos, puisqu'on nous vend un « petit » réacteur, je précise à ceux de nos collègues qui se sont moins intéressés à la question ou aux Françaises et aux Français qui suivent nos débats qu'ils ne doivent pas imaginer qu'il a la taille du Thermomix de leur cuisine. Il s'agit tout de même d'un réacteur nucléaire ! La mention de ce type de réacteur a disparu du texte lors du débat...

Pourquoi les émissions de gaz à effet de serre de la France ont-elles augmenté cette année ? Parce que nous avons dû recourir davantage aux énergies fossiles du fait de la défaillance de notre parc nucléaire. Par ailleurs, le nouveau nucléaire ne nous fera pas économiser le moindre gramme de CO2 d'ici à 2030, puisque la construction d'un réacteur prend quinze à vingt ans – si nous parvenons à le construire ! Il est donc faux de dire que le combat contre le réchauffement climatique passe par le nucléaire. Expliquez-nous comment il pourrait nous faire économiser un seul gramme d'énergie fossile dans les sept ans à venir !

Il vise à supprimer toute limitation temporelle dans l'application des mesures du projet de loi destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Je le dis clairement : cet objectif est louable. Le texte permet de simplifier la mise en chantier des nouveaux réacteurs. Cependant, il n'est pas souhaitable de limiter dans le temps l'application de ces dispositions. Nous devons apporter le maximum de visibilité à la filière nucléaire et aux branches professionnelles qui contribuent à son développement. Vous le savez, c'est à cette condition que nous pourrons investir durablement pour construire de nouvelles capacités nucléaires. Par ailleurs, la fixation d'une...

L'amendement n° 588 tend à remédier à l'une de ces étranges dispositions du projet de loi qui laissent penser que le Gouvernement et la majorité ne veulent pas, en réalité, relancer le nucléaire, et qu'ils feignent seulement de renier leurs erreurs pour s'absoudre des effets catastrophiques de leurs décisions passées. Apparemment, les mesures de simplification de la construction des réacteurs ne devraient rester en vigueur que pendant vingt ans. Nous avons déjà abordé ce problème au sujet de l'article : la relance de notre filière nucléaire en décrépitude sera longue et exigera des efforts importants en temps et en argent : ces mêmes efforts que les Français ont fournis lors de la construction de nos réacteurs, ces mêmes efforts ruinés en quelques années par ceux qui préfèrent plante...

Le projet de loi prévoit de faciliter l'installation de nouvelles centrales nucléaires à côté de centrales déjà existantes. Ce point devrait nous pousser à nous interroger. Tout d'abord, comme cela a été rappelé à maintes reprises cet après-midi, il faut beaucoup d'eau pour refroidir un réacteur nucléaire. Or le texte s'affranchit des difficultés actuelles d'approvisionnement en eau, mises en lumière par l'hydrométrie et la gestion des aquifères, qui touchent aussi bien les centrales existantes que le territoire français en général. La première question soulevée par le texte est donc bien celle-ci : comment pourrons-nous demain faire cohabiter plusieurs centrales dans une même zone alors...

...vues par le projet de loi en la faisant passer de vingt à quatre ans. Je l'ai dit hier, le Gouvernement et la minorité présidentielle n'ont pas seulement choisi le scénario le plus nucléarisé parmi les six présentés par RTE, mais ils viennent d'inventer, sur un coin de table, un septième scénario qui fait encore davantage la part belle à l'atome, en entérinant la construction de quatorze nouveaux réacteurs, sans doute de type EPR2, dont plusieurs en option – nous attendons toujours de connaître leur nombre –, et de SMR. Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, une limite de quatre ans avait été envisagée au départ pour les dispositions dérogatoires, mais elle a été supprimée dans la version finale du texte. En prévoyant une durée de vin...

Nos collègues du groupe Socialistes et apparentés nous ont convaincus de déposer cet amendement, qui vise à réduire la durée des mesures dérogatoires de vingt à douze ans. Pourquoi douze ans alors qu'il faut quinze ans pour construire un réacteur ? Parce que c'est la durée de dérogation des procédures administratives. Si, au bout de douze ans, la construction d'un réacteur nucléaire n'a pas commencé, c'est qu'elle est mal partie. Nous proposons une dérogation strictement limitée à douze ans pour la construction d'un réacteur nucléaire. Notre collègue Pierre Cazeneuve a indiqué tout à l'heure qu'elle était possible en six, huit ou dix ans...

...oraires : si elles l'étaient, nous risquerions de reproduire les erreurs que nous avons commises dans le déploiement de la filière, qui s'est fait par à-coups. Cela crée aujourd'hui des difficultés, en particulier le fameux effet falaise. La question qui devrait se poser, madame la ministre – nous lisons vos déclarations dans la presse –, n'est pas tant de savoir combien nous allons construire de réacteurs nucléaires dans l'immédiat, mais quelle méthode nous devons employer pour créer un flux et donner lieu à une industrie routinière, apte à produire en permanence. Nous ne sommes pas obligés de décider que nous allons absolument construire quatorze réacteurs d'ici telle date, mais il faut que nous soyons capables, de manière régulière – tous les ans –, d'achever des chantiers et de monter en comp...

...res pendant quatre ans. Ici, dès le départ, le Gouvernement met sur la table des délais beaucoup plus longs : on en est à vingt ans, si l'on retient la rédaction actuelle. Mais aux vingt ans pour le dépôt de la demande, il faut ajouter une bonne quinzaine d'années pour la construction, si l'on se fie aux prouesses réalisées à Flamanville : cela fait trente-cinq ans avant la mise en service de ces réacteurs, qui devrait donc arriver aux environs de 2058, si tout va bien !

... premier en importance, puisqu'il dessine le champ d'application des mesures de simplification prévues par le projet de loi, lequel revient enfin, même si c'est de façon incomplète, sur des années de mauvais choix politiques. Une lacune regrettable se trouvait cependant dans le texte, tant dans sa version initiale que dans celle du Sénat : en effet, celui-ci ne concernait que la construction des réacteurs, sans que soient mentionnées toutes les installations indispensables à celle-ci. Il est pourtant illogique de libérer la construction des réacteurs de nombreuses contraintes tout en continuant d'y soumettre les ouvrages associés. Nous regrettons également que ces mesures restent limitées dans le temps – vingt ans désormais –, alors que la relance de la filière nucléaire française est un projet d...

Nous sommes heureux d'attaquer enfin l'article 1er . Je rappelle que c'est vous qui avez décidé de faire d'abord examiner le texte par le Sénat, raison pour laquelle nous avons eu un grand nombre de demandes de rapport à étudier au préalable. L'article 1er précise l'objet des articles 2 à 8 du titre Ier , lequel concerne des dérogations permettant d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs et les délais accordés pour ces dérogations. Quel est l'objet de ces articles ? Tout d'abord, ils visent la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. La commission a supprimé la référence explicite aux SMR, les petits réacteurs modulaires, mais ce n'est que pour mieux les intégrer, puisque le texte ne fait désormais plus référence à aucune technologie particulière – et pour cause, p...