Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "impact"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

...ans la version initiale du projet de loi. Les vingt ans désormais inscrits dans le texte s'expliquent, j'imagine, par des raisons précises. Le groupe Écologiste – NUPES propose, quant à lui, de revenir à la proposition initiale du Gouvernement d'une durée de quinze ans. Celle-ci nous semble beaucoup plus juste que les vingt ans désormais prévus, mais vous disposez sans doute de plusieurs études d'impact pour justifier votre choix.