Interventions sur "sûreté"

... programme de construction quasi simultanée de plusieurs réacteurs depuis plus de vingt ans. Ce constat est d'abord synonyme d'un véritable manque de compétences industrielles, dont Flamanville 3 est certainement le meilleur exemple. Ensuite, l'outil de production est notablement dégradé. Enfin, nous payons collectivement le prix du délitement du tissu de sous-traitance. Tout cela, l'Autorité de sûreté nucléaire en a parfaitement conscience, raison pour laquelle elle appelle à un plan Marshall qui pourrait se révéler une chimère. L'exploitant EDF ne dit pas autre chose. La pyramide des âges entraînera le départ à la retraite de 70 000 des 220 000 travailleurs de la filière dans les années à venir. Dans le même temps, il faudra quelque 300 000 personnes pour réaliser la relance souhaitée. Il fau...

...le terrassement, l'installation de stations de pompage et de bâtiments de traitement des effluents –, pourront débuter en amont, permettant ainsi de gagner jusqu'à deux ans dans la construction d'un nouveau réacteur. Grâce à des superpositions, ces démarches de simplification et d'accélération des procédures sont permises sans jamais renier le très haut niveau d'exigence que nous appliquons à la sûreté et à la sécurité de la filière nucléaire. À ce titre, la fusion annoncée de l'ASN et de l'IRSN suscite des inquiétudes compréhensibles. Le dispositif français de réglementation, de contrôle, d'expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est structuré autour de ces deux entités : l'IRSN, un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) placé so...

et ce, sans attendre les conclusions des concertations ni apporter au Parlement des éléments sur la future loi de programmation sur l'énergie et le climat, qui doit être publiée d'ici à juillet 2023. Comme si ce mépris pour le processus démocratique ne vous suffisait pas, vous comptez maintenant mettre à terre notre modèle de sûreté, pour que rien n'entrave votre mégalomanie atomique.

...e qu'intelligent, comme les communistes l'ont défendu lors des dernières campagnes électorales – de Fabien Roussel à Fabien Gay en passant par moi-même ; se doter des outils pour atteindre ces objectifs en réalisant un plan de rénovation thermique, en développant les énergies renouvelables dans le respect des territoires et en relançant une filière nucléaire avec un haut niveau de recherche et de sûreté. En inversant le calendrier, vous enfoncez un coin dans cette logique. En entachant votre politique énergétique d'une malformation congénitale, le projet de loi relatif aux énergies renouvelables a laissé la part belle au marché. Deux points nous semblent problématiques : ce texte est débattu alors que la programmation pluriannuelle de l'énergie n'est pas réexaminée ; vous remettez en cause l'or...

Enfin, je veux revenir sur les questions de sûreté. Je le dis d'autant plus tranquillement que je fais partie des élus considérés comme pronucléaires : ceux qui veulent accélérer les procédures doivent savoir à quel point cette accélération peut susciter une crainte s'agissant de la sûreté. En effet, la fusion de l'IRSN et de l'ASN envoie un contre-message à celles et ceux qui soutiennent la filière nucléaire.

Comme d'autres députés, nous soutiendrons des amendements de suppression de cette mesure. Par ailleurs, nous défendrons le principe de non-régression en matière de sûreté nucléaire. En effet, nous voulons accélérer les procédures en faisant preuve de cohérence, sans envoyer de contre-message à celles et à ceux qui, légitimement, s'inquiètent de savoir si cette accélération ne se ferait pas au détriment de notre santé.

...ance. Nous avons été nombreux à saluer l'engagement politique très fort d'Emmanuel Macron en faveur d'une filière modernisée, qui contribue à l'émergence et à l'image des savoir-faire français. Le nucléaire est la première source de production et de consommation d'électricité. Le parc français est le plus puissant au monde. Après celui des États-Unis, il est aussi un modèle reconnu en matière de sûreté et de sécurité. Alors que la guerre en Ukraine a provoqué la flambée des prix du mégawattheure et mis l'Europe sous tension, EDF n'a jamais aussi peu produit qu'en 2022, du fait des arrêts pour maintenance et, plus récemment, de problèmes de corrosion sous contrainte. Près de la moitié des cinquante-six réacteurs ont été immobilisés au moment où nous avions tant besoin de produire de l'électricit...

...permettre au Président de couper le ruban du chantier d'une centrale avant la fin de son mandat. Recentralisation des procédures d'urbanisme, contournement des procédures environnementales et de participation du public : autant de mesures dérogatoires dont on attend un gain de temps que le Conseil d'État estime impossible à évaluer avec certitude. Pire, le texte impose un passage en force sur la sûreté nucléaire au détour d'un amendement gouvernemental qui contient un projet de démantèlement de l'IRSN, amendement qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Il est pourtant essentiel de maintenir notre système dual, qui sépare recherche et expertise, d'une part, contrôle et décision, d'autre part.

...re rallongés en raison de difficultés administratives. Les mesures proposées dans ce projet de loi auront des effets sur les délais de mise en service et, en conséquence, sur le coût des futurs réacteurs. Pour résumer, notre ligne directrice sur ce texte demeure l'accélération des procédures partout où cela est possible, sans jamais rogner sur nos exigences en termes de concertation et surtout de sûreté. Sur ce dernier sujet, nous devons souligner un point essentiel. L'examen en commission du projet de loi a été marqué par l'adoption d'un amendement réunissant les compétences de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire. Notre groupe n'a pas apporté son soutien à cette mesure lors de l'examen en commission, car nous regrettions le manque de t...