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En décembre dernier, nous examinions le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Quelques semaines plus tard, nous débutons l'examen du présent projet de loi, qui vise à relancer la filière nucléaire. Qu'ont en commun ces deux textes ? D'une part, ils prévoient un allégement parfois hasardeux des procédures administratives en vigueur, pour faciliter les installations d'énergies renouvelables et nucléaires. D'autre part, ils ont une fâcheuse tendance à préempter le débat relatif aux grandes orientations énergétiques du pays, alors que le projet de loi de programmation su...
...nt les énergies fossiles, qui constituent les deux tiers de l'énergie consommée, par des énergies bas-carbone. Le nucléaire répond à ce défi de décarbonation et représente une énergie garante de notre souveraineté. Le présent projet de loi s'inscrit dans cette démarche. Il prévoit des mesures indispensables pour réunir les conditions juridiques, financières et organisationnelles nécessaires à la relance d'une politique ambitieuse de nucléaire civil. Il programme six nouveaux EPR2, ainsi que l'étude de la construction de huit EPR2 additionnels. Au terme de son examen en commission, ce projet de loi a été enrichi par l'adoption de 172 amendements, dont les douze du groupe Horizons et apparentés. En outre, je me réjouis, madame la ministre et mesdames les rapporteures, de la fluidité de nos échange...
Et nous voudrions parier sur leur prolongation, sans attendre la validation de l'ASN ? Nous ne sommes plus en 1979, mais en 2023. Est-il vraiment responsable de proposer une relance du nucléaire sans prendre en considération la réalité du changement climatique ? Quand on prévoit de construire de nouveaux réacteurs, n'est-il pas de notre devoir d'étudier le contexte dans lequel ils devront évoluer ? S'ils arrivent à voir le jour, ce ne sera pas avant quinze ou vingt ans. Pourtant le climat s'emballe déjà, avec de plus en plus de sécheresses ! Comment continuer à prélever plus...
Je rappelle tout cela, car le texte dont nous allons débattre a profondément changé de nature et aura de graves répercussions. Dans ce texte, selon ce que vous disiez, madame la ministre, il n'était pas question de la place d'un nouveau programme nucléaire. C'est pourtant bien de cela qu'il s'agit ! Vous choisissez de saboter l'objectif de réduction du nucléaire pour mieux relancer ce dernier ,
...énérations futures : elles doivent donc être arbitrées de manière démocratique et ne peuvent plus être concentrées entre les mains de quelques personnes ! Qu'ils soient des hommes ou des femmes, ingénieurs nucléaires ou non, laissez les citoyens conscients, informés et éclairés, décider de leur avenir ! Saisissez-vous de notre proposition de résolution et organisez une convention citoyenne sur la relance du nucléaire.
... du fait des arrêts pour maintenance et, plus récemment, de problèmes de corrosion sous contrainte. Près de la moitié des cinquante-six réacteurs ont été immobilisés au moment où nous avions tant besoin de produire de l'électricité. Rappelons que, grâce à l'énergie nucléaire, la France a longtemps disposé d'une électricité dont le prix était l'un des moins élevés et, qui plus est, décarbonée. La relance de notre filière nucléaire est indispensable pour garantir notre souveraineté énergétique. C'est pourquoi nous devons d'abord moderniser le parc français, afin de permettre l'électrification des usages et décarboner notre mix énergétique. Aujourd'hui, la construction d'une centrale est soumise à de nombreuses formalités. Nous devons accélérer la construction de nouvelles centrales, en simplifiant...
Le groupe Rassemblement national ne cachera pas sa satisfaction de constater sa totale victoire idéologique s'agissant de la relance de la filière nucléaire.
...out vu, ils en tireront les conséquences lors de leurs futurs choix électoraux. Nous choisissons d'aller de l'avant et de soutenir toutes les mesures qui évitent le pire, animés, comme toujours, par le seul intérêt national. Néanmoins je ne bouderai pas mon plaisir d'entendre Mme la rapporteure Maud Bregeon, dont je salue la qualité du travail réalisé avec le président Kasbarian, affirmer que la relance du nucléaire, que nous devons réaliser pour réindustrialiser la France, améliorer le niveau de vie des Français et réussir la transition énergétique, doit s'apparenter à un nouveau plan Messmer.
Je vous demande donc de prendre enfin en considération nos propositions. S'il faut lancer le programme EPR2, il ne faut aucun creux nucléaire. Nous maintenons qu'il faut lancer dès maintenant des EPR en se fondant sur les retours d'expérience acquis sur les chantiers britanniques actuels. Il faut relancer immédiatement le programme Astrid et ses projets satellites pour rendre opérationnel un réacteur commercial de génération 4 en 2040. Vous devez accepter de rouvrir le dossier de Fessenheim. Abandonnez cette fierté mal placée ! Nous savons que vous avez commis une erreur. La France ne peut se permettre de sacrifier cet outil industriel qui peut être relancé pour 60 à 80 ans et démontrer la faisa...
...prêt à tous les passages en force pour assouvir ses caprices, comme l'atteste ce nouveau projet de loi. Un passage en force qui s'inscrit dans un calendrier abscons. Qu'on en juge. En janvier, le Parlement adoptait une loi sur les énergies renouvelables, qui les freine plus qu'elle ne les encourage. Quant au projet de loi que nous examinons, il prévoit la construction de 14 réacteurs, mais cette relance du nucléaire passerait par le développement de technologies telles que l'EPR2, dont l'ingénierie n'est toujours pas aboutie, ou le SMR, qui est encore à l'état de prototype, et s'accompagnerait de la prolongation des centrales existantes de 10, 20 ou 30 ans. En même temps s'est tenu un débat public sur la construction de nouveaux réacteurs à Penly, débat qu'il est impossible d'achever sereinemen...
Nous sommes particulièrement inquiets d'un potentiel changement de doctrine dans l'appréciation du risque. Il faut rappeler que le nucléaire repose sur un certain nombre de mythes, et son éventuelle relance sur des paris risqués. Il y a d'abord le mythe de la souveraineté. De fait, l'uranium ne pousse pas dans nos jardins : il nous vient de pays comme le Niger, le Kazakhstan ou la Russie.
... pilules d'iode devrons-nous encore distribuer dans le périmètre des centrales ? Le risque d'accident nucléaire est évidemment décuplé dans un monde en guerre, comme nous le rappelle en ce moment même la situation de la centrale de Zaporijjia en Ukraine, située non loin de celle de Tchernobyl, dont le cœur brûle depuis trente-sept ans ! Qu'on entende ou non ces arguments, il faut admettre que la relance de l'industrie nucléaire ne résoudra ni le problème de nos besoins énergétiques à moyen terme ni celui de l'indispensable lutte contre le réchauffement climatique. Alors que le Giec nous donne trois ans pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, il faudra attendre quinze années, au bas mot, avant que le premier nouveau réacteur produise son premier kilowattheure. Par ailleurs, le pompag...
Enfin, l'Assemblée nationale va se prononcer sur un texte visant à relancer le nucléaire ! Enfin, la France va reprendre le fil de l'histoire écrite par le général de Gaulle qui, dès la Libération, a voulu doter le pays des moyens de son indépendance énergétique. Longtemps, le nucléaire a fait, dans notre pays, l'objet d'un consensus national, grâce au général de Gaulle…
... et son mix énergétique, puis Nicolas Hulot pour lequel le nucléaire était « une folie » – sans parler de la fermeture de Fessenheim décidée par François Hollande et réalisée par Emmanuel Macron, ni de la mise à mort programmée du projet Astrid qui est de toute évidence un immense gâchis. En février 2022, le Président de la République a annoncé, à grand renfort de communication, un vaste plan de relance qui implique la construction de six voire de quatorze réacteurs de dernière génération d'ici à 2050. Cette bonne nouvelle ne peut rester à l'état d'annonce. Il est urgent d'agir et, en cela, le projet de loi que nous examinons va dans le bon sens, parce qu'il témoigne de cette volonté de faciliter le développement du nucléaire. Toutefois, je ne peux que m'interroger sur la méthode : pourquoi dis...