Interventions sur "contenu"

La définition de la maltraitance contenue dans le code de l'action sociale et des familles, issue des travaux de la commission pour la lutte contre la maltraitance, « vise toute personne en situation de vulnérabilité ». Un enfant est-il une personne en situation de vulnérabilité ?

...n 2020 et je n'ai donc pas changé d'avis ! Cet amendement propose de renforcer l'application du contrôle parental sur les téléphones des mineurs de moins de 13 ans. Ce dispositif reprend une préconisation du rapport d'information des sénatrices Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol. Près de deux tiers des enfants de moins de 15 ans ont déjà eu accès à des contenus pornographiques et 1,2 million d'enfants de moins de 15 ans se rendent régulièrement sur des sites pornographiques. Un moyen pertinent pour limiter l'accès des mineurs à ces sites consiste à utiliser un système de contrôle parental. Plusieurs catégories existent : pour les plus jeunes, l'accès est donné à une liste restreinte de sites internet – liste blanche ; pour les mineurs plus âgés, l'acc...

Je m'apprêtais à vous poser la question, madame la secrétaire d'État. Cela rejoint les propos de mon collègue Thierry Frappé qui évoquait tout à l'heure des contenus inappropriés. Je connais votre engagement, que nous partageons, en matière de pornographie ; les contenus violents et pornographiques font bien sûr partie de ces contenus inappropriés.

L'imprécision des termes employés dans vos amendements me pose problème. Tout à l'heure, vous avez évoqué des contenus « inappropriés » ou « inadaptés » mis à disposition sur les écrans, ce qui relevait d'un jugement de valeur. Maintenant, vous parlez du développement scolaire. Mais cette notion n'existe pas. Employez des mots précis, avec une définition exacte, – par exemple le niveau d'études ; mais cela n'a aucun sens de parler de choses qui n'existent pas.

Il en était de même lors de la défense de l'amendement présenté tout à l'heure. Si vous vouliez parler de pornographie ou de pédopornographie, ou encore de la violence des contenus, il fallait le dire précisément ! Des contenus inappropriés, cela ne veut rien dire ! Je le répète, la notion de développement scolaire n'est pas suffisamment précise.

Il s'agit d'un amendement de repli. À l'heure actuelle, de nombreux contenus prétendument éducatifs n'ont jamais fait l'objet d'une évaluation et il n'existe pas de données scientifiques permettant de démontrer le bénéfice apporté par les logiciels commerciaux pour les moins de 3 ans. Il est proposé, conformément aux recommandations de la commission des 1 000 premiers jours, de mettre en place une évaluation scientifique de ces logiciels, grâce à un rapport que le Gouve...

Par cet amendement, vous mettez le doigt sur un sujet important : le fait que de nombreux parents soient induits en erreur par des contenus présentés comme éducatifs – je pense par exemple au dessin animé Dora l'exploratrice qui laisse à penser aux parents que leurs enfants apprendront l'anglais en restant parfois plusieurs heures par jour devant leur écran. C'est également le cas de certains jeux vidéo. J'émets donc un avis très favorable sur votre proposition, qui est très intéressante. Encore une fois, c'est bien la bonne ...

... la rapporteure, d'être allée au terme des engagements que vous avez pris en commission. Les députés du groupe La France insoumise ont cosigné l'amendement de M. Peytavie et du groupe Écologiste – NUPES : vous nous avez recommandé de travailler ensemble, c'est ce que nous avons fait, et nous avons abouti à un accord. Il nous semble pertinent de donner aux parents des indications sur l'utilité des contenus que consultent leurs enfants sur les écrans. Il ne s'agit ici que de demander un rapport sur le sujet, pour avancer vers un outil. Puisque Mme la secrétaire d'État s'en remet à la sagesse de l'Assemblée et que Mme la rapporteure est favorable à l'amendement, je vous invite à le voter, chers collègues. Nous aurons au moins fait adopter un amendement de la NUPES ce soir.

...ovisuel, devenu Arcom – avec des associations de protection de l'enfance : tous ont signé un protocole d'engagement pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs. Outre le développement du site jeprotegemonenfant.gouv.fr, ces partenaires ont voulu créer un outil gratuit qui proposerait des solutions destinées à protéger les jeunes de la surexposition aux écrans et aux contenus inappropriés. Mon amendement vise à dresser un bilan de cet accord conclu entre l'État et des partenaires du numérique.