Interventions sur "emballage"

...l est urgent de protéger les jeunes enfants. C'est ce dont traite plus spécifiquement l'article 1er . Celui-ci aborde les questions de prévention, en prévoyant notamment un volet formation constitué de modules spécifiques consacrés à cette problématique pour les professionnels de santé, du secteur médico-social et de celui de la petite enfance, mais également l'ajout de mentions spéciales sur les emballages ainsi que des messages de présentation dans les publicités, et enfin la limitation de l'utilisation des écrans dans les établissements d'accueil de la petite enfance et dans les écoles maternelles et primaires. Mais il faudra aussi et surtout associer les parents car c'est d'eux que relève l'éducation, et des actions spécifiques devront donc être conduites à leur endroit.

Il vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 1er . L'ajout obligatoire d'un message de prévention sur les emballages des produits destinés au marché français entraînera des coûts supplémentaires de production et aura pour effet de restreindre la commercialisation de ces produits au territoire français ; il exposera également la France à une violation du principe européen de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne. Le projet de marquage spécifique constituant une entrave à la libre circulatio...

Quant à nous, notre rôle est de trancher en faveur de l'intérêt de l'enfant, c'est-à-dire, en l'occurrence, de l'intérêt général ! Vous nous dites que si l'on rajoute un tel message – je crois qu'il s'agit en l'occurrence d'un logo, qui alerte quant au danger des écrans pour les enfants – sur les emballages, cela va augmenter considérablement les coûts de production. Franchement, ça m'a presque fait rire ! On ne peut pas dire que changer la place des imprimés sur l'emballage va faire augmenter les coûts de production. Vous parlez aussi de la libre circulation dans l'Union européenne ; sur ce point, Mme la rapporteure vous a répondu. Mais ce qui m'a le plus fait rire, c'est l'argument écologique. J...

...eurs ne suffit pas, manifestement, à les accompagner vers des choix plus favorables à leur santé ou à l'environnement. » Vous voyez donc, chers collègues, que mes arguments précédents sont tout de même dictés par une exigence d'efficacité. En effet, depuis quelques années, les obligations d'informations précontractuelles sur le lieu de vente des téléphones mobiles, dans les publicités et sur les emballages ont été renforcées. Doivent être mentionnés les valeurs du DAS – débit d'absorption spécifique –, la durée de disponibilité des pièces détachées, la durée de fourniture des mises à jour des logiciels, l'indice de réparabilité, l'équivalent CO2 de la consommation de données mobiles sur les factures mensuelles et, en 2024, l'indice de durabilité. S'inspirant du modèle des campagn...

Il est également défavorable, madame la députée. L'amendement propose de remplacer deux dispositifs, celui que nous venons d'évoquer, qui a trait aux messages de prévention relatifs aux écrans présents sur les emballages, et celui qui concerne la diffusion de messages préventifs dans les publicités pour des équipements comportant des écrans. Il me semble nécessaire de renvoyer la construction et la rédaction de ces messages – qu'ils prennent ou non, d'ailleurs, la forme d'un logo – à des experts en prévention dans le domaine de la santé publique. J'ai déposé un amendement en ce sens, que nous examinerons un peu...

Alors là, c'est encore mieux : vous nous proposez carrément de supprimer tous les dispositifs qui vont dans un sens contraire à celui des industriels qui produisent des écrans. En effet, votre amendement vise à supprimer tout message préventif non seulement sur les emballages mais dans les publicités relatives aux appareils dotés d'écrans. Vous proposez de les remplacer par autre chose, certes, mais il n'empêche que vous supprimez les deux dispositifs précités ; c'est bien là le problème ! À la limite, si vous aviez proposé un dispositif supplémentaire sans supprimer les deux autres, pourquoi pas ? On aurait même pu voter l'amendement. Mais puisque vous voulez suppri...

Nous proposons, justement, de renforcer le dispositif de prévention présent sur les emballages. Nous en avons débattu en commission et si je suis parfaitement honnête, je dois dire que vos arguments nous ont fait réfléchir. Je souhaite tout de même défendre l'amendement pour pouvoir exposer les nôtres. Vous dites qu'il faut signaler, sur les emballages, que les écrans sont dangereux pour les enfants, de la même manière que le logo dont nous parlions tout à l'heure signale la dangerosité ...

Il s'agit de dissocier les messages sur les emballages des équipements numériques, afin de faire une distinction claire entre les enfants de moins de 3 ans et les enfants de plus de 4 ans. Nous proposons de préciser que l'usage de ces produits a des conséquences sur le développement des moins de 4 ans, alors que c'est leur usage excessif qui a ce type de conséquences pour les enfants de plus de 4 ans. Nous serions ainsi parfaitement cohérents avec l...

Si nous pensons que cet ajout sur les emballages ne sera pas l'alpha et l'oméga d'une utilisation raisonnée du produit, il convient néanmoins de ne pas omettre de mentionner l'aspect relationnel. Pendant deux ans, nous avons exprimé nos inquiétudes sur les conséquences du port du masque par les adultes sur l'éveil des jeunes enfants. Souvenez-vous que les enfants ne pouvaient percevoir aucune émotion sur le visage des adultes qui les encadrai...

Je ne souhaite pas que nous alourdissions le message inscrit sur ces emballages.

Mme la rapporteure envisage d'imposer une contrainte aux fabriquants : l'ajout de mentions spéciales sur les emballages d'ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d'informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans. Mais pour qu'une contrainte fonctionne, encore faut-il qu'elle soit assortie d'une sanction. C'est la base de notre droit : en général, on ne se contente pas d'une simple incitation. Nous voulons soutenir cette démarche de Mme la rapporteure et rendre effectiv...

Nous avions proposé tout à l'heure d'inscrire les recommandations destinées aux parents sur les emballages. Notre collègue Virginie Duby-Muller, qui a depuis quitté l'hémicycle, avait expliqué qu'un tel message prendrait trop de place et serait trop compliqué à mettre en œuvre. Nous vous proposons une solution alternative : les recommandations aux parents pourraient figurer sur la notice d'utilisation. D'après le rapport « La vie privée : un droit pour l'enfant » publié par le Défenseur des droits e...

...le temps de lire les notices techniques. Ensuite, ces dernières n'auraient pas vocation à contenir des éléments de communication en matière de santé publique. Nous pouvons vous rejoindre sur ce second point. Je vous propose donc de travailler, dans le cadre de la navette parlementaire, à la création d'une feuille dédiée, qui ne serait pas intégrée dans la notice, mais devrait être ajoutée dans l'emballage.

Cette petite feuille séparée contiendrait des recommandations qui ne figurent pas sur la notice. Il s'agirait d'un document supplémentaire à glisser dans l'emballage, qui serait susceptible d'être lu, car il susciterait une curiosité particulière et éveillerait l'intérêt des parents.