Interventions sur "contenu"

Quel est l'intérêt de l'ajout de ce terme ? Le phénomène d'exposition aux écrans est massif, mais mal compris par les adultes, qu'ils soient parents ou professionnels. Pourquoi ? Parce que beaucoup de messages publicitaires des constructeurs d'équipements ou des éditeurs de contenus font la promotion du caractère éducatif ou pédagogique de ces outils et contenus. C'est toute l'ambiguïté !

C'est pourquoi je préfère m'en tenir à la notion d'usage excessif, qui renvoie très directement, quel que soit le contenu, à une durée à ne pas dépasser en fonction de l'âge.

... est compliqué de comprendre ce que vous voulez dire par « inapproprié ». C'est très imprécis et j'aimerais disposer d'explications. Je le répète, le problème n'est pas l'exposition excessive aux écrans et outils numériques, mais l'exposition tout court. Dans cette logique, nous plaidons pour la suppression du mot « excessive ». Mais qu'entendez-vous par « inappropriée » ? De quoi parle-t-on ? Du contenu regardé par les enfants…

Madame Lavalette, vous citez le chiffre de trois heures d'écran par jour en moyenne : cette exposition a lieu principalement, voire exclusivement, dans le milieu familial, très peu ou pas du tout en milieu scolaire. Tout à l'heure, votre collègue, M. Chudeau, a lui-même souligné l'intérêt de pouvoir diffuser, brièvement, une œuvre d'art ou tout autre contenu approprié à l'âge.

C'est un amendement d'appel, puisque le contenu du carnet de grossesse est fixé par voie réglementaire. L'article 2 prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention sur l'exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. Cet ajout, conforme aux recommandations formulées dans le rapport sur les 1 000 premiers jours de l'enfant, va dans le bon sens. Ce rapport constatait en effet : « Parmi tous les message...

Au milieu du carnet de santé, figurent deux pages. En bas de la page de gauche, il existe un encart prévention qu'il faut quand même chercher pour trouver. Un jeune parent ne vérifiera sans doute pas tout le carnet de santé et ne lira pas tout son contenu. Mais ce n'est pas grave !

Il s'agit de renforcer la prévention des risques liés à l'exposition des enfants aux écrans, en particulier à des contenus inadaptés, très fréquents dans les jeux, applications ou réseaux sociaux.

Je ne comprends pas, madame la secrétaire d'État. Pourquoi n'acceptez-vous pas l'amendement n° 24, qui vise à ajouter le mot « inappropriée » après le mot « excessive » ? Vous venez de dire que la lutte contre les contenus inappropriés était un de vos combats. Par ailleurs, on sait bien que cette proposition de loi est un texte d'intention. En effet, une telle intervention législative n'est pas nécessaire pour agir sur la formation et traiter ce type de problèmes. Au fond, c'est un message que l'Assemblée nationale envoie au Gouvernement pour qu'il mette en œuvre une politique dans ce domaine. En conséquence, cela...

Des contenus inappropriés !

Ah, voilà ! C'est ce qui est à l'intérieur qui vous pose problème. Vous voulez réglementer les contenus.

Mais enfin, pour les enfants, il faut que les contenus soient appropriés. Vous n'avez pas d'enfants ?

Il fallait le préciser, collègue ! Vous auriez, par exemple, évoqué des contenus violents, cela aurait eu du sens. Sinon, cela n'a aucun sens.

En fait, ce qui est problématique, c'est un temps d'écran excessif et des contenus inappropriés. Je ne vois donc pas pourquoi vous ne voulez pas inscrire ce dernier mot dans la loi, madame la secrétaire d'État. Acceptez l'amendement. Ce n'est pas compliqué.

J'ajouterai un mot, même si chacun, je crois, restera sur sa position initiale. Il existe une différence de fond entre le mot « excessive » et le mot « inappropriée ». Encore une fois, lorsque les parents mettent à disposition de leurs enfants des contenus vendus par les éditeurs comme éducatifs – je pense à certains dessins animés ou jeux vidéo –, donc sûrs, ils croient bien faire, car ils pensent non seulement que ces contenus ne sont pas violents mais qu'ils sont adaptés à leur âge. Or ils sont ainsi induits en erreur puisque, avant 3 ans, aucun contenu, aussi sûr soit-il, ne doit être mis à la disposition d'un enfant. Quant aux enfants âgés de...

La définition de la maltraitance contenue dans le code de l'action sociale et des familles, issue des travaux de la commission pour la lutte contre la maltraitance, « vise toute personne en situation de vulnérabilité ». Un enfant est-il une personne en situation de vulnérabilité ?

...n 2020 et je n'ai donc pas changé d'avis ! Cet amendement propose de renforcer l'application du contrôle parental sur les téléphones des mineurs de moins de 13 ans. Ce dispositif reprend une préconisation du rapport d'information des sénatrices Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol. Près de deux tiers des enfants de moins de 15 ans ont déjà eu accès à des contenus pornographiques et 1,2 million d'enfants de moins de 15 ans se rendent régulièrement sur des sites pornographiques. Un moyen pertinent pour limiter l'accès des mineurs à ces sites consiste à utiliser un système de contrôle parental. Plusieurs catégories existent : pour les plus jeunes, l'accès est donné à une liste restreinte de sites internet – liste blanche ; pour les mineurs plus âgés, l'acc...

Je m'apprêtais à vous poser la question, madame la secrétaire d'État. Cela rejoint les propos de mon collègue Thierry Frappé qui évoquait tout à l'heure des contenus inappropriés. Je connais votre engagement, que nous partageons, en matière de pornographie ; les contenus violents et pornographiques font bien sûr partie de ces contenus inappropriés.

L'imprécision des termes employés dans vos amendements me pose problème. Tout à l'heure, vous avez évoqué des contenus « inappropriés » ou « inadaptés » mis à disposition sur les écrans, ce qui relevait d'un jugement de valeur. Maintenant, vous parlez du développement scolaire. Mais cette notion n'existe pas. Employez des mots précis, avec une définition exacte, – par exemple le niveau d'études ; mais cela n'a aucun sens de parler de choses qui n'existent pas.

Il en était de même lors de la défense de l'amendement présenté tout à l'heure. Si vous vouliez parler de pornographie ou de pédopornographie, ou encore de la violence des contenus, il fallait le dire précisément ! Des contenus inappropriés, cela ne veut rien dire ! Je le répète, la notion de développement scolaire n'est pas suffisamment précise.

Il s'agit d'un amendement de repli. À l'heure actuelle, de nombreux contenus prétendument éducatifs n'ont jamais fait l'objet d'une évaluation et il n'existe pas de données scientifiques permettant de démontrer le bénéfice apporté par les logiciels commerciaux pour les moins de 3 ans. Il est proposé, conformément aux recommandations de la commission des 1 000 premiers jours, de mettre en place une évaluation scientifique de ces logiciels, grâce à un rapport que le Gouve...