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L'article 2 a beaucoup évolué lors de l'examen en commission. La rédaction est désormais à peu près correcte ; nous allons tâcher de l'améliorer encore en gardant à l'esprit le même argument que nous soutenons depuis le début. L'article tend à ajouter dans le carnet de grossesse des messages de prévention relatifs « à l'exposition excessive des enfants aux écrans ». Selon nous, ils doivent mettre en garde contre l'exposition tout court. C'est peut-être le moment où nous avons le plus de chance de vous convaincre : un message de prévention relatif à l'exposition ne préjuge pas d'un éventuel excès, mais délivre des conseils sur les règles à respecter lorsqu'on...
...èrement la télévision, contre seulement 9 % qui sont réellement tenus à distance des écrans. Ces chiffres sont alarmants. Le très faible éloignement volontaire des enfants témoigne d'une insuffisance de la prévention face aux effets néfastes des écrans sur l'éveil et le développement de leurs facultés motrices. L'article 2 se trouve au cœur de la proposition de loi : il vise à introduire, dès le carnet de grossesse, une série de recommandations relatives à la bonne utilisation des écrans par le jeune public. Ce document bénéficie d'une large diffusion auprès des futurs parents. Certes, la prévention n'est pas la panacée et la multiplication à outrance des messages de prévention peut nuire à leur efficacité réelle, au détriment de la primauté qui devrait être accordée aux sujets véritablement s...
L'article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse des informations relatives à la prévention de la surexposition des enfants aux écrans. Compte tenu des discussions que j'ai eues avec de nombreux professionnels et de ce qui figure dans le carnet, l'amendement vise à créer une section à part pour traiter de ce sujet, qui serait alors mise en valeur. En effet, dans ce type de documents, les parents sont noyés sous les informations ; u...
Vous souhaitez que la sensibilisation aux risques d'une surexposition aux écrans figure dans une section à part du carnet de grossesse, afin de la mettre en valeur et d'appeler l'attention des futurs parents. En commission, nous avons adopté un amendement renvoyant la formulation précise des recommandations à un arrêté, qui déterminera le modèle et le mode d'utilisation du carnet de grossesse. Il ne me semble pas opportun de définir dans la loi, de façon aussi précise, la manière dont ces recommandations figureront ...
Il ne faut pas se tromper de débat : c'est précisément parce qu'aucune recommandation de ce type ne figure dans le carnet de grossesse que ce texte propose d'en intégrer. Mais votre amendement porte sur la façon dont ces messages doivent y figurer. Encore une fois, il ne relève pas de la loi d'atteindre ce niveau de précision quant à la manière dont des recommandations doivent être mises en valeur dans un support à destination des parents.
L'article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l'exposition excessive des enfants aux écrans ». L'amendement vise à lui substituer la rédaction suivante : « des messages de prévention et des recommandations, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs n...
Par une voie un peu rhétorique, vous souhaitez revenir sur la dimension excessive de l'exposition, en élargissant les recommandations à l'exposition globale des enfants aux écrans. Dans un objectif de cohérence, je souhaite conserver le terme « excessive » pour les recommandations figurant dans le carnet de grossesse et dans le carnet de santé, ainsi que pour les mentions figurant sur les emballages et dans les spots publicitaires. Avis défavorable.
C'est un amendement d'appel, puisque le contenu du carnet de grossesse est fixé par voie réglementaire. L'article 2 prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention sur l'exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. Cet ajout, conforme aux recommandations formulées dans le rapport sur les 1 000 premiers jours de l'enfant, va dans le bon sens. Ce rapport constatait en effet : « Parmi tous les messages inclus d...
L'amendement n° 76 visait à créer, au sein du carnet de grossesse, une rubrique à part ; le présent amendement reprend ce principe pour le carnet de santé, afin que les informations restent accessibles tout au long de la croissance de l'enfant. Rappelons que si la loi rend la remise du carnet de grossesse aux parents obligatoire, très peu d'entre eux y ont accès dans les faits. De nombreuses personnes de ma circonscription me l'ont confirmé. L'ame...
Si je vous rejoins sur la nécessité d'inscrire, en miroir, dans le carnet de santé les messages de prévention figurant dans le carnet de grossesse – nous en discuterons lors de l'examen d'un amendement de Perrine Goulet –, je ne suis toujours pas favorable, pour les mêmes raisons qu'évoquées précédemment, au fait de préciser dans la loi que ces messages figureraient « au sein d'une section à part ». Encore une fois, la loi n'a pas vocation à aller dans ce degré de préc...
Au milieu du carnet de santé, figurent deux pages. En bas de la page de gauche, il existe un encart prévention qu'il faut quand même chercher pour trouver. Un jeune parent ne vérifiera sans doute pas tout le carnet de santé et ne lira pas tout son contenu. Mais ce n'est pas grave !
Si l'on veut protéger l'enfant, ainsi que ce texte vise à le faire, pourquoi ne pas inscrire ces mentions dans le carnet de santé ? Dans le cadre de la politique de protection de l'enfant, il serait normal qu'elles figurent également dans le carnet de santé.
...s pour échanger sur les deux propositions de loi qui ont été examinées hier et aujourd'hui. Ils nous ont dit qu'il serait bien que, lors des visites médicales, leurs parents soient sensibilisés par le médecin sur les risques encourus par une exposition excessive aux écrans. Pour cela, ils ont proposé notamment d'installer des affiches dans les salles d'attente. Nous avons également échangé sur le carnet de santé, au sein duquel nous devons inscrire les messages importants en matière de protection des enfants et de lutte contre l'exposition excessive des enfants aux écrans, et tous les messages de santé publique destinés à la jeunesse. La rédaction de mon amendement est assez globale. Elle laisse le Gouvernement et tous ceux qui établissent le carnet de santé décider des modalités d'inscription ...
Le présent amendement, qui vise à inscrire des messages de prévention dans le carnet de santé, reprend une demande intéressante formulée par les enfants et par l'Unicef dans le cadre de l'événement organisé la semaine dernière ; il est également le fruit des réflexions que nous avons eues en délégation aux droits des enfants.
…le carnet de santé par des recommandations, en miroir de celles que je propose d'inscrire dans le carnet de grossesse. Plusieurs recommandations figurent déjà dans ce carnet, à l'emplacement prévu pour les différentes visites médicales, ce qui permet aux parents qui les lisent de préparer ces rendez-vous. Je vous remercie de cet amendement.
Mon amendement n'est pas tout à fait identique à celui de Mme Loir, avec laquelle nous avons échangé dans le cadre de la délégation aux droits des enfants. Il est moins précis puisqu'il ne vise pas à inscrire les messages dans « une section à part », laissant aux professionnels qui établissent le carnet de santé le soin de déterminer les bonnes modalités d'inscription de ces recommandations. Si la création d'une section à part ne paraît pas opportune, un rappel devrait figurer dans les emplacements dédiés à chaque visite importante des enfants chez le médecin, afin qu'il en parle. Ainsi, nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur la forme, mais l'essentiel est que nous le soyons sur le fond.
L'amendement déposé par Christine Loir est tout à fait différent puisqu'il propose deux éléments. Le premier, qui figure également dans l'amendement de Perrine Goulet, est d'inscrire ces messages de prévention dans le carnet de santé. Le second, sur lequel Mme Loir a d'ailleurs beaucoup insisté, est de créer une « section à part » afin que le carnet de santé soit plus pédagogique. Ces deux amendements sont donc bien différents, et celui de Mme Goulet correspond davantage à l'esprit de la proposition de loi. C'est la raison pour laquelle j'y ai donné un avis favorable.
Au vu du contenu des débats, le groupe Les Républicains votera la proposition de loi, qui se résume à renforcer l'information donnée aux parents par l'intermédiaire du carnet de grossesse et à sensibiliser les personnels de santé, médico-sociaux et de la petite enfance, ainsi que les éducateurs et professionnels du domaine périscolaire. M. Bazin l'a dit, nous ne sommes pas convaincus qu'il était nécessaire d'avoir recours à une proposition de loi, mais étant donné les impacts sanitaires, notamment ophtalmologiques – je pense par exemple à la dégénérescence de la rétin...